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L17/amendements_par_dossier/50476431750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 13 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 62713TombéArticle UNIQUEPremière délibérationSitzenstuhl CharlesSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/50476441750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 12 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627CE12AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationThomin Mélanie rapporteureAffaires économiquesLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/CION-ECO/CE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610BTC0627P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/50476451750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 15 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 62715AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationThomin MélanieSéance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/50476461750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 10 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627CE10AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiquesLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/CION-ECO/CE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610BTC0627P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/50476471750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 9 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 6279 (Rect)AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationPotier Dominique Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capde…Séance publiqueLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0627P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/50476481750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 6 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627CE6RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLaporte Hélène M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Rivi…Affaires économiquesLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/CION-ECO/CE6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610BTC0627P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/50476491750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 4 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627CE4AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationAlexandre Laurent Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M.…Affaires économiquesLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/CION-ECO/CE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610BTC0627P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/50476501750476Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de …EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTIONAmendement n° 14 - EXIGENCES À L’IMPORTATION POUR LE RESPECT DE NORMES DE PRODUCTION - Lecture unique - n° 627CE14AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationThomin Mélanie rapporteureAffaires économiquesLecture uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/respect_noprmes_prod_euhttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0627.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0627/CION-ECO/CE14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610BTC0627P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5196811751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 41 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144941Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationAmiel David rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'ac…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/41https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000041.xml
L17/amendements_par_dossier/5196821751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 13 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144913Non renseignéAprès l'article 3 BISPremière délibérationPeu Stéphane M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arb…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/5196831751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 27 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144927Non renseignéAprès l'article 3 BISPremière délibérationJolivet François M. Alfandari et M. TravertSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/5196841751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 24 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144924Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationJolivet François M. Alfandari et M. TravertSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/5196851751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 25 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE25TombéArticle 2Première délibérationCausse LionelAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/5196861751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 16 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE16RetiréArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Inaki Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/5196871751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 28 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE28RejetéArticle 4Première délibérationPeu StéphaneAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/5196881751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 23 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE23AdoptéAprès l'article 3Première délibérationGrégoire Olivia Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Hoffman, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Sertin, M. Fugit, Mme Genetet, M. Terlier…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE23https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000023.xml
L17/amendements_par_dossier/5196891751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 29 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE29RejetéArticle PREMIERPremière délibérationPiquemal François Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/51968101751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 7 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE7TombéArticle 2Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51968111751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 3 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE3Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationTravert StéphaneAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/51968121751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 1 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE1Non soutenuArticle PREMIERPremière délibérationGouffier Valente GuillaumeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/51968131751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 36 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE36AdoptéArticle 3Première délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000036.xml
L17/amendements_par_dossier/51968141751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 19 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE19RejetéArticle 3Première délibérationEchaniz Inaki Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/51968151751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 18 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE18TombéArticle 2Première délibérationEchaniz Inaki Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/51968161751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 10 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE10RejetéAprès l'article 7Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51968171751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 13 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE13Non renseignéAprès l'article 7Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51968181751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 27 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE27RetiréArticle 2Première délibérationPeu StéphaneAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/51968191751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 33 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE33AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/51968201751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 26 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE26RejetéArticle PREMIERPremière délibérationPeu StéphaneAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/51968211751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 8 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE8Non renseignéAprès l'article 7Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/51968221751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 22 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE22AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationGrégoire Olivia Mme Dubré-Chirat, M. Frébault, Mme Thevenot, Mme Delpech, Mme Caroit, Mme Hoffman, Mme Ronceret, Mme Liliana Tanguy, M. Huyghe, M. Sertin, Mme Vignon, M. Fugi…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/51968231751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 24 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE24TombéArticle 2Première délibérationCausse LionelAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/51968241751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 43 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144943Non renseignéArticle 3Première délibérationAmiel David rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'ac…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/43https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000043.xml
L17/amendements_par_dossier/51968251751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 40 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144940Non renseignéAprès l'article 5Première délibérationAmiel David rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'ac…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/40https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000040.xml
L17/amendements_par_dossier/51968261751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144932Non renseignéAprès l'article 5Première délibérationTabarot Michèle M. Sébastien Martin, Mme de Maistre, M. Hetzel et Mme CorneloupSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/51968271751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 17 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144917Non renseignéArticle 3Première délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/51968281751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 42 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144942Non renseignéArticle 2Première délibérationAmiel David rapporteur au nom de la commission des affaires économiques (M. David Amiel a été nommé rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'ac…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/42https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000042.xml
L17/amendements_par_dossier/51968291751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 20 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE20AdoptéAprès l'article 2Première délibérationEchaniz Inaki Mme Runel, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/51968301751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 31 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE31RejetéArticle 4Première délibérationPiquemal François Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/51968311751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 37 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE37AdoptéArticle 4Première délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE37https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000037.xml
L17/amendements_par_dossier/51968321751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 32 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE32AdoptéArticle 2Première délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/51968331751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 38 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE38AdoptéArticle 5Première délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE38https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000038.xml
L17/amendements_par_dossier/51968341751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 15 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE15Non soutenuArticle 4Première délibérationBazin Thibault M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Nury, M. Rolland et M. Jean-Pierre VigierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51968351751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 30 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE30RejetéArticle 2Première délibérationBelouassa-Cherifi Anaïs Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, …Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/51968361751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 9 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE9Non renseignéAprès l'article 7Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/51968371751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 34 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE34TombéArticle PREMIERPremière délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/51968381751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 28 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144928Non renseignéAprès l'article 3 BISPremière délibérationJolivet François M. Alfandari et M. TravertSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/51968391751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 26 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 144926Non renseignéAprès l'article 3 BISPremière délibérationJolivet François M. Alfandari et M. TravertSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1449.asp#D_Article_3_bishttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1449/AN/26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1449P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/51968401751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 12 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE12Non renseignéAprès l'article 7Première délibérationFalcon Frédéric M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Me…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/51968411751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 2 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE2Non soutenuAprès l'article 3Première délibérationGouffier Valente GuillaumeAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51968421751968Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publicsAMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICSAmendement n° 35 - AMÉLIORER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS DES SERVICES PUBLICS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1332CE35AdoptéArticle 3Première délibérationAmiel David rapporteurAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_logement_travailleurs_services_publics_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1332.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1332/CION-ECO/CE35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1332P0D1N000035.xml