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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee3801nouvelle_assembleeIl serait, en effet, inimaginable de ne pas leur appliquer l’article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires d’augmenter les dépenses publiques ou…
consultations/nouvelle_assemblee3802nouvelle_assembleeActuellement, même si la Délégation du Bureau chargée de la recevabilité financière des propositions de loi applique l’article 40 avec moins de rigueur que le P…
consultations/nouvelle_assemblee3803nouvelle_assembleeCela explique certainement le peu d’intérêt de la majorité pour ces propositions.
consultations/nouvelle_assemblee3804nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3805nouvelle_assembleeEn ce qui concerne le droit de pétition, il faut rappeler que celui-ci est déjà prévu par les articles 147 à 151 du Règlement de l’Assemblée Nationale, sans que…
consultations/nouvelle_assemblee3806nouvelle_assembleeBienvenue sur cette plateforme,59f9b7d4e8a9656c1a8e82b4,Reponse,On reconnait là la haine de la démocratie décrite par Mr Rancière,01/11/2017 12:02:28,59efb78f89…
consultations/nouvelle_assemblee3807nouvelle_assembleeBienvenue sur cette plateforme,59fe553b82abf78a22318119,Reponse,"remarque inquiétante sur les ong et les assos
consultations/nouvelle_assemblee3808nouvelle_assemblee",05/11/2017 00:03:07,59efb78f896da05921863992,0,0,0,59fe519f82abf78a223180d2,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3809nouvelle_assembleeAutres idées ?,59efb860896da05921863996,Commentaire,"En France, à combien se montent les frais de bouche, de représentation, de déplacement, de l'ensemble des r…
consultations/nouvelle_assemblee3810nouvelle_assembleeUn responsable rémunéré 5000€ par mois, frais de bouches 3000€, de déplacement 3000€, de représentation 3000€, se verrait attribuer une enveloppe globale de 100…
consultations/nouvelle_assemblee3811nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59efc4a6896da0592186399d,Commentaire,"Toute interdiction sera transgressée toute permission sera outrepassée. Plus un…
consultations/nouvelle_assemblee3812nouvelle_assembleeLes missions du législateur devraient être de légiférer le plus simplement et le moins souvent possible et surtout d'abroger le maximum de textes inutiles ou re…
consultations/nouvelle_assemblee3813nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59efd753896da059218639a5,Commentaire,un referundum via ce site peut etre mis en place lors de la propositions d'une nouvelle l…
consultations/nouvelle_assemblee3814nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59f04e5f896da059218639d7,Commentaire,"sur toutes les lois mise en place, il y a aucune étude qui valor…
consultations/nouvelle_assemblee3815nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59f04f4e896da059218639db,Commentaire,"certaine loi sont influencé par le lobbying de certain, demando…
consultations/nouvelle_assemblee3816nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59f04fd2896da059218639df,Commentaire,que les experts soit dans la loi interdit de siéger au sein de gr…
consultations/nouvelle_assemblee3817nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59f07590896da05921863a16,Commentaire,"Afin de passer d'une démocratie représentative à une démocratie directe, il sem…
consultations/nouvelle_assemblee3818nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f07e31896da05921863a23,Commentaire,"Il faudrait inscrire dans la constitution l'obligation de tenir un referendum annuel (ou alors simu…
consultations/nouvelle_assemblee3819nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f08316896da05921863a5d,Commentaire,La justice devrait être plus transparente et plus démocratique on a le sentiment d'un truc opaque et…
consultations/nouvelle_assemblee3820nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f59db4e8a9656c1a8e723f,Reponse,"Volia la place que devrait avoir le peuple au nom duquel la justice est rendue..
consultations/nouvelle_assemblee3821nouvelle_assemblee- Création de « Chambres populaires de justice »
consultations/nouvelle_assemblee3822nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3823nouvelle_assembleeCPJ de première instance et d’appel.
consultations/nouvelle_assemblee3824nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3825nouvelle_assembleeComposées de citoyens tirés au sort (Note 1) comme les jurés d’assises les CPJ de première instance comptent 3 membres, celles d’appel 5.
consultations/nouvelle_assemblee3826nouvelle_assembleeIl y a une CPJ de 1ère instance par Tribunal de grande instance.(TGI) et une CPJ d’appel au siège de chaque cour d’appel. Chaque CPJ est assistée par un profes…
consultations/nouvelle_assemblee3827nouvelle_assembleeChaque chambre est constituée pour une période de 12 ( ?) mois.
