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L17/amendements_par_dossier/52820191752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 4 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …4RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationChenu Sébastien M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme MénachéSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52820201752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 5 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …5RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationChenu Sébastien M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Dragon, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme MénachéSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52820211752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 6 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …6AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationPribetich Pierre Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52820221752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 7 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …7AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationPribetich Pierre Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52820231752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 8 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …8RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGrenon DanielSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52820241752820Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIEAmendement n° 9 - CONDAMNER LA DÉRIVE ILLIBÉRALE ET AUTORITAIRE DU GOUVERNEMENT GÉORGIEN ET RÉAFFIRMER NOTRE SOUTIEN AU DESTIN EUROPÉEN DE LA GÉORGIE - Lecture …9RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGrenon DanielSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_derive_illiberale_autoritaire_gouvernement_georgien_reaffirmer_soutien_destin_europeen_Georgiehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2251.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2251/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2251P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/5172611751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 25 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE25RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationPfeffer KévinAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/5172621751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 23 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE23RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/5172631751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 4 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE4RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/5172641751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 21 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE21RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/5172651751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 10 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE10RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/5172661751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 31 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE31AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/5172671751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 19 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE19RetiréArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/5172681751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE27AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationFuchs BrunoAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/5172691751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 11 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE11RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/51726101751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 26 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE26RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationChenu SébastienAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/51726111751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 22 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE22RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/51726121751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 2 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE2AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51726131751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 29 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE29AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationYadan CarolineAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/51726141751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 8 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE8RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/51726151751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 24 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE24RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51726161751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 3 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE3RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/51726171751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 7 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE7RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51726181751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 14 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE14RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51726191751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 30 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE30Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationYadan CarolineAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/51726201751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 5 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE5RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/51726211751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 13 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE13AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51726221751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 28 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE28AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationFuchs BrunoAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/51726231751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 1 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE1RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/51726241751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 20 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE20RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/51726251751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 9 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE9RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/51726261751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 32 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE32AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/51726271751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 15 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE15RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51726281751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 18 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE18TombéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51726291751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 16 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE16RetiréArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51726301751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 12 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE12RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/51726311751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 17 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE U…AE17TombéArticle UNIQUEPremière délibérationGuiniot Michel M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. Chenu, M. de Fleurian, M. Dragon, Mme Hamelet, M. Jolly, Mme Josserand, Mme Le Pen, Mme Alexandra Masson, M. Pfeffer, M. Ra…Affaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/51726321751726Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINT…Amendement n° 6 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN…AE6RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLecoq Jean-PaulAffaires étrangèresLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/condamner_politique_segregation_femmes_afghanes_talibanshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1572.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1572/CION_AFETR/AE6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59047BTC1572P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5151611751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 17 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS17Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBrun Fabrice M. Brigand, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, M. Taite et Mme CorneloupAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/5151621751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 73 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS73Non renseignéArticle 3Première délibérationThiébault-Martinez CélineAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS73https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000073.xml
L17/amendements_par_dossier/5151631751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 80 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS80Non renseignéArticle 3Première délibérationCeccoli François-XavierAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS80https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000080.xml
L17/amendements_par_dossier/5151641751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 59 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS59Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationMarion ChristopheAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS59https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000059.xml
L17/amendements_par_dossier/5151651751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 39 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS39Non renseignéArticle 3Première délibérationBentz Christophe M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000039.xml
L17/amendements_par_dossier/5151661751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 50 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS50Non renseignéArticle 3Première délibérationBentz Christophe M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000050.xml
L17/amendements_par_dossier/5151671751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 66 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS66Non renseignéArticle 3Première délibérationBellay Béatrice M. William, M. Naillet, M. Baptiste et M. CaliferAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS66https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000066.xml
L17/amendements_par_dossier/5151681751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 49 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS49Non renseignéArticle 3Première délibérationBentz Christophe M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/5151691751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 47 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS47Non renseignéArticle 3Première délibérationBentz Christophe M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000047.xml
L17/amendements_par_dossier/51516101751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 48 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS48Non renseignéArticle 3Première délibérationBentz Christophe M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000048.xml
L17/amendements_par_dossier/51516111751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 10 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS10Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationBazin ThibaultAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51516121751516Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneCONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANEAmendement n° 5 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966AS5Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationDescoeur Vincent M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Brigand, M. Gosselin, M. Boucard, M. Bony, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Liégeon, M. Liger,…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/contre_deserts_medicaux_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0966.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0966/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0966P0D1N000005.xml