AN · données ouvertes
Explorateur / csv

csv.amendements_par_dossier

Table CSV csv.amendements_par_dossier

137 497 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_dossierBIGINTcolonne constante de la source
5_titre_dossierVARCHARcolonne constante de la source
6titre_courtVARCHAREn-tête d'origine : Titre court
7titre_completVARCHAREn-tête d'origine : Titre complet
8numero_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Numéro de l'amendement
9partie_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Partie de l'amendement
10sort_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Sort de l'amendement
11designation_de_l_articleVARCHAREn-tête d'origine : Désignation de l'article
12deliberationVARCHAREn-tête d'origine : Délibération
13auteurVARCHAREn-tête d'origine : Auteur
14cosignataire_sVARCHAREn-tête d'origine : Cosignataire(s)
15instanceVARCHAREn-tête d'origine : Instance
16etape_du_texteVARCHAREn-tête d'origine : Etape du texte
17url_dossier_legislatifVARCHAREn-tête d'origine : URL Dossier législatif
18url_texte_referenceVARCHAREn-tête d'origine : URL Texte référence
19url_amendementVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement
20url_amendement_format_xmlVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement format XML

Aperçu

_source_ligne_legislature_dossier_titre_dossiertitre_courttitre_completnumero_de_l_amendementpartie_de_l_amendementsort_de_l_amendementdesignation_de_l_articledeliberationauteurcosignataire_sinstanceetape_du_texteurl_dossier_legislatifurl_texte_referenceurl_amendementurl_amendement_format_xml
L17/amendements_par_dossier/519623951751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 166 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…166TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/166https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000166.xml
L17/amendements_par_dossier/519623961751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 85 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…85TombéArticle 2Première délibérationLe Nabour Christine M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/85https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000085.xml
L17/amendements_par_dossier/519623971751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 146 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…146TombéArticle 2Première délibérationTurquois NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/146https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000146.xml
L17/amendements_par_dossier/519623981751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 122 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…122 (Rect)TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/122https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000122.xml
L17/amendements_par_dossier/519623991751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 93 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…93TombéArticle 2Première délibérationLe Nabour Christine M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Le Gac, M. Lauzzana, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/93https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000093.xml
L17/amendements_par_dossier/519624001751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 88 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…88TombéArticle 2Première délibérationLe Nabour Christine M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, Mme Ronceret, M. Rousset et Mme VidalSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/88https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000088.xml
L17/amendements_par_dossier/519624011751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 49 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…49TombéArticle 2Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/49https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000049.xml
L17/amendements_par_dossier/519624021751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 165 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…165TombéArticle 2Première délibérationViry StéphaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/165https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000165.xml
L17/amendements_par_dossier/519624031751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 121 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…121TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/121https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000121.xml
L17/amendements_par_dossier/519624041751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 144 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…144TombéArticle 2Première délibérationTurquois NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/144https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000144.xml
L17/amendements_par_dossier/519624051751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 120 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…120TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/120https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000120.xml
L17/amendements_par_dossier/519624061751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 110 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…110 (Rect)TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/110https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000110.xml
L17/amendements_par_dossier/519624071751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 145 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…145TombéArticle 2Première délibérationTurquois NicolasSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/145https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000145.xml
L17/amendements_par_dossier/519624081751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 109 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…109TombéArticle 2Première délibérationGoulet PerrineSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/109https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000109.xml
L17/amendements_par_dossier/519624091751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 7 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère…7TombéArticle 2Première délibérationLe Gac DidierSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/519624101751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 66 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…66TombéArticle 2Première délibérationAmard Gabriel Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/66https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000066.xml
L17/amendements_par_dossier/519624111751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 44 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…44TombéArticle 3Première délibérationLe Nabour Christine M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Liso, M. Lauzzana, Mme Missoffe, M. Le Gac, Mme Rist, Mme Ronceret, Mme Vidal et M. RoussetSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/44https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000044.xml
L17/amendements_par_dossier/519624121751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 78 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…78TombéArticle 3Première délibérationAmard Gabriel Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/78https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000078.xml
L17/amendements_par_dossier/519624131751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 32 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…32TombéArticle 3Première délibérationPochon Marie M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chate…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/519624141751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 76 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1èr…76TombéArticle 3Première délibérationAmard Gabriel Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/76https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000076.xml
L17/amendements_par_dossier/519624151751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 169 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…169 (Rect)AdoptéAprès l'article 3Première délibérationGouvernementSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/169https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000169.xml
L17/amendements_par_dossier/519624161751962Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi po…EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉEAmendement n° 175 - EXERCER L’ACCÈS À L’EMPLOI, PÉRENNISER ET ÉTENDRE PROGRESSIVEMENT L’EXPÉRIMENTATION TERRITOIRES ZÉRO CHÔMEUR LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1è…175RejetéAprès l'article 3Première délibérationGodard OcéaneSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/acces_emploi_experimentation_tzcld_17https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/1484.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1484/AN/175https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000175.xml
L17/amendements_par_dossier/5091511750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 15 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71315 (Rect)RejetéAprès l'article 4Première délibérationMartin Patrice M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bocc…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/15https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000015.xml
