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csv.organismes_extra_parlementaires

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_source_ligne_legislaturenomregime_juridiquesite_internetnombre_de_reunions_annuellesdeputerolenomination
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116416Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Thierry RobertMembre titulaire2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116516Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Karine LebonMembre suppléante2020-11-06
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116616Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Patrick OllierMembre suppléant2015-07-31
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116716Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Alain ChrétienMembre suppléant2012-10-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116816Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Nicole SanquerMembre titulaire2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires116916Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Max MathiasinMembre titulaire2019-07-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117016Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Hervé MaritonMembre suppléant2012-10-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117116Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Ramlati AliMembre titulaire2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117216Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Justine BeninMembre suppléante2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117316Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Thierry RobertMembre suppléant2012-10-11
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117416Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Serge LetchimyMembre suppléant2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117516Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Nathalie BassireMembre suppléante2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117616Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Philippe GomèsMembre suppléant2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117716Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093Mme Nadia RamassamyMembre suppléante2017-10-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117816Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. René DosièreMembre suppléant2010-11-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires117916Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-merArticle 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 20093M. Jean-Claude FruteauMembre suppléant2010-11-23
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118016Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Anne-Laurence PetelMembre titulaire2017-11-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118116Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986M. Laurent GarciaMembre titulaire2017-11-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118216Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Sophie BlancMembre titulaire2022-09-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118316Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Isabelle AttardMembre titulaire2014-02-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118416Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Corinne ErhelMembre titulaire2014-02-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118516Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986M. Anthony CellierMembre titulaire2017-11-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118616Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Brigitte KusterMembre titulaire2017-11-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118716Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986M. Emmanuel PellerinMembre titulaire2022-09-28
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118816Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986M. Patrick BlocheMembre titulaire2014-02-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires118916Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986Mme Laure de La RaudièreMembre titulaire2014-02-12
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119016Conseil scientifique sur les processus de radicalisationArticle L. 123-2 du code de la sécurité intérieureM. Éric PoulliatMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119116Conseil scientifique sur les processus de radicalisationArticle L. 123-2 du code de la sécurité intérieureMme Sandrine MörchMembre titulaire2017-10-09
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119216Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020M. David AmielMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119316Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020Mme Isabelle ValentinMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119416Comité de suivi chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de co…Article IX de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020M. Arnaud Le GallMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119516Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Guénhaël HuetMembre titulaire2013-01-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119616Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Mickaël NogalMembre suppléant2017-10-24
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119716Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Bérangère CouillardMembre titulaire2021-09-15
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119816Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Hendrik DaviMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires119916Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Huguette BelloMembre suppléante2013-02-08
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120016Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Maxime MinotMembre titulaire2017-10-24
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120116Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Bénédicte TaurineMembre suppléante2017-10-24
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120216Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Gwendal RouillardMembre titulaire2013-01-07
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120316Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54M. Guy GeoffroyMembre titulaire2013-02-26
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120416Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Marie-Pierre RixainMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120516Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommesArticle 9-1 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/54Mme Sonia LagardeMembre suppléante2013-02-08
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120616Commission nationale consultative des gens du voyageArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632Mme Aude LuquetMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120716Commission nationale consultative des gens du voyageArticle 10-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000https://www.gouvernement.fr/commission-nationale-consultative-des-gens-du-voyage-490632M. Didier ParisMembre titulaire2017-09-22
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120816Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Denis JacquatMembre suppléant2002-02-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires120916Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceMme Bénédicte AuzanotMembre titulaire2022-10-21
L16/csv/organismes_extra_parlementaires121016Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Marc LaffineurMembre titulaire2007-08-01
L16/csv/organismes_extra_parlementaires121116Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Jérôme CahuzacMembre suppléant2002-02-20
L16/csv/organismes_extra_parlementaires121216Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Michel IssindouMembre titulaire2012-11-27
L16/csv/organismes_extra_parlementaires121316Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraitesArticle L. 135-8 du code de la sécurité socialehttp://www.fondsdereserve.fr/fr/organisation/conseil-de-surveillanceM. Yves BurMembre titulaire2007-08-01