AN · données ouvertes
Explorateur / csv

csv.amendements_par_dossier

Table CSV csv.amendements_par_dossier

137 497 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_dossierBIGINTcolonne constante de la source
5_titre_dossierVARCHARcolonne constante de la source
6titre_courtVARCHAREn-tête d'origine : Titre court
7titre_completVARCHAREn-tête d'origine : Titre complet
8numero_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Numéro de l'amendement
9partie_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Partie de l'amendement
10sort_de_l_amendementVARCHAREn-tête d'origine : Sort de l'amendement
11designation_de_l_articleVARCHAREn-tête d'origine : Désignation de l'article
12deliberationVARCHAREn-tête d'origine : Délibération
13auteurVARCHAREn-tête d'origine : Auteur
14cosignataire_sVARCHAREn-tête d'origine : Cosignataire(s)
15instanceVARCHAREn-tête d'origine : Instance
16etape_du_texteVARCHAREn-tête d'origine : Etape du texte
17url_dossier_legislatifVARCHAREn-tête d'origine : URL Dossier législatif
18url_texte_referenceVARCHAREn-tête d'origine : URL Texte référence
19url_amendementVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement
20url_amendement_format_xmlVARCHAREn-tête d'origine : URL Amendement format XML

Aperçu

_source_ligne_legislature_dossier_titre_dossiertitre_courttitre_completnumero_de_l_amendementpartie_de_l_amendementsort_de_l_amendementdesignation_de_l_articledeliberationauteurcosignataire_sinstanceetape_du_texteurl_dossier_legislatifurl_texte_referenceurl_amendementurl_amendement_format_xml
L17/amendements_par_dossier/1950381719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux électionsPROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION …Amendement n° 8 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTI…CL8RejetéArticle 2Première délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. PaugetLoisdeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0149.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0149/CION_LOIS/CL8https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000008.xml
L17/amendements_par_dossier/1950391719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux électionsPROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION …Amendement n° 3 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTI…CL3RejetéArticle PREMIERPremière délibérationMonnier Thibaut M. Baubry, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Gery, M. Gillet, Mme Griseti, M. Guitton, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Pollet, M. Rancou…Loisdeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0149.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0149/CION_LOIS/CL3https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000003.xml
L17/amendements_par_dossier/19503101719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux électionsPROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION …Amendement n° 7 - PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTI…CL7RejetéArticle PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel et M. PaugetLoisdeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/0149.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/0149/CION_LOIS/CL7https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0149P0D1N000007.xml
L17/amendements_par_dossier/19503111719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 76 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…76Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/76https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000076.xml
L17/amendements_par_dossier/19503121719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 90 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…90Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/90https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000090.xml
L17/amendements_par_dossier/19503131719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 310 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…310Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/310https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000310.xml
L17/amendements_par_dossier/19503141719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 308 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…308Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/308https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000308.xml
L17/amendements_par_dossier/19503151719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 322 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…322Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationTonussi RomainSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/322https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000322.xml
L17/amendements_par_dossier/19503161719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 301 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…301Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/301https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000301.xml
L17/amendements_par_dossier/19503171719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 258 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…258Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationde Maistre Élisabeth Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Frédér…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/258https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000258.xml
L17/amendements_par_dossier/19503181719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 314 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…314Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/314https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000314.xml
L17/amendements_par_dossier/19503191719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 292 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…292Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/292https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000292.xml
L17/amendements_par_dossier/19503201719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 19 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…19Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. CeccoliSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/19https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000019.xml
L17/amendements_par_dossier/19503211719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 303 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…303Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/303https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000303.xml
L17/amendements_par_dossier/19503221719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 300 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…300Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/300https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000300.xml
L17/amendements_par_dossier/19503231719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 78 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…78Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/78https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000078.xml
L17/amendements_par_dossier/19503241719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 86 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…86Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/86https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000086.xml
L17/amendements_par_dossier/19503251719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 79 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…79Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/79https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000079.xml
L17/amendements_par_dossier/19503261719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 102 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…102Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/102https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000102.xml
L17/amendements_par_dossier/19503271719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 99 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…99Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/99https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000099.xml
L17/amendements_par_dossier/19503281719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 306 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…306Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/306https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000306.xml
L17/amendements_par_dossier/19503291719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 294 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…294Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/294https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000294.xml
L17/amendements_par_dossier/19503301719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 88 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…88Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/88https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000088.xml
