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Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee4001nouvelle_assembleeRemarque 1 : Il n'y a plus besoin de séparer le législatif de l'exécutif puisque les deux rôles sont bien contrôlés par les citoyens.
consultations/nouvelle_assemblee4002nouvelle_assembleeRemarque 2 : Le président est toujours élu et choisi par les membres et eux seuls. A part ses capacités personnelles, ce président n'a pas plus de pouvoir que c…
consultations/nouvelle_assemblee4003nouvelle_assembleeRemarque 3 : Le gouvernement ancien (exécutif) et le parlement (législatif) sont fondus dans la seule institution nationale. Il n'y a plus ni Assemblée national…
consultations/nouvelle_assemblee4004nouvelle_assembleeRemarque 4 : L'institution nationale est sous le contrôle de tous les citoyens du pays. Les résolutions ou lois imaginées sont mises au vote de tous les citoyen…
consultations/nouvelle_assemblee4005nouvelle_assembleeRemarque 5 : Une loi ou une résolution d'un programme peut avoir une durée limitée au mandat ou une durée plus longue voire perpétuelle. La Constitution qui déf…
consultations/nouvelle_assemblee4006nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4007nouvelle_assemblee... A suivre dans le commentaire suivant",25/10/2017 16:43:51,59f0bf47896da05921863aef,1,0,0,59f0bb91896da05921863ad8,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee4008nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f0bf89896da05921863af6,Commentaire,"Nombre de membres : il est fonction du schéma simplifié des couches sociales d'une part, de l'impor…
consultations/nouvelle_assemblee4009nouvelle_assembleeRemarque 1 : dans le cas d'une très petite commune il est quasi impossible de respecter la représentation de chaque couche sociale et même la parité homme – fem…
consultations/nouvelle_assemblee4010nouvelle_assembleeRemarque 2 : dans chaque commune, le tirage au sort se fera par rapport aux classes sociales existantes de la commune. Par exemple s'il n'y a ni chômeur, ni ret…
consultations/nouvelle_assemblee4011nouvelle_assembleeRemarque 3 : toute commune d'importance, une communauté de communes, un département, une région, la nation est réputée contenir toutes les couches sociales et v…
consultations/nouvelle_assemblee4012nouvelle_assembleeRemarque 4 : 50 membres maximum pour une grande institution peut sembler peu. En fait c'est largement suffisant pour que le débat ne s'éternise pas lors de l'él…
consultations/nouvelle_assemblee4013nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4014nouvelle_assembleeDurée de travail dans le mandat : dans la plupart des cas les membres sont à temps partiel dans leur mandat ; néanmoins pour de grandes institutions, le mandat …
consultations/nouvelle_assemblee4015nouvelle_assembleeLe mandat à temps partiel est compatible avec le maintien de l'actuelle activité du membre tant que le taux de ce temps reste < 50 % . Au delà il semble intéres…
consultations/nouvelle_assemblee4016nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4017nouvelle_assembleeDurée du mandat : 3 ans en rotation ; toutes les institutions ne changent pas de membres par tirage au sort en même temps ; tous les membres d'une institution n…
consultations/nouvelle_assemblee4018nouvelle_assembleeRemarque 1 : à l'initialisation du processus on tirera au sort 1/3 des membres, plus un autre 1/3 l'année suivante et ainsi de suite pendant 3 ans. La 4ème ann…
consultations/nouvelle_assemblee4019nouvelle_assembleeRemarque 2 : tout départ de membre pour faute grave, maladie grave ou décès, rejet par les élus, est remplacé immédiatement. Sauf, cas de cette nature, tout me…
consultations/nouvelle_assemblee4020nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4021nouvelle_assembleeRémunération des membres : les membres sont subventionnés par l’État à hauteur de leur rémunération avant mandat et au prorata du temps effectué. Les membres à …
consultations/nouvelle_assemblee4022nouvelle_assembleeLes membres retraités avant mandat gardent leur retraite entière et ne sont pas subventionnés par l’État. Les membres actionnaires avant mandat ne sont pas subv…
consultations/nouvelle_assemblee4023nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4024nouvelle_assembleeFrais des membres : pour l'exécution du programme, les membres peuvent avoir des frais ; ces frais sont remboursés sur justificatifs et sont plafonnés. Tout dép…
consultations/nouvelle_assemblee4025nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4026nouvelle_assemblee... A suivre dans commentaire suivant",25/10/2017 16:44:57,59f0bf89896da05921863af6,0,1,0,59f0bb91896da05921863ad8,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee4027nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f0bfcc896da05921863afa,Commentaire,"Qualification et compétence des membres : les nouveaux membres découvrent le job ; tout se passe co…
