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L17/amendements_par_dossier/5477621981754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 89 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS89RejetéArticle 46Première délibérationHuyghe Sébastien Mme Maud Petit, Mme Lemoine, M. Ray, Mme Spillebout, Mme Ibled, M. Mazaury, Mme Carteron et M. BouyxCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/89https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000089.xml
L17/amendements_par_dossier/5477621991754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 890 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS890AdoptéArticle 52Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/890https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000890.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622001754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 891 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS891AdoptéArticle 52Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/891https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000891.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622011754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 892 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS892AdoptéArticle 53Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/892https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000892.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622021754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 893 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS893AdoptéArticle 53Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/893https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000893.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622031754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 894 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS894AdoptéArticle 53Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/894https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000894.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622041754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 895 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS895TombéArticle 53Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/895https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000895.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622051754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 896 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS896AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/896https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000896.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622061754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 897 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS897AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/897https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000897.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622071754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 898 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS898AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/898https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000898.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622081754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 899 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS899AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/899https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000899.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622091754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 90 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS90AdoptéArticle 50Première délibérationMercier Estelle M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/90https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000090.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622101754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 900 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS900AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/900https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000900.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622111754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 901 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS901AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/901https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000901.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622121754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 902 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS902AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/902https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000902.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622131754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 903 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS903AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/903https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000903.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622141754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 904 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS904AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/904https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000904.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622151754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 905 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS905AdoptéArticle 54Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/905https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000905.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622161754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 906 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS906AdoptéArticle 55Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/906https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000906.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622171754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 907 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS907AdoptéArticle 55Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/907https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000907.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622181754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 908 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS908AdoptéArticle 55Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/908https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000908.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622191754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 909 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS909AdoptéArticle 55Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/909https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000909.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622201754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 91 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS91Non renseignéArticle 33Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Rolland, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/91https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000091.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622211754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 910 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS910AdoptéArticle 56Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_56https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/910https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000910.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622221754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 911 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS911AdoptéArticle 58Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/911https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000911.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622231754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 912 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS912AdoptéArticle 58Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/912https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000912.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622241754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 913 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS913AdoptéArticle 58Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/913https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000913.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622251754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 914 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS914AdoptéArticle 58Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_58https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/914https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000914.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622261754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 915 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS915AdoptéArticle 60Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_60https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/915https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000915.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622271754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 916 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS916AdoptéArticle 13Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/916https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000916.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622281754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 917 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS917AdoptéArticle 13Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/917https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000917.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622291754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 919 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS919AdoptéArticle 39Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/919https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000919.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622301754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 92 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS92RetiréArticle 4Première délibérationHadizadeh Ayda M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Capdevielle, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentésCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/92https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000092.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622311754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 920 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS920AdoptéArticle 39Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/920https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000920.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622321754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 921 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS921AdoptéAprès l'article 39Première délibérationGouffier Valente Guillaume rapporteur rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/921https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000921.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622331754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 922 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS922AdoptéArticle 9Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/922https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000922.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622341754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 923 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS923TombéArticle 9Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/923https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000923.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622351754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 925 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS925TombéArticle 9Première délibérationGarin Marie-Charlotte rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/925https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000925.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622361754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 926 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS926RetiréArticle PREMIERPremière délibérationHadizadeh AydaCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/926https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000926.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622371754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 927 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS927RetiréArticle 25Première délibérationHadizadeh AydaCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/927https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000927.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622381754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 928 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS928AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationThiébault-Martinez Céline rapporteureCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/928https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000928.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622391754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 929 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS929AdoptéArticle 27Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/929https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000929.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622401754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 93 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS93AdoptéArticle 4Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier, M. Simion et les membres du groupe Socialistes et apparentésCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/93https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000093.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622411754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 930 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS930 (Rect)AdoptéArticle 27Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/930https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000930.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622421754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 931 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS931AdoptéArticle 28Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/931https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000931.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622431754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 932 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS932AdoptéAprès l'article 28Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/932https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000932.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622441754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 933 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS933AdoptéAprès l'article 28Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/933https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000933.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622451754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 934 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS934AdoptéAprès l'article 28Première délibérationBonnivard Émilie rapporteure rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/934https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000934.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622461754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 935 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS935AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationThiébault-Martinez Céline rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/935https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000935.xml
L17/amendements_par_dossier/5477622471754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 936 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS936AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationThiébault-Martinez Céline rapporteure généraleCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/936https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000936.xml