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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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L16/csv/organismes_extra_parlementaires141416Conseil national de la montagne"Article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985"http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne3M. Michel BouvardMembre titulaire1997-02-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires141516Conseil national de la montagne"Article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985"http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne3Mme Marie-Noëlle BattistelMembre titulaire2022-11-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires141616Conseil national de la montagne"Article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985"http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne3M. Joël GiraudMembre titulaire2012-07-17
L16/csv/organismes_extra_parlementaires141716Conseil national de la montagne"Article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985"http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne3M. Patrick OllierMembre titulaire1997-02-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires141816Conseil national de la montagne"Article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985"http://www.cget.gouv.fr/montagne/conseil-national-de-montagne3M. Patrick OllierMembre titulaire1988-12-02
L16/csv/organismes_extra_parlementaires141916conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Bénédicte TaurineMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142016conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Laurence VanceunebrockMembre titulaire2017-10-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142116conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationM. Gilles SavaryMembre titulaire2012-10-16
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142216conseil d'administration de l'établissement public de sécurité ferroviaireArticle L. 2221-2 du code des transportshttp://www.securite-ferroviaire.fr/organisation/statut-et-organisationMme Sylvie FerrerMembre titulaire2023-05-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142316Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. Stéphane PeuMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142416Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. François JolivetMembre titulaire2019-08-29
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142516Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre Article L. 435-1 du code de la construction et de l'habitationhttps://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2016/fonds-national-des-aides-a-la-pierre/M. François JolivetMembre titulaire2017-09-18
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142616Comité scientifique du Haut Conseil des biotechnologiesM. Philippe BoloMembre titulaire2020-03-06
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142716Conseil supérieur de l'éducation routière Article D. 214-2 du code de la route1M. Pierre VatinMembre suppléant2017-11-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142816Conseil supérieur de l'éducation routière Article D. 214-2 du code de la route1Mme Jacqueline DuboisMembre titulaire2017-11-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires142916Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2Mme Fanny Dombre CosteMembre titulaire2015-12-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143016Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2Mme Michèle CrouzetMembre titulaire2017-10-24
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143116Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2M. Dino CinieriMembre suppléant2015-11-14
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143216Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2M. Guy BricoutMembre suppléant2017-10-24
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143316Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiersArticle L. 112-1 du code rural et de la pêche maritimehttp://agriculture.gouv.fr/observatoire-des-espaces-naturels-agricoles-et-forestiers-oenaf2Mme Lisa BellucoMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143416Conseil national de l'alimentationArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2019-07-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143516Conseil national de l'alimentationArticle L. 1 du code rural et de la pêche maritimehttps://www.cna-alimentation.fr/cna/membres/Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143616Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Julien DiveMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143716Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Nadia EssayanMembre titulaire2021-01-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143816Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Grégory Besson-MoreauMembre titulaire2021-01-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires143916Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Lise MagnierMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144016Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Pierre HenrietMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144116Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Anne GenetetMembre titulaire2021-01-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144216Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …M. Julien DiveMembre titulaire2021-01-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144316Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou …Mme Aude LuquetMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144416Observatoire de la récidive et de la désistanceArticle 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 20095Mme Caroline AbadieMembre titulaire2017-10-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144516Observatoire de la récidive et de la désistanceArticle 7 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 20095M. Joaquim PueyoMembre suppléant2017-10-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144616Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Bastien MarchiveMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144716Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Jacqueline MaquetMembre titulaire2017-10-27
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144816Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Catherine TroallicMembre titulaire2012-09-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires144916Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Ian BoucardMembre suppléant2018-02-05
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145016Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Christelle DubosMembre titulaire2020-11-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145116Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. François ScellierMembre titulaire2010-05-04
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145216Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. Marc-Philippe DaubresseMembre titulaire2010-01-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145316Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/Mme Nathalie AppéréMembre titulaire2015-06-03
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145416Agence nationale de l'habitatArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/M. François ScellierMembre suppléant2012-09-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145516Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Anthony CellierMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145616Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Jean-Luc FugitMembre titulaire2022-10-27
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145716Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Julien AubertMembre titulaire2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145816Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27Mme Sabrina SebaihiMembre titulaire2022-10-27
L16/csv/organismes_extra_parlementaires145916Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Franck ReynierMembre titulaire2011-11-25
L16/csv/organismes_extra_parlementaires146016Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Loïc Prud'hommeMembre suppléant2017-11-10
L16/csv/organismes_extra_parlementaires146116Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27Mme Frédérique MassatMembre titulaire2012-09-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires146216Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. André ChassaigneMembre suppléant2012-09-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires146316Conseil supérieur de l'énergieArticles L. 142-41 du code de l'énergie27M. Philippe DuronMembre titulaire1998-07-10