L17/amendements_par_dossier/5091521750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 18 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE18Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationBiteau Benoît Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE18https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000018.xml
L17/amendements_par_dossier/5091531750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 17 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71317RejetéArticle 4Première délibérationLe Bourgeois Robert M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/17https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000017.xml
L17/amendements_par_dossier/5091541750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 22 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE22RejetéTITREPremière délibérationBiteau Benoît Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_relative_a_lexercice_de_la_democratie_https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE22https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000022.xml
L17/amendements_par_dossier/5091551750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 14 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE14Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE14https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000014.xml
L17/amendements_par_dossier/5091561750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 35 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71335Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/35https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000035.xml
L17/amendements_par_dossier/5091571750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 25 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71325Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationEchaniz Inaki M. Dufau et Mme CapdevielleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/25https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000025.xml
L17/amendements_par_dossier/5091581750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 2 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 7132RejetéAprès l'article PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît M. Fournier, Mme Laernoes, M. Tavernier, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet,…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000002.xml
L17/amendements_par_dossier/5091591750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 28 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE28RetiréArticle PREMIERPremière délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE28https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000028.xml
L17/amendements_par_dossier/50915101750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 30 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE30AdoptéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLepvraud Murielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE30https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000030.xml
L17/amendements_par_dossier/50915111750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 33 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE33TombéArticle 2Première délibérationLe Peih Nicole rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/50915121750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 9 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 7139Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationPotier Dominique Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/9https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000009.xml
L17/amendements_par_dossier/50915131750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 13 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71313RejetéArticle 1ER TERPremière délibérationSitzenstuhl CharlesSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1er_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/13https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000013.xml
L17/amendements_par_dossier/50915141750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 11 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71311Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationPotier Dominique Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, Mme …Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/11https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000011.xml
L17/amendements_par_dossier/50915151750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 4 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE4Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPotier Dominique Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000004.xml
L17/amendements_par_dossier/50915161750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 8 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE8AdoptéArticle 2Première délibérationMartin Patrice M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet,…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/50915171750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 31 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71331AdoptéArticle 4Première délibérationLe Peih NicoleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_4https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/31https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000031.xml
L17/amendements_par_dossier/50915181750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 24 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE24Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationPotier Dominique Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE24https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000024.xml
L17/amendements_par_dossier/50915191750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 26 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE26RejetéArticle PREMIERPremière délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE26https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000026.xml
L17/amendements_par_dossier/50915201750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 32 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE32AdoptéArticle 3Première délibérationLe Peih Nicole rapporteureAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE32https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000032.xml
L17/amendements_par_dossier/50915211750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 27 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71327AdoptéArticle PREMIERPremière délibérationLe Peih NicoleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/27https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000027.xml
L17/amendements_par_dossier/50915221750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 29 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71329RejetéArticle 1ER TERPremière délibérationLe Peih NicoleSéance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1er_terhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/50915231750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 6 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE6Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationPotier Dominique Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Lhardit, Mme Rossi, Mme Thomin, M. Echaniz, M. Naillet et les membres du groupe Socialistes et apparentésAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE6https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000006.xml
L17/amendements_par_dossier/50915241750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 20 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE20Non renseignéAprès l'article 3Première délibérationBiteau Benoît Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/50915251750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 16 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE16RejetéArticle PREMIERPremière délibérationBiteau Benoît Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes et M. TavernierAffaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE16https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000016.xml
L17/amendements_par_dossier/50915261750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 34 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71334Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/34https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000034.xml
L17/amendements_par_dossier/50915271750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 29 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 584CE29Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationLepvraud Murielle Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Affaires économiques1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0584.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0584/CION-ECO/CE29https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0584P0D1N000029.xml
L17/amendements_par_dossier/50915281750915Exercice de la démocratie agricoleEXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLEAmendement n° 36 - EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71336Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTrouvé Aurélie Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M.…Séance publique1ère lecture (1ère assemblée saisie)https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/exercice_democratie_agricolehttps://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0713.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0713/AN/36https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0713P0D1N000036.xml