consultations/nouvelle_assemblee3828nouvelle_assembleeLa procédure devant une CPJ ne peut durer plus de 6 mois entre sa saisine et la décision. Des CPJ supplémentaires devront donc être mises en place selon les bes…
consultations/nouvelle_assemblee3829nouvelle_assembleeLa compétence des CPJ est universelle. Elle concerne tous les juges siégeant dans des institutions publiques. Par exemple le Conseil supérieur de l'AFP.
consultations/nouvelle_assemblee3830nouvelle_assembleeLa procédure est strictement réglementée. (Note 2)
consultations/nouvelle_assemblee3831nouvelle_assembleeLa chambre se réunit 1 ou 2 fois par mois et examine 3( ?) à 5( ?) dossiers selon leur complexité.( Elle est appréciée par le professeur de droit.)
consultations/nouvelle_assemblee3832nouvelle_assembleeLes plaignants ne seront pas tenus de se faire assister par un auxiliaire de justice.
consultations/nouvelle_assemblee3833nouvelle_assembleeLes Chambres de Justice d'appel statuent sous le contrôle de la Cour de cassation qui veille à l’application du Droit.
consultations/nouvelle_assemblee3834nouvelle_assembleeUne échelle étendue de sanctions professionnelles sera établie. (Note 4)
consultations/nouvelle_assemblee3835nouvelle_assemblee Au-delà des dommages et intérêts, des sanctions pécuniaires pourront être prononcées avec tact et mesure. Ces risques professionnels devront être couverts par…
consultations/nouvelle_assemblee3836nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59f08633896da05921863a61,Commentaire,"Le problème principal pour la mise en place d'une consultation préalable est celui de la…
consultations/nouvelle_assemblee3837nouvelle_assembleeLe problème avec les consultations publiques est qu'elles ne laissent pas de place au ""contributions faibles"" que le web a pourtant permis. En effet qui d'ent…
consultations/nouvelle_assemblee3838nouvelle_assembleeLes initiateurs de telles consultations devraient d'abord définir des options cliquables intuitives et interactives pour décider des grandes orientations que de…
consultations/nouvelle_assemblee3839nouvelle_assembleeEn cas de désaccord majeur entre les contributeurs, ce point pourrait être débattu pendant les débats parlementaires.
consultations/nouvelle_assemblee3840nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3841nouvelle_assembleeEnsuite vient le problème de la publicité. Créer un espace de consultation intuitif & interactif n'est pas forcément suffisant. Il faut aussi que les citoyens p…
consultations/nouvelle_assemblee3842nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59fdb310e7c9379d2c562539,Reponse,"Un click pour ou contre, c'est un minimum d'expression et on peut s'en satisfaire à conditio…
consultations/nouvelle_assemblee3843nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,59f0900a896da05921863a74,Commentaire,"Génial de voir une telle initiative qui mettrait l'Assemblée en mouv…
consultations/nouvelle_assemblee3844nouvelle_assemblee Rien ne remplace des échanges en face à face et il y a une vraie complémentarité à instaurer entre une participation numérique et celle organisée dans des tier…
consultations/nouvelle_assemblee3845nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f09e08896da05921863a84,Commentaire,"Je pense qu'il faudrait avoir deux possibilités offertes aux citoyens :
consultations/nouvelle_assemblee3846nouvelle_assemblee1 - La possibilité d'une initiative populaire, en réformant l'article 11 de la Constitution en obligeant le Parlement ET le gouvernement à se prononcer sur des …
consultations/nouvelle_assemblee3847nouvelle_assemblee2 - Un veto citoyen, avec le même quorum, possible dans un délai donné (ex : pendant les débats de l'assemblée)",25/10/2017 14:22:00,59f09e08896da05921863a84,0,…
consultations/nouvelle_assemblee3848nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f59d18e8a9656c1a8e723b,Reponse,"ATTENTION l'article 11 est une proé""cdure législative EXCLUSIVEMENT d'initiative parlementaire. Il fa…
consultations/nouvelle_assemblee3849nouvelle_assembleeRelisait l'article 11 il est très très clair..",29/10/2017 09:19:20,59f09e08896da05921863a84,0,0,0,59ec210166914e1e82239673,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee3850nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f7262be8a9656c1a8e7395,Reponse,"En effet, je me suis mal exprimé, je faisais référence à l'article 11 de la Constitution pour la dimens…