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L17/amendements_par_dossier/53717361753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 13 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252713Non soutenuArticle UNIQUEPremière délibérationMongardien ChristopheSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/53717371753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 14 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252714Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationMarais-Beuil ClaireSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/53717381753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 15 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252715Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationMarais-Beuil ClaireSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/53717391753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 16 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252716RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationMarais-Beuil ClaireSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/53717401753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 17 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252717RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationMarais-Beuil ClaireSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/53717411753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 18 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252718RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/53717421753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 19 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252719RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/53717431753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 2 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25272Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationBellay Béatrice M. Sother, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Calif…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/53717441753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 20 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252720RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationFrappé Thierry M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/53717451753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 21 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252721Non soutenuArticle UNIQUEPremière délibérationMongardien ChristopheSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/21https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000021.xml
L17/amendements_par_dossier/53717461753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 22 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252722AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/53717471753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 23 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252723AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/53717481753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 24 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252724AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/53717491753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 25 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252725 (Rect)AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/53717501753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 26 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252726 (Rect)AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/53717511753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 27 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 252727AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationIsaac-Sibille CyrilleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/53717521753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 3 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25273RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationSother Thierry M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/53717531753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 4 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25274RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationAmiot Ségolène Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/53717541753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 5 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25275RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationAmiot Ségolène Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/53717551753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 6 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25276RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationPortes Thomas Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/53717561753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 7 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25277RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationAmiot Ségolène Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/53717571753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 8 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25278RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationPortes Thomas Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/53717581753717Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âgeINTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGEAmendement n° 9 - INTERDIRE LES SUCRES AJOUTÉS ALIMENTS DESTINÉS AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS ÂGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 25279RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationPortes Thomas Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_sucres_ajoutes_nourrissons_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2527.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2527/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/5100711751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 20 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86120Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/5100721751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 8 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8618Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationThomin Mélanie M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/5100731751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 20 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE20TombéArticle PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/5100741751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 6 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE6RejetéAprès l'article 2Première délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5100751751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 16 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86116Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/5100761751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 8 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE8TombéArticle PREMIERPremière délibérationLaporte Hélène M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/5100771751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 14 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE14TombéArticle PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5100781751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 12 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE12RejetéTITREPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_visant_a_interdire_limportation_de_prohttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/5100791751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 10 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE10RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLaporte Hélène M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51007101751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 18 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE18AdoptéAprès l'article 2Première délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51007111751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 26 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE26TombéArticle PREMIERPremière délibérationThomin Mélanie M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/51007121751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 2 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8612Non renseignéTITREPremière délibérationMartin Patrice M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_visant_a_interdire_limportation_de_prohttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51007131751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 4 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE4TombéArticle PREMIERPremière délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/51007141751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 10 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86110Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationThomin Mélanie M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme B…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51007151751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 6 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 8616Non renseignéTITREPremière délibérationLaporte Hélène M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_visant_a_interdire_limportation_de_prohttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/51007161751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 37 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE37RejetéArticle PREMIERPremière délibérationMartin Patrice M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet,…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/51007171751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 43 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE43RejetéArticle PREMIERPremière délibérationThomin MélanieAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/51007181751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 30 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE30AdoptéArticle 2Première délibérationVermorel-Marques Antoine rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/51007191751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 28 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE28RejetéTITREPremière délibérationThomin Mélanie M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_visant_a_interdire_limportation_de_prohttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/51007201751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 24 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE24RejetéTITREPremière délibérationThomin Mélanie M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_visant_a_interdire_limportation_de_prohttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51007211751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 22 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86122Non renseignéArticle 3Première délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/51007221751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 18 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86118Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51007231751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 41 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE41TombéArticle PREMIERPremière délibérationThomin MélanieAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/51007241751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 35 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE35AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/51007251751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 16 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 659CE16TombéArticle PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Ruffin et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0659.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0659/CION-ECO/CE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51007261751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 14 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86114Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationMeunier Manon Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51007271751007Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceINTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCEAmendement n° 12 - INTERDIRE L’IMPORTATION DE PRODUITS AGRICOLES NON AUTORISÉS EN FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 86112Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationRay Nicolas Mme Corneloup, M. Brigand, Mme Petex, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Hetzel et M. JuvinSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/interdire_importation_produits_agricoles_non_autoriseshttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0861.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0861/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0861P0D1N000012.xml