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L17/amendements_par_dossier/547767481754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 529 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…529Non renseignéArticle 2Première délibérationThiébault-Martinez CélineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/529https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000529.xml
L17/amendements_par_dossier/547767491754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 53 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…53Non renseignéArticle 2Première délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/53https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000053.xml
L17/amendements_par_dossier/547767501754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 530 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…530Non renseignéArticle 2Première délibérationThiébault-Martinez CélineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/530https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000530.xml
L17/amendements_par_dossier/547767511754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 531 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…531Non renseignéArticle 55Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/531https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000531.xml
L17/amendements_par_dossier/547767521754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 532 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…532Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAutain Clémentine M. Arnaud Bonnet, Mme Garin, Mme Sandrine Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Voynet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/532https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000532.xml
L17/amendements_par_dossier/547767531754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 533 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…533Non renseignéArticle 2Première délibérationThiébault-Martinez CélineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/533https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000533.xml
L17/amendements_par_dossier/547767541754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 534 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…534Non renseignéArticle 55Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/534https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000534.xml
L17/amendements_par_dossier/547767551754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 535 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…535Non renseignéArticle 5Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/535https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000535.xml
L17/amendements_par_dossier/547767561754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 536 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…536Non renseignéAprès l'article 41Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/536https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000536.xml
L17/amendements_par_dossier/547767571754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 537 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…537Non renseignéArticle 55Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/537https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000537.xml
L17/amendements_par_dossier/547767581754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 538 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…538Non renseignéArticle 5Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/538https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000538.xml
L17/amendements_par_dossier/547767591754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 539 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…539Non renseignéArticle 55Première délibérationStambach-Terrenoir Anne Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/539https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000539.xml
L17/amendements_par_dossier/547767601754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 54 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…54Non renseignéArticle 3Première délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/54https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000054.xml
L17/amendements_par_dossier/547767611754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 540 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…540Non renseignéArticle 5Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/540https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000540.xml
L17/amendements_par_dossier/547767621754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 541 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…541Non renseignéArticle 55Première délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/541https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000541.xml
L17/amendements_par_dossier/547767631754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 542 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…542Non renseignéAprès l'article 41Première délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/542https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000542.xml
L17/amendements_par_dossier/547767641754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 543 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…543Non renseignéArticle 4Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/543https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000543.xml
L17/amendements_par_dossier/547767651754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 544 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…544Non renseignéAprès l'article 8Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/544https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000544.xml
L17/amendements_par_dossier/547767661754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 545 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…545Non renseignéArticle 3Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/545https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000545.xml
L17/amendements_par_dossier/547767671754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 546 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…546Non renseignéArticle 3Première délibérationGosselin Philippe Mme Corneloup et M. EndSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/546https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000546.xml
L17/amendements_par_dossier/547767681754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 547 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…547Non renseignéArticle 4Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/547https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000547.xml
L17/amendements_par_dossier/547767691754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 548 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…548Non renseignéArticle 4Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/548https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000548.xml
L17/amendements_par_dossier/547767701754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 549 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…549Non renseignéArticle 4Première délibérationGosselin Philippe Mme Corneloup, M. Boucard et M. EndSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/549https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000549.xml
L17/amendements_par_dossier/547767711754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 55 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…55Non renseignéArticle 4Première délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/55https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000055.xml
L17/amendements_par_dossier/547767721754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 551 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…551Non renseignéArticle 11Première délibérationGosselin Philippe Mme Corneloup, M. Boucard et M. EndSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/551https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000551.xml
L17/amendements_par_dossier/547767731754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 552 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…552Non renseignéArticle 11Première délibérationGosselin Philippe Mme Corneloup, M. Boucard et M. EndSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/552https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000552.xml
L17/amendements_par_dossier/547767741754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 553 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…553Non renseignéArticle 52Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_52https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/553https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000553.xml
L17/amendements_par_dossier/547767751754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 554 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…554Non renseignéArticle 15Première délibérationGosselin PhilippeSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/554https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000554.xml
L17/amendements_par_dossier/547767761754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 555 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…555Non renseignéArticle 5Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/555https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000555.xml
L17/amendements_par_dossier/547767771754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 556 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…556Non renseignéArticle 65Première délibérationTaurinya Andrée Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_65https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/556https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000556.xml
L17/amendements_par_dossier/547767781754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 557 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…557Non renseignéArticle 5Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/557https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000557.xml
L17/amendements_par_dossier/547767791754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 558 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…558Non renseignéAprès l'article 41Première délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/558https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000558.xml
L17/amendements_par_dossier/547767801754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 559 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…559Non renseignéArticle 66Première délibérationAbomangoli Nadège M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_66https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/559https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000559.xml
L17/amendements_par_dossier/547767811754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 56 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…56Non renseignéArticle 4Première délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/56https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000056.xml
L17/amendements_par_dossier/547767821754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 560 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…560Non renseignéArticle 5 BISPremière délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_5_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/560https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000560.xml
L17/amendements_par_dossier/547767831754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 561 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…561Non renseignéAprès l'article 68 BISPremière délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_68_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/561https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000561.xml
L17/amendements_par_dossier/547767841754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 562 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…562Non renseignéArticle 41Première délibérationErodi Karen Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/562https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000562.xml
L17/amendements_par_dossier/547767851754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 563 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…563Non renseignéArticle 8Première délibérationGarin Marie-CharlotteSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/563https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000563.xml
L17/amendements_par_dossier/547767861754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 564 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…564Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationBaptiste Christian M. Naillet, M. Maillot, M. Califer et Mme Herouin-LéauteySéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/564https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000564.xml
L17/amendements_par_dossier/547767871754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 565 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…565Non renseignéArticle 41Première délibérationLegrain Sarah Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/565https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000565.xml
L17/amendements_par_dossier/547767881754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 566 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…566Non renseignéAprès l'article 66 BISPremière délibérationCathala Gabrielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_66_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/566https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000566.xml
L17/amendements_par_dossier/547767891754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 567 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…567Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/567https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000567.xml
L17/amendements_par_dossier/547767901754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 568 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…568Non renseignéArticle 2Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/568https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000568.xml
L17/amendements_par_dossier/547767911754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 569 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…569Non renseignéArticle 7Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/569https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000569.xml
L17/amendements_par_dossier/547767921754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 57 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assembl…57Non renseignéArticle 9Première délibérationAllegret-Pilot AlexandreSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/57https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000057.xml
L17/amendements_par_dossier/547767931754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 570 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…570Non renseignéArticle 11Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/570https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000570.xml
L17/amendements_par_dossier/547767941754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 571 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…571Non renseignéArticle 11Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/571https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000571.xml
L17/amendements_par_dossier/547767951754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 572 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…572Non renseignéArticle 16Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/572https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000572.xml
L17/amendements_par_dossier/547767961754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 573 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…573Non renseignéArticle 16Première délibérationFaucillon Elsa Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/573https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000573.xml
L17/amendements_par_dossier/547767971754776Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfantsAPPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTSAmendement n° 574 - APPORTER UNE RÉPONSE INTÉGRALE AU PHÉNOMÈNE DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES CONTRE LES FEMMES ET LES ENFANTS - 1ère lecture (1ère assemb…574Non renseignéArticle 17Première délibérationFaucillon Elsa Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/apporter_reponse_integrale_phenomene_violences_sexuelles_sexistes_contre_femmes_enfants_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/3190.asp#D_Article_17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/3190/AN/574https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC3190P0D1N000574.xml