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L17/amendements_par_dossier/5477615981754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 345 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS345RejetéAprès l'article 15Première délibérationVidal Annie Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan et …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/345https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000345.xml
L17/amendements_par_dossier/5477615991754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 346 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS346TombéArticle 30Première délibérationHuyghe Sébastien M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Mazaury, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech,…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/346https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000346.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616001754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 347 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS347TombéArticle 30Première délibérationHuyghe Sébastien M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Mazaury, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech,…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/347https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000347.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616011754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 348 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS348TombéArticle 30Première délibérationHuyghe Sébastien M. Bataille, M. Bruneau, Mme Maud Petit, M. Ray, M. Mazaury, M. Dive, M. Lam, Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech,…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/348https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000348.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616021754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 349 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS349AdoptéArticle 2Première délibérationLiso Brigitte Mme Martin (Gironde), M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout, Mme Yadan et Mme CoggiaCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/349https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000349.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616031754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 35 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS35RejetéArticle 47Première délibérationBonnet Sylvie Mme Bonnivard, M. Bonnefoy, M. Ray, Mme Corneloup, M. Duparay, Mme Duby-Muller, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Chazé et M. BazinCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_47https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616041754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 350 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS350AdoptéAprès l'article 28Première délibérationMartin (Gironde) Alexandra M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout et Mme YadanCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/350https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000350.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616051754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 351 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS351AdoptéArticle 23Première délibérationMartin (Gironde) Alexandra M. Weissberg, M. Gouffier Valente, Mme Ibled, Mme Delpech, M. Huyghe, Mme Liso, Mme Melchior, Mme Riotton, Mme Spillebout et Mme YadanCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/351https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000351.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616061754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 352 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS352Non renseignéAprès l'article 5Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/352https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000352.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616071754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 353 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS353Non renseignéArticle 2Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/353https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000353.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616081754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 354 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS354RetiréArticle 11Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/354https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000354.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616091754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 355 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS355RejetéAprès l'article 32Première délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/355https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000355.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616101754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 356 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS356RetiréArticle 17Première délibérationFaucillon Elsa M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. T…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/356https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000356.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616111754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 357 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS357TombéArticle 36Première délibérationLegrain Sarah Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/357https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000357.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616121754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 358 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS358AdoptéArticle 40Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/358https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000358.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616131754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 359 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS359RejetéArticle 40Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/359https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000359.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616141754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 36 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS36RetiréArticle 22Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616151754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 360 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS360RetiréArticle 41Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/360https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000360.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616161754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 361 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS361Non renseignéAprès l'article 32Première délibérationLegrain Sarah Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/361https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000361.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616171754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 362 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS362Non soutenuAprès l'article 18Première délibérationEnd JérômeCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/362https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000362.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616181754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 363 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS363RetiréArticle 41Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/363https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000363.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616191754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 364 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS364RetiréArticle 41Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/364https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000364.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616201754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 365 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS365Non renseignéAprès l'article 45Première délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/365https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000365.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616211754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 366 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS366Non renseignéArticle 41Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/366https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000366.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616221754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 367 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS367AdoptéArticle 41Première délibérationLebon Karine Mme Faucillon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelo…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/367https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000367.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616231754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 368 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS368RejetéArticle 68Première délibérationAmirshahi Pouria Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_68https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/368https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000368.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616241754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 369 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS369RejetéAprès l'article 45Première délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/369https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000369.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616251754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 37 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS37AdoptéArticle 24Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616261754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 370 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS370RejetéArticle 41Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/370https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000370.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616271754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 371 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS371TombéArticle 5Première délibérationAmirshahi Pouria Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Corbière…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/371https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000371.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616281754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 372 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS372Non renseignéAprès l'article 4Première délibérationAmirshahi Pouria Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/372https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000372.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616291754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 373 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS373RetiréArticle 45Première délibérationLegrain Sarah Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_45https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/373https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000373.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616301754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 374 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS374RejetéAprès l'article 18Première délibérationde Pélichy Constance M. Taupiac et M. MolacCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/374https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000374.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616311754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 375 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS375Non renseignéArticle 34Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/375https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000375.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616321754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 376 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS376Non renseignéArticle 4Première délibérationAmirshahi Pouria Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/376https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000376.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616331754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 377 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS377Non renseignéArticle 12Première délibérationAutain Clémentine Mme Garin, M. Arnaud Bonnet, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Ni…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/377https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000377.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616341754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 378 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS378RejetéAprès l'article 44Première délibérationLegrain Sarah Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/378https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000378.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616351754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 379 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS379Non renseignéAprès l'article 15Première délibérationAmirshahi Pouria Mme Autain, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi…CS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/379https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000379.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616361754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 38 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS38RetiréArticle 25Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616371754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 380 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS380Non renseignéAprès l'article 35Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/380https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000380.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616381754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 381 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS381Non soutenuArticle 13Première délibérationDupont StellaCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/381https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000381.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616391754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 382 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS382Non renseignéAprès l'article 35Première délibérationPetit MaudCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/382https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000382.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616401754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 383 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS383RejetéAprès l'article 32Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/383https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000383.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616411754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 384 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS384TombéArticle 36Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/384https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000384.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616421754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 385 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS385Non renseignéAprès l'article 32Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/385https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000385.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616431754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 386 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS386RejetéAprès l'article 32Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/386https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000386.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616441754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 387 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS387RejetéArticle 12Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/387https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000387.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616451754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 388 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS388RejetéArticle 3Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/388https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000388.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616461754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 389 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…CS389RejetéArticle 2Première délibérationMaillot Frédéric Mme Bourouaha, Mme Faucillon et Mme LebonCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/389https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000389.xml
L17/amendements_par_dossier/5477616471754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 39 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…CS39AdoptéArticle 29Première délibérationCapdevielle Colette M. Baptiste, M. Benbrahim, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Keloua Hachi, Mme Mercier et M. SimionCS Réponse intégrale1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3106.asp#D_Article_29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3106/CSINTEG/39https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO884839B3106P0D1N000039.xml