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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee4701nouvelle_assembleeAutres idées ?,59ff0a7082abf78a22319f6c,Reponse,"La constituante avec tirage au sort et participation obligatoire est à mon sens une excellente idée. Alors bien…
consultations/nouvelle_assemblee4702nouvelle_assembleeAutres idées ?,59ff0e8a82abf78a2231a02b,Reponse,Cette proposition est majeure. Cela changera tout.,05/11/2017 13:13:46,59f72ac8e8a9656c1a8e73a9,0,0,0,59ff0ba182…
consultations/nouvelle_assemblee4703nouvelle_assembleeAutres idées ?,59ff36ed82abf78a2231a7ef,Reponse,"idauteur:59ff027282abf78a22319df2
consultations/nouvelle_assemblee4704nouvelle_assembleeJe pense que si on TAS 1500 personnes on aura les compétences pour rédiger. Mais il est prévu dans les modalités de RIC-France mises sur le forum du CLIC le ti…
consultations/nouvelle_assemblee4705nouvelle_assembleeAutres idées ?,59f72e80e8a9656c1a8e73b3,Commentaire,"CRÉER UNE IDENTITÉ CITOYENNE NUMÉRIQUE
consultations/nouvelle_assemblee4706nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4707nouvelle_assembleeUne identité citoyenne numérique doit être créée, de façon sécurisée. Elle fonctionnerait à l’instar du numéro fiscal, qui sécurise toutes les démarches en la m…
consultations/nouvelle_assemblee4708nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4709nouvelle_assembleeElle permettra, d’abord, d’avoir une identification unique pour toutes les démarches citoyennes, dans le cadre d’une démocratie numérique, auprès des sites inst…
consultations/nouvelle_assemblee4710nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4711nouvelle_assembleeElle sécurisera, ensuite, l’identité de la personne qui agit et évitera ainsi l’un des risques principaux de la mise en œuvre d’une « démocratie numérique » (ou…
consultations/nouvelle_assemblee4712nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4713nouvelle_assembleeAutres propositions dans le cadre de cette consultation : http://constitutiondecodee.blog.lemonde.fr/2017/10/30/participation-numerique/",30/10/2017 13:52:00,59…
consultations/nouvelle_assemblee4714nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01c22582abf78a2231db82,Reponse,"L'identité citoyenne numérique, garantissant l'identification et l'authentification de l'intervenant constitue …
consultations/nouvelle_assemblee4715nouvelle_assembleeCe service doit fournir les activités d'administration (modification, suppression en cas de décès ou de privations des droits civiques, ...), ainsi que de super…
consultations/nouvelle_assemblee4716nouvelle_assemblee",07/11/2017 14:24:37,59f72e80e8a9656c1a8e73b3,0,0,0,5a00a42082abf78a2231cfe8,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee4717nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f72f2ae8a9656c1a8e73bb,Commentaire,"INSTITUER UNE PLATEFORME DE L’INITIATIVE CITOYENNE
consultations/nouvelle_assemblee4718nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4719nouvelle_assembleeUne plateforme numérique centralisant toutes les possibilités d’initiatives citoyennes doit être créée.
consultations/nouvelle_assemblee4720nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4721nouvelle_assembleeQuant à l’initiative citoyenne, la question n’est pas tant celle du type d’initiative (pétition citoyenne, initiative législative, demande de débat législatif, …
consultations/nouvelle_assemblee4722nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4723nouvelle_assembleeUn site institutionnel, rattaché au Premier ministre, sera chargé de la gestion de toutes les initiatives possibles, en fonction de leurs types et de leurs suje…
consultations/nouvelle_assemblee4724nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4725nouvelle_assembleeD’abord, la loi précisera les différents types d’initiatives offertes aux citoyens et les cas ou les sujets dans lesquels il est possible d’y recourir.
consultations/nouvelle_assemblee4726nouvelle_assembleeEnsuite, les citoyens s’identifieront sur la plateforme numérique, grâce à leur identification unique [http://consultation.democratie-numerique.assemblee-nation…
consultations/nouvelle_assemblee4727nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4728nouvelle_assembleeEnfin, dans les conditions fixées par la loi, ces initiatives déboucheront sur un débat au Parlement, le dépôt, voire l’examen d’une proposition de loi, l’organ…
consultations/nouvelle_assemblee4729nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4730nouvelle_assembleeAutres propositions dans le cadre de cette consultation : http://constitutiondecodee.blog.lemonde.fr/2017/10/30/participation-numerique/",30/10/2017 13:54:50,59…
consultations/nouvelle_assemblee4731nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff5b7682abf78a2231b1a7,Reponse,"Bonsoir idauteur:59ed915d66914e1e822397df, vous avez de très bonne idées (je les ai lues aussi online, …
consultations/nouvelle_assemblee4732nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59f73030e8a9656c1a8e73c0,Commentaire,"CRÉER UN SITE DU SUIVI DE L’AVANT-PROJET DE LOI
consultations/nouvelle_assemblee4733nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4734nouvelle_assembleeDès qu’un projet de loi est en cours d’élaboration, un site Internet de suivi doit être créé, dans les conditions fixées par la loi.
consultations/nouvelle_assemblee4735nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4736nouvelle_assembleeOuvert aux citoyens, ce site leur permettra d’alimenter le débat dès la phase de préparation de l’avant-projet. Ils pourront s’identifier grâce à leur identifia…
consultations/nouvelle_assemblee4737nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4738nouvelle_assembleeCertains projets de loi pourront être exclus (autorisation de ratification d’accords internationaux, par exemple) et certaines informations pourront ne pas être…
consultations/nouvelle_assemblee4739nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4740nouvelle_assembleeAutres propositions dans le cadre de cette consultation : http://constitutiondecodee.blog.lemonde.fr/2017/10/30/participation-numerique/",30/10/2017 13:59:12,59…
consultations/nouvelle_assemblee4741nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59f730a0e8a9656c1a8e73c9,Commentaire,"CRÉER UN SITE DU SUIVI DU PROJET DE LOI
consultations/nouvelle_assemblee4742nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4743nouvelle_assembleeLe site de suivi de l’avant-projet de loi [http://consultation.democratie-numerique.assemblee-nationale.fr/topic/59d7347212406bdd5d6277f7#comment-59f73030e8a965…
consultations/nouvelle_assemblee4744nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4745nouvelle_assembleeAujourd’hui, des initiatives privées existent, qui offrent un suivi du débat législatif.
consultations/nouvelle_assemblee4746nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4747nouvelle_assembleeIl s’agit d’institutionnaliser cela, en prévoyant un site officiel (du type .gouv.fr) par projet de loi élaboré, rattaché aux services du Premier ministre. Il n…
consultations/nouvelle_assemblee4748nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4749nouvelle_assembleeÀ partir de cette plateforme, ils pourront soumettre des amendements qui, s’ils sont soutenus par un certain nombre d’électeurs, devront soit être relayés par u…
consultations/nouvelle_assemblee4750nouvelle_assemblee