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L17/amendements_par_dossier/5477622981754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 984 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS984AdoptéArticle 11Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/984https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000984.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622991754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 985 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS985AdoptéArticle 22Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/985https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000985.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623001754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 986 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS986AdoptéArticle 24Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/986https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000986.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623011754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 987 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS987AdoptéArticle 14Première délibérationTaupiac David rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/987https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000987.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623021754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 988 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS988AdoptéArticle 34Première délibérationThiébault-Martinez Céline rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/988https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000988.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623031754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 989 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS989AdoptéArticle 36Première délibérationThiébault-Martinez Céline rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/989https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000989.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623041754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 99 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS99AdoptéArticle 10Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentésCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/99https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000099.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623051754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 990 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS990AdoptéArticle 8Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/990https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000990.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623061754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 991 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS991AdoptéArticle 38Première délibérationBalanant Erwan rapporteurCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/991https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000991.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623071754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 992 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS992AdoptéArticle 40Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/992https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000992.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623081754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 993 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS993AdoptéArticle 40Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/993https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000993.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623091754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 994 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS994AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/994https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000994.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623101754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 995 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS995AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/995https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000995.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623111754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 996 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS996AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/996https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000996.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623121754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 997 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS997AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/997https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000997.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623131754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 998 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS998AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/998https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000998.xml
L17/amendements_par_dossier/5477623141754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 999 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS999AdoptéArticle 41Première délibérationBenbrahim Karim rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/999https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000999.xml
L17/amendements_par_dossier/5213311752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS6AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5213321752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF12AdoptéArticle 2Première délibérationPantel Sophie M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès BeauneFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/5213331752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF4AdoptéArticle 3Première délibérationMélin JoëlleFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/5213341752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 10 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF10AdoptéArticle LIMINAIREPremière délibérationPantel Sophie M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti et Mme Pirès BeauneFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_liminairehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/5213351752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 7 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF7TombéArticle 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Finances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_ANNEXEhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5213361752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 5 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF5TombéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Finances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5213371752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS3AdoptéArticle 2Première délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/5213381752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF2AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMélin JoëlleFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/5213391752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS1AdoptéArticle LIMINAIREPremière délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_liminairehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/52133101752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS4AdoptéArticle 3Première délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52133111752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF8TombéArticle 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Finances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_ANNEXEhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52133121752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS2AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et M. SimionAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/52133131752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 10 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS10AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationMélin JoëlleAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/52133141752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF6Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Finances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52133151752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS13TombéArticle 2Première délibérationBazin Thibault rapporteur généralAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/52133161752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 9 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456CF9TombéArticle 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Finances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_ANNEXEhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION_FIN/CF9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1456P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52133171752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 7 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS7AdoptéArticle 2Première délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52133181752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 11 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS11AdoptéArticle 2Première délibérationMélin JoëlleAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/52133191752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 17 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145617Non renseignéArticle 3Première délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/52133201752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 2 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14562Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMélin JoëlleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/52133211752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 6 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14566Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52133221752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145612Non renseignéArticle 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_ANNEXEhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/52133231752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 1 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14561Non renseignéArticle LIMINAIREPremière délibérationMélin JoëlleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_liminairehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/52133241752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 4 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14564Non renseignéArticle 3Première délibérationMélin JoëlleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52133251752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 9 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14569Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationRenault Matthias M. Allisio, M. Boulogne, M. Casterman, M. Dessigny, M. Fouquart, M. Christian Girard, M. Lottiaux, Mme Marais-Beuil, M. Mauvieux, Mme Ménaché, Mme Roy, M. Sab…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52133261752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 16 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145616Non renseignéArticle 2Première délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/52133271752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 12 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS12AdoptéArticle 3Première délibérationMélin JoëlleAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/52133281752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 15 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145615Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/52133291752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 8 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456AS8AdoptéArticle 3Première délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/CION-SOC/AS8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1456P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52133301752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 3 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14563Non renseignéArticle 2Première délibérationMélin JoëlleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/52133311752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 7 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14567Non renseignéArticle 2Première délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52133321752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 5 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 14565Non renseignéArticle LIMINAIREPremière délibérationRunel Sandrine M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_liminairehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52133331752133Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024Amendement n° 14 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 145614Non renseignéArticle LIMINAIREPremière délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/approbation_comptes_securite_sociale_2024https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1456.asp#D_Article_liminairehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1456/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B1456P0D1N000014.xml