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L17/amendements_par_dossier/54149191754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 7 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679CF7RetiréArticle PREMIERPremière délibérationGrenon DanielFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2679.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2679/CION_FIN/CF7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/54149201754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 8 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679CF8RetiréArticle PREMIERPremière délibérationGrenon DanielFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2679.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2679/CION_FIN/CF8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/54149211754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2679CF9RejetéArticle PREMIERPremière délibérationGrenon DanielFinances1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2679.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2679/CION_FIN/CF9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/54149221754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28081Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCasterman Eddy M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/54149231754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 10 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280810Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationJolivet François M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/54149241754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 11 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280811Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationJolivet François M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Blanchard, M. Bouyx, Mme Colin-Oesterlé, M. Criaud, M. Fait, Mme Firmin …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/54149251754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 12 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280812Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationBentorki Shéhérazade Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/54149261754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280813Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Iñaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/54149271754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 280814Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Iñaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/54149281754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 2 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28082Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationCasterman Eddy M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/54149291754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 3 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28083Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Iñaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/54149301754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 4 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28084Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Inaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/54149311754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28085Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Inaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/54149321754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 6 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28086Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationEchaniz Iñaki Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/54149331754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 7 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28087Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationSansu Nicolas M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/54149341754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 8 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28088Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationMaurel Emmanuel M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, Mme Lebon, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/54149351754149Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroFACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉROAmendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS AU LOGEMENT DES FAMILLES PAR LA CRÉATION D'UN PRÊT À TAUX ZÉRO - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 28089Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationde Pélichy ConstanceSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/_faciliter_acces_au_logement_des_familles_par_la_creation_pret_a_taux_zero_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2808.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2808/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2808P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/5121811751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 8 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL8RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationSanvert Arnaud M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/5121821751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 6 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL6Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, M. Latombe et Mme BrocardLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5121831751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL14TombéArticle UNIQUEPremière délibérationBalage El Mariky Léa rapporteureLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5121841751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 12 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL12Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationSanvert Arnaud M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/5121851751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL5RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, Mme Brocard et M. LatombeLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/5121861751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 1 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL1RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationPauget Éric M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Brigand, M. Portier, M. Boucard et M. Di FilippoLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/5121871751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 7 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL7RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationSanvert Arnaud M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Lois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/5121881751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 3 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL3Non soutenuAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois RobertLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/5121891751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 7 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9357Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/51218101751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 10 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL10RejetéArticle UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme YadanLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51218111751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 4 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL4Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric Mme Bergantz, Mme Brocard et M. LatombeLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/51218121751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 2 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL2Non soutenuArticle UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois RobertLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51218131751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93513Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationJacobelli LaurentSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51218141751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 11 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL11Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Huyghe, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme YadanLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/51218151751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 8 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9358Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Ca…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/51218161751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 10 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93510Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fu…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/51218171751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 13 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL13AdoptéArticle UNIQUEPremière délibérationBalage El Mariky Léa rapporteureLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/51218181751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL9Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Caure, M. Boudié, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme YadanLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/51218191751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 771CL15TombéArticle UNIQUEPremière délibérationBalage El Mariky Léa rapporteureLois1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0771.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0771/CION_LOIS/CL15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0771P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51218201751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 11 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93511Non renseignéAprès l'article UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fu…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/51218211751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 15 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93515Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationBoucard IanSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/51218221751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 3 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9353Non renseignéTITREPremière délibérationDi Filippo Fabien M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. JeanbrunSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_visant_a_faciliter_lacces_des_demandeuhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/51218231751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 2 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9352Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationDi Filippo Fabien M. Bazin, Mme Corneloup, M. Ray, M. Cordier et M. JeanbrunSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/51218241751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 16 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93516Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationBoucard IanSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/51218251751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 5 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9355Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois Robert M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/5https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000005.xml
L17/amendements_par_dossier/51218261751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 12 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93512Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationJacobelli LaurentSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/12https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000012.xml
L17/amendements_par_dossier/51218271751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 14 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 93514Non renseignéTITREPremière délibérationBoucard IanSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_visant_a_faciliter_lacces_des_demandeuhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/51218281751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 4 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9354Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLe Bourgeois Robert M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/51218291751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 9 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9359Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationMartineau Éric M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Pe…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/51218301751218Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailFACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAILAmendement n° 6 - FACILITER L'ACCÈS DES DEMANDEURS D'ASILE AU MARCHÉ DU TRAVAIL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 9356Non renseignéArticle UNIQUEPremière délibérationLescure Roland M. Attal, M. Amiel, M. Anglade, M. Armand, M. Becht, M. Berville, M. Bothorel, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Car…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/demandeurs_asile_travail2https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0935.asp#D_Article_uniquehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0935/AN/6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0935P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/5319211753192Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitFACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXITAmendement n° 1 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112AS1AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/faciliter_exercice_france_medecins_diplomes_royaume_uni_avant_brexit_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2112.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2112/CION-SOC/AS1https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000001.xml
L17/amendements_par_dossier/5319221753192Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitFACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXITAmendement n° 10 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112AS10AdoptéTITREPremière délibérationCaure Vincent rapporteurAffaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/faciliter_exercice_france_medecins_diplomes_royaume_uni_avant_brexit_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2112.asp#D_facilitant_lexercice_en_France_des_medhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2112/CION-SOC/AS10https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000010.xml
L17/amendements_par_dossier/5319231753192Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitFACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXITAmendement n° 2 - FACILITER L’EXERCICE EN FRANCE DES MÉDECINS DIPLÔMÉS AU ROYAUME-UNI AVANT LE BREXIT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2112AS2Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationClouet Hadrien Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires sociales1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/faciliter_exercice_france_medecins_diplomes_royaume_uni_avant_brexit_17ehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2112.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2112/CION-SOC/AS2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2112P0D1N000002.xml