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L17/amendements_par_dossier/52924241752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 4 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS4RejetéArticle 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52924251752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 5 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS5Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52924261752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 6 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS6Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52924271752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 7 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS7Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLauzzana MichelAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52924281752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 8 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS8RejetéArticle PREMIERPremière délibérationDogor-Such Sandrine Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52924291752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 9 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…AS9RejetéArticle PREMIERPremière délibérationDogor-Such Sandrine Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. …Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1909.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1909/CION-SOC/AS9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/52924301752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 1 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…1RejetéArticle PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/52924311752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 10 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…10AdoptéArticle 2Première délibérationRécalde MarieSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/52924321752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 11 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…11TombéArticle 2Première délibérationRatenon Jean-Hugues Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/52924331752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 12 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…12Non renseignéTITREPremière délibérationSitzenstuhl CharlesSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_visant_a_mettre_en_place_un_programme_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/52924341752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 13 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…13Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationNeuder Yannick Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. DiveSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/52924351752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 14 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…14Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationNeuder Yannick Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, M. Ray, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard, Mme Fruchon et M. DiveSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/52924361752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 15 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…15RejetéArticle PREMIERPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/52924371752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 16 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…16RejetéArticle PREMIERPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/52924381752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 17 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…17RejetéArticle 2Première délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/52924391752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 18 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…18RejetéArticle 2Première délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/52924401752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 19 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…19RejetéArticle 2Première délibérationBernhardt Théo Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Big…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/52924411752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 2 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…2RejetéArticle PREMIERPremière délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/52924421752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 20 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…20RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBernhardt Théo Mme Bamana, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Big…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/52924431752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 21 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…21AdoptéArticle 2 BISPremière délibérationLauzzana MichelSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/52924441752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 22 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…22TombéArticle 2Première délibérationLauzzana MichelSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/52924451752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 23 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…23RejetéArticle 2Première délibérationLauzzana MichelSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/52924461752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 24 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’E…24RejetéArticle 2Première délibérationLauzzana MichelSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/52924471752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 3 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…3RejetéArticle 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/52924481752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 4 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…4Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationDogor-Such Sandrine Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/52924491752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 5 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…5RejetéArticle PREMIERPremière délibérationDogor-Such Sandrine Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/52924501752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 6 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…6RejetéArticle PREMIERPremière délibérationDogor-Such Sandrine Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/52924511752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 7 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…7RejetéArticle 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/52924521752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 8 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…8AdoptéArticle 2Première délibérationRécalde MarieSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/52924531752924Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfantMETTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’ENFANTAmendement n° 9 - METTRE EN PLACE UN PROGRAMME DE SOUTIEN À L’INNOVATION THÉRAPEUTIQUE CONTRE LES CANCERS, LES MALADIES RARES ET LES MALADIES ORPHELINES DE L’EN…9Non renseignéArticle 2Première délibérationRécalde MarieSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_en_place_programme_de_soutien_innovation_therapeutique_contre_cancers_maladies_rares_et_orphelines_en…https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2190.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2190/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/4767611747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 3 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS3Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T…Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/4767621747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 8 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS8Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, …Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/4767631747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 6 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS6Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, …Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/4767641747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 5 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS5Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T…Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/4767651747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 1 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS1Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T…Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/4767661747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 2 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS2Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T…Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/4767671747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 4 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS4Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLoir Christine M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. T…Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/4767681747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 9 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS9Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, …Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/4767691747676Mettre en place un registre national des cancersVISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERSAmendement n° 7 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119AS7Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, …Affaires sociales1ère lecture (2ème assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/dossiers/DLR5L16N47676https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0119.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0119/CION-SOC/AS7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5327911753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 7 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL7TombéArticle PREMIERPremière délibérationAbomangoli Nadège M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. B…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5327921753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 3 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL3TombéArticle PREMIERPremière délibérationBordes Pascale M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schre…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/5327931753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 8 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL8RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/5327941753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 5 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL5RejetéArticle 2Première délibérationBordes Pascale M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schre…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5327951753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 2 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL2RetiréArticle PREMIERPremière délibérationCapdevielle Colette M. Saulignac, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et appar…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/5327961753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 6 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL6TombéArticle PREMIERPremière délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5327971753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 9 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL9RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationAbomangoli Nadège M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. B…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/5327981753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 4 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL4RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBordes Pascale M. Baubry, Mme Blanc, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancoule, M. Schre…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/5327991753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 10 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL10AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationChristophe Paul rapporteur rapporteureLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/53279101753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 1 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2175CL1RetiréAprès l'article 2Première délibérationde Pélichy Constance M. Huwart et M. MolacLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2175.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2175/CION_LOIS/CL1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B2175P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/53279111753279Mettre fin au devoir conjugalMETTRE FIN AU DEVOIR CONJUGALAmendement n° 3 - METTRE FIN AU DEVOIR CONJUGAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 23603RejetéArticle PREMIERPremière délibérationLeboucher Élise Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_mettre_fin_au_devoir_conjugual_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2360.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2360/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2360P0D1N000003.xml