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L17/amendements_par_dossier/5477619981754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 708 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS708Non renseignéAprès l'article 35Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/708https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000708.xml
L17/amendements_par_dossier/5477619991754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 709 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS709TombéArticle 64Première délibérationTaurinya Andrée Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_64https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/709https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000709.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620001754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 71 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS71AdoptéArticle 12Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha et M. MonnetCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/71https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000071.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620011754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 710 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS710AdoptéArticle 44Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/710https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000710.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620021754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 711 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS711RejetéArticle 41Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/711https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000711.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620031754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 712 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS712Non renseignéAprès l'article 36Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/712https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000712.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620041754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 713 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS713Non renseignéAprès l'article 36Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/713https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000713.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620051754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 714 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS714AdoptéArticle 19Première délibérationMénagé Thomas M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Sic…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/714https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000714.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620061754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 715 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS715Non renseignéArticle 41Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/715https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000715.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620071754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 716 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS716RejetéArticle 65Première délibérationTaurinya Andrée Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_65https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/716https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000716.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620081754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 717 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS717RetiréAprès l'article 35Première délibérationGarin Marie-Charlotte M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/717https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000717.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620091754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 718 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS718Non renseignéArticle 35Première délibérationGarin Marie-Charlotte M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Cor…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/718https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000718.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620101754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 719 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS719Non renseignéAprès l'article 67Première délibérationTaurinya Andrée Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_67https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/719https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000719.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620111754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 72 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS72Non renseignéArticle 30Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha et M. MonnetCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/72https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000072.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620121754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 720 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS720RejetéArticle 42Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_42https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/720https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000720.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620131754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 721 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS721RejetéAprès l'article 44Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/721https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000721.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620141754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 722 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS722RejetéAprès l'article 45Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/722https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000722.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620151754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 723 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS723AdoptéArticle 47Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/723https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000723.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620161754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 724 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS724RejetéArticle 22Première délibérationMénagé Thomas M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Parmentier, Mme Ménaché, Mme Roullaud, Mme Sic…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/724https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000724.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620171754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 725 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS725Non renseignéArticle 46Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/725https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000725.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620181754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 726 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS726TombéArticle 47Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/726https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000726.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620191754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 727 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS727Non renseignéArticle 46Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_46https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/727https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000727.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620201754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 728 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS728RetiréAprès l'article 48Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_48https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/728https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000728.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620211754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 729 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS729Non renseignéArticle 4Première délibérationBergantz Anne Mme Perrine Goulet, Mme Josso, Mme Maud Petit et Mme GervaisCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/729https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000729.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620221754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 73 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS73Non renseignéArticle 55Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha et M. MonnetCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/73https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000073.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620231754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 730 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS730Non renseignéAprès l'article 30Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. B…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/730https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000730.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620241754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 731 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS731AdoptéArticle 50Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_50https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/731https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000731.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620251754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 732 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS732Non renseignéAprès l'article 28Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. B…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/732https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000732.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620261754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 733 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS733TombéArticle 47Première délibérationPetit Maud Mme Bergantz, Mme Gervais, Mme Perrine Goulet et Mme JossoCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/733https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000733.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620271754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 734 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS734Non soutenuArticle 19Première délibérationBonnet ArnaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/734https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000734.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620281754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 735 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS735AdoptéArticle 55Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/735https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000735.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620291754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 736 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS736Non renseignéAprès l'article 30Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. B…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/736https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000736.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620301754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 737 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS737Non renseignéArticle 33Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/737https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000737.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620311754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 738 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS738RejetéArticle 26Première délibérationMénagé Thomas M. Bentz, Mme Blanc, M. Chaumeil, M. Dessigny, M. Dragon, M. Frappé, Mme Lorho, Mme Loir, M. David Magnier, Mme Ménaché, Mme Parmentier, Mme Roullaud, Mme Sic…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/738https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000738.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620321754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 739 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS739RetiréAprès l'article 44Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. B…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/739https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000739.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620331754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 74 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS74Non renseignéAprès l'article 6Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha et M. MonnetCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/74https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000074.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620341754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 740 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS740AdoptéArticle 55Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/740https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000740.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620351754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 741 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS741Non renseignéAprès l'article 15Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/741https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000741.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620361754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 742 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS742RetiréArticle 17Première délibérationAutain Clémentine M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/742https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000742.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620371754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 743 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS743Non soutenuArticle 13Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/743https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000743.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620381754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 744 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS744AdoptéAprès l'article 28Première délibérationBergantz Anne Mme Josso, Mme Perrine Goulet, Mme Maud Petit et Mme GervaisCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/744https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000744.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620391754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 745 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS745AdoptéArticle 31Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/745https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000745.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620401754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 746 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS746Non soutenuArticle 54Première délibérationBaptiste ChristianCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/746https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000746.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620411754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 747 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS747TombéArticle 33Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/747https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000747.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620421754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 748 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS748Non renseignéAprès l'article 55Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/748https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000748.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620431754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 749 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS749TombéArticle 35Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/749https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000749.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620441754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 75 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS75RejetéAvant l'article 14Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha et M. MonnetCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/75https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000075.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620451754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 750 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS750RetiréArticle 61Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_61https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/750https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000750.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620461754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 751 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS751Non renseignéArticle 62Première délibérationYadan CarolineCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_62https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/751https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000751.xml
L17/amendements_par_dossier/5477620471754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 752 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS752Non renseignéArticle 12Première délibérationYadan Caroline Mme Ibled et Mme SpilleboutCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/752https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000752.xml