consultations/nouvelle_assemblee4028nouvelle_assembleePar ailleurs, la formation continue, valable pour tous les citoyens dont les membres d'institution, devrait aider à l'acquisition des connaissances et des moyen…
consultations/nouvelle_assemblee4029nouvelle_assembleeCertains membres, de la classe ouvriers, par exemple sont considérés par les intellectuels comme inaptes à l'exercice d'un mandat ! D’aucuns tels les membres de…
consultations/nouvelle_assemblee4030nouvelle_assembleeStructure de pilotage des membres et fonctionnaires : Le système démocratique proposé se limite à priori à la structure de pilotage. On peut imaginer que le sys…
consultations/nouvelle_assemblee4031nouvelle_assembleeEn effet, ce personnel fonctionnaire est payé par l’État tout comme les membres. Ce personnel travaille à temps plein pour l'institution. Doit il pour autant tr…
consultations/nouvelle_assemblee4032nouvelle_assembleeDifficulté : Il est possible que les fonctionnaires spécialisés dans leurs taches et plus pérennes que les membres de la structure de pilotage, puissent influen…
consultations/nouvelle_assemblee4033nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4034nouvelle_assembleeFin des commentaires me concernant.",25/10/2017 16:46:04,59f0bfcc896da05921863afa,2,1,3,59f0bb91896da05921863ad8,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee4035nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f83462e8a9656c1a8e7b3f,Reponse,"Quel boulot! j'ai tout lu mais en vitesse; je suis d'accord pour certaines mesures mais j'aurai pas mal…
consultations/nouvelle_assemblee4036nouvelle_assembleele RIC ,quand on l'aura obtenu, te permettra de tester tes propositions;;;",31/10/2017 08:29:22,59f0bfcc896da05921863afa,0,0,0,59ec210166914e1e82239673,,FaceBoo…
consultations/nouvelle_assemblee4037nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f99b73e8a9656c1a8e821d,Reponse,"Pour moi, l'essentiel est d'éviter tout carriérisme des hommes politiques. Dans une vraie démocratie to…
consultations/nouvelle_assemblee4038nouvelle_assembleeLa soumission des lois ou orientations ou décisions au vote des citoyens ne me semble pas irréaliste au sein d'une commune ou d'un petit groupe de communes. A d…
consultations/nouvelle_assemblee4039nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff654c82abf78a2231b347,Reponse,"Bonsoir Christian, vous avez raison : je suis d'accord avec vous et vous avez aussi mon vote. Belle soi…
consultations/nouvelle_assemblee4040nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f0de8c896da05921863b13,Commentaire,"M. CASTANER, porte parole du gouvernement, et pas encore à l'époque "" délégué général"" du parti d…
consultations/nouvelle_assemblee4041nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4042nouvelle_assemblee Le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) a alors demandé au premier ministre de transformer le droit théorique de l’idauteur:59f72325e8a9656c…
consultations/nouvelle_assemblee4043nouvelle_assemblee Ce droit réel qu'est la RIC en toutes matières, instaurera tout simplement une véritable démocratie en France!
consultations/nouvelle_assemblee4044nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee4045nouvelle_assemblee 83% des Français sont favorables au RIC selon un sondage IFOP focus n°158 d'avril 2017, qui ne fait qu'en confirmer deux autres plus anciens à 82 et 88%...",2…
consultations/nouvelle_assemblee4046nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f4df64e8a9656c1a8e7209,Reponse,Les propositions que vous avez qualifié de propositions genre café du commerce apportent bien de l'eau à…
consultations/nouvelle_assemblee4047nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f5ab66e8a9656c1a8e7251,Reponse,"Pas du tout ! Je vise sous cette formule classique, les propositions qui sont "" vagues"" , imprécises…
consultations/nouvelle_assemblee4048nouvelle_assembleePour moi une"" initiative citoyenne"" doit être une proposition de loi ou de decret rédigée comme celles du Pouvoir et je pense avec le décret d'application.",…
consultations/nouvelle_assemblee4049nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59fefc6382abf78a22319cc5,Reponse,"Depuis 23/01/2017, certain citoyens ont également demander par lettre à l'époque au Président de la Rép…
consultations/nouvelle_assemblee4050nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f0e352896da05921863b30,Commentaire,"Interactivité réelle entre les membres de commission et les citoyens :