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csv.organismes_extra_parlementaires

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L16/csv/organismes_extra_parlementaires171416Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Jacques BarrotMembre titulaire1988-07-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires171516Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Philippe AubergerMembre titulaire1987-07-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires171616Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. François GoulardMembre titulaire2002-07-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires171716Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Jean-Paul BacquetMembre titulaire1997-10-02
L16/csv/organismes_extra_parlementaires171816Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Robert LoidiMembre titulaire1988-07-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires171916Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Bernard PerrutMembre titulaire2004-06-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172016Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Yves BurMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172116Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Michel CoffineauMembre titulaire1987-07-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172216Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592Mme Marisol TouraineMembre titulaire1997-10-02
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172316Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Pierre MorangeMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172416Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Étienne PinteMembre titulaire1986-06-18
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172516Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Gérard BaptMembre titulaire2009-01-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172616Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Olivier VéranMembre titulaire2017-07-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172716Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Thomas MesnierMembre titulaire2020-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172816Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Stéphane Le FollMembre titulaire2017-07-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires172916Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Christian PaulMembre titulaire2012-07-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173016Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592Mme Linda GourjadeMembre titulaire2012-07-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173116Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592M. Bernard PoignantMembre titulaire1991-06-26
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173216Commission des comptes de la sécurité socialeArticle L. 114-1 du code de la sécurité socialehttp://www.securite-sociale.fr/Membres-de-la-CCSS,2592Mme Farida AmraniMembre titulaire2022-08-06
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173316Conseil d’administration de la société France Télévisionsarticle 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Aurore BergéMembre titulaire2022-09-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173416Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013M. Jean-Noël CarpentierMembre titulaire2014-04-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173516Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Mme Fabienne ColbocMembre titulaire2017-11-17
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173616Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Mme Martine FaureMembre titulaire2014-04-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173716Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Mme Anne BrugneraMembre titulaire2017-11-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173816Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013M. Yves DurandPrésident2014-04-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires173916Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013M. Yannick KerlogotMembre titulaire2017-11-17
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174016Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013M. Yves DurandMembre titulaire2014-04-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174116Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013M. Régis JuanicoMembre titulaire2017-11-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174216Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République Article 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013Mme Dominique NachuryMembre titulaire2014-04-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174316Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. René CouveinhesMembre titulaire1986-05-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174416Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Christophe PriouMembre suppléant2005-07-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174516Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmMme Nicole AmelineMembre suppléante1993-05-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174616Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Henry Jean-BaptisteMembre suppléant1986-05-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174716Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Emmanuel AubertMembre titulaire1993-05-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174816Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Alain LamassoureMembre suppléant1988-11-18
L16/csv/organismes_extra_parlementaires174916Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Alain VidaliesMembre suppléant1997-09-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175016Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Maurice BriandMembre suppléant1988-11-18
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175116Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmMme Murielle LepvraudMembre suppléante2023-07-19
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175216Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Ambroise GuellecMembre titulaire1993-05-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175316Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Olivier FalorniMembre titulaire2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175416Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Ary ChalusMembre suppléant2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175516Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Dominique BussereauMembre suppléant1986-05-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175616Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Didier QuentinMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175716Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Jimmy PahunMembre titulaire2017-09-29
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175816Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmMme Suzanne TallardMembre titulaire2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires175916Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Christian DecocqMembre suppléant2002-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires176016Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Lionel TardyMembre suppléant2012-09-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires176116Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Jérôme BignonMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires176216Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Christophe PriouMembre suppléant2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires176316Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustresArticle L. 322-11 du code de l’environnementhttp://www.conservatoire-du-littoral.fr/57-gouvernance-de-l-etablissement.htmM. Arnaud Cazin d'HonincthunMembre suppléant1995-06-30