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csv.organismes_extra_parlementaires

Table CSV csv.organismes_extra_parlementaires

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10nominationDATEEn-tête d'origine : Nomination

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L17/csv/organismes_extra_parlementaires117Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6Mme Annick Le LochMembre titulaire2015-07-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires217Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Benoit PotterieMembre titulaire2017-09-15
L17/csv/organismes_extra_parlementaires317Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Joseph ParreninMembre titulaire2002-02-07
L17/csv/organismes_extra_parlementaires417Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Razzy HammadiMembre titulaire2012-07-17
L17/csv/organismes_extra_parlementaires517Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Hervé de LépinauMembre titulaire2024-09-24
L17/csv/organismes_extra_parlementaires617Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Jean-Paul ChariéMembre titulaire2007-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires717Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6Mme Annaïg Le MeurMembre titulaire2022-08-03
L17/csv/organismes_extra_parlementaires817Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6M. Jean-Paul ChariéMembre titulaire2002-08-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires917Commission d'examen des pratiques commercialesArticle L. 440-1 du code de commercehttps://www.economie.gouv.fr/cepc6Mme Catherine VautrinMembre titulaire2009-12-01
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1017Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Paul-André ColombaniMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1117Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Christine LoirMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1217Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Yannick NeuderMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1317Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. François GernigonMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1417Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Christophe BentzMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1517Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Philippe NilorMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1617Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Laure LavaletteMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1717Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Mansour KamardineMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1817Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Didier MartinMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires1917Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-François RoussetMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2017Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Sébastien PeytavieMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2117Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Christine Le NabourMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2217Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Stéphanie RistMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2317Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Elie CaliferMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2417Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Charlotte Parmentier-LecocqMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2517Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Victor CastorMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2617Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0M. Jean-Hugues RatenonMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2717Conseil d'administration de l'agence régionale de santé0Mme Anne BergantzMembre titulaire2024-02-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2817Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Vincent JeanbrunMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires2917Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Robin RedaMembre titulaire2020-09-16
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3017Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Gérard HamelMembre titulaire2008-07-30
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3117Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Alexandre VincendetMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3217Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Robin RedaMembre titulaire2017-09-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3317Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Benoist ApparuMembre titulaire2012-10-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3417Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Anaïs Belouassa-CherifiMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3517Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Michèle PeyronMembre titulaire2020-09-16
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3617Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Jean-Yves Le BouillonnecMembre titulaire2008-07-30
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3717Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Danielle SimonnetMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3817Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0Mme Michèle PeyronMembre titulaire2017-09-13
L17/csv/organismes_extra_parlementaires3917Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociauxArticle L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l’habitation0M. Mathieu HanotinMembre titulaire2012-10-04
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4017Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Barbara PompiliMembre titulaire2019-12-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4117Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Joseph RivièreMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4217Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Bruno MillienneMembre suppléant2019-12-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4317Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Bruno MillienneMembre suppléant2023-03-28
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4417Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. Marc FesneauMembre suppléant2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4517Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Danielle BruleboisMembre titulaire2024-03-07
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4617Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Barbara PompiliMembre titulaire2022-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4717Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Laurence Maillart-MéhaignerieMembre titulaire2020-10-21
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4817Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0M. David LorionMembre titulaire2019-12-20
L17/csv/organismes_extra_parlementaires4917Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Aurore BergéMembre titulaire2024-11-06
L17/csv/organismes_extra_parlementaires5017Conseil d'administration de l'Office français de la biodiversitéArticle L. 131-10 du code de l’environnement0Mme Maina SageMembre suppléante2019-12-20