L17/amendements_par_dossier/19503311719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 87 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…87Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/87https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000087.xml
L17/amendements_par_dossier/19503321719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 89 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…89Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/89https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000089.xml
L17/amendements_par_dossier/19503331719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 100 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…100Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/100https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000100.xml
L17/amendements_par_dossier/19503341719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 302 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…302Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/302https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000302.xml
L17/amendements_par_dossier/19503351719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 298 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…298Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/298https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000298.xml
L17/amendements_par_dossier/19503361719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 305 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…305Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/305https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000305.xml
L17/amendements_par_dossier/19503371719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 236 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…236Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationJacobelli Laurent M. Ballard, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Bigot, M. Bilde, M. Boc…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/236https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000236.xml
L17/amendements_par_dossier/19503381719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 104 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…104Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/104https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000104.xml
L17/amendements_par_dossier/19503391719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 98 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…98Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/98https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000098.xml
L17/amendements_par_dossier/19503401719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 77 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…77Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationRenault Matthias Mme Parmentier, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Monnier, M. Odoul, M. Houssin, M. Guitton, M. Bentz et Mme JoncourSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/77https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000077.xml
L17/amendements_par_dossier/19503411719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 297 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…297Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/297https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000297.xml
L17/amendements_par_dossier/19503421719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 295 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…295Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/295https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000295.xml
L17/amendements_par_dossier/19503431719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 33 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…33Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationMonnier Thibaut M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/33https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000033.xml
L17/amendements_par_dossier/19503441719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 235 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…235Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationJacobelli Laurent M. Ballard, M. Amblard, M. Allisio, Mme Auzanot, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Blairy, M. Bigot, M. Bilde, M. Boc…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/235https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000235.xml
L17/amendements_par_dossier/19503451719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 312 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…312Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/312https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000312.xml
L17/amendements_par_dossier/19503461719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 500 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…500Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGolliot AntoineSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/500https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000500.xml
L17/amendements_par_dossier/19503471719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 502 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…502Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGolliot AntoineSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/502https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000502.xml
L17/amendements_par_dossier/19503481719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 501 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…501Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationGolliot AntoineSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/501https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000501.xml
L17/amendements_par_dossier/19503491719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 304 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…304Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/304https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000304.xml
L17/amendements_par_dossier/19503501719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 309 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…309Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/309https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000309.xml
L17/amendements_par_dossier/19503511719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 20 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDAN…20Non renseignéAprès l'article PREMIERPremière délibérationTryzna Nicolas Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Ray et M. CeccoliSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/20https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000020.xml
L17/amendements_par_dossier/19503521719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 311 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…311Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/311https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000311.xml
L17/amendements_par_dossier/19503531719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 299 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…299Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/299https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000299.xml
L17/amendements_par_dossier/19503541719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 296 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…296Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/296https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000296.xml
L17/amendements_par_dossier/19503551719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 307 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…307Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/307https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000307.xml
L17/amendements_par_dossier/19503561719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 313 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…313Non renseignéAprès l'article 2Première délibérationKasbarian Guillaume Mme Ronceret, Mme Olivia Grégoire, M. Terlier, Mme Yadan, Mme Lebec et M. RodwellSéance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_2https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/313https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000313.xml
L17/amendements_par_dossier/19503571719503Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDANT EN FRANCEAmendement n° 405 - VISANT À ACCORDER LE DROIT DE VOTE ET D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES AUX ÉTRANGERS NON RESSORTISSANTS DE L'UNION EUROPÉENNE RÉSIDA…405Non renseignéArticle PREMIERPremière délibérationPollet Lisette M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Bl…Séance publiquedeuxième lecturehttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/11/dossiers/992063https://www.assemblee-nationale.fr/17/textes/2428.asp#D_Article_1erhttps://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/2428/AN/405https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2428P0D1N000405.xml