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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee3601nouvelle_assemblee“Et donc aujourd'hui on veut sortir de cette théorie des droits formels
consultations/nouvelle_assemblee3602nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3603nouvelle_assembleequi sont sur le papier mais qui ne sont pas la réalité.""
consultations/nouvelle_assemblee3604nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3605nouvelle_assembleeLe CLIC (Comité de Liaison pour l'Initiative Citoyenne) a alors demandé au premier ministre de
consultations/nouvelle_assemblee3606nouvelle_assembleetransformer le droit théorique de l'idauteur:59f72325e8a9656c1a8e7381 de la Constitution: la souveraineté nationale appartient au peuple ... en un droit réel …
consultations/nouvelle_assemblee3607nouvelle_assembleeCe droit réel instaurera tout simplement une véritable démocratie en France!",22/10/2017 09:00:50,59ec5e4266914e1e822396bb,0,1,1,59ec210166914e1e82239673,,Face…
consultations/nouvelle_assemblee3608nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,59ed9e5e66914e1e8223981d,Reponse,"Bonjour Yvan, nous vous remercions pour votre message. Nous vous propos…
consultations/nouvelle_assemblee3609nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecb0f766914e1e822396ef,Commentaire,Mettre en place une plateforme numérique de d'élaboration et de vote des lois accessible à tous les …
consultations/nouvelle_assemblee3610nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff67ad82abf78a2231b3ab,Reponse,"Oui, vous avez raison et je suis d'accord avec vous, Alexis. Vous avez mon vote. Belle soirée",05/11/20…
consultations/nouvelle_assemblee3611nouvelle_assembleeAutres idées ?,59ecbaf966914e1e822396f6,Commentaire,"4 mesures pour redonner sa place au citoyen dans le débat législatif et sa légitimité à l'action politique.
consultations/nouvelle_assemblee3612nouvelle_assemblee1- CHARGER TOUS LES ELUS D’ UNE MISSION PERMANENTE D’ANIMATION DEMOCRATIQUE CITOYENNE : C’est à dire, établir, par niveau de responsabilité ( de la mairie à la…
consultations/nouvelle_assemblee3613nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3614nouvelle_assemblee2- ATTRIBUER A L’UNE DES 2 CHAMBRES NATIONALES ( sans doute d’avantage l’Assemblée) LA RESPONSABILITE DE COORDONNER ET SYNTHETISER L’EXPRESSION CITOYENNE POUR L…
consultations/nouvelle_assemblee3615nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3616nouvelle_assemblee3- ATTRIBUER A LA SECONDE CHAMBRE (peut-être le sénat) LA RESPONSABILITE DE COORDONNER ET SYNTHETISER LES CONNAISSANCES ET EXPERTISES POUR DIRIGER LEUR TRAVAIL …
consultations/nouvelle_assemblee3617nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3618nouvelle_assemblee4- INVERSER LES RôLES ENTRE GOUVERNEMENT ET CHAMBRES . C’est à dire que la fonction du gouvernement soit d’animer et arbitrer le travail législatifs des 2 chamb…
consultations/nouvelle_assemblee3619nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ecc2a866914e1e822396ff,Commentaire,"Bonjour, afin de rétablir la confiance dans les institutions, un…
consultations/nouvelle_assemblee3620nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,59ecc7c466914e1e8223970b,Commentaire,"Bonjour à tous, Il existe une grande différence entre les différente…
consultations/nouvelle_assemblee3621nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecce6666914e1e82239716,Commentaire,Faire entrer le numérique dans l'hémicycle ! Au moment des questions au gouvernement on réserve un …
consultations/nouvelle_assemblee3622nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,59eccf4f66914e1e8223971d,Commentaire,"Avant de parler de plateforme numérique, je pense que le lien des ci…
consultations/nouvelle_assemblee3623nouvelle_assembleeC'est notamment une des idées qui est remonté de ce travail en région centre val de Loire https://www.democratie-permanente.fr/ .",22/10/2017 17:03:11,59eccf4f6…
consultations/nouvelle_assemblee3624nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecd14666914e1e82239727,Commentaire,En ce qui concerne l'initiative gouvernementale je propose d'introduire une consultation populaire s…
consultations/nouvelle_assemblee3625nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecd4be66914e1e8223972c,Commentaire,En ce qui concerne l'évaluation de la mise en oeuvre des lois ! Je propose un débat entre les différ…
consultations/nouvelle_assemblee3626nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ee025e896da0592186379f,Reponse,"Bonjour So Dge, nous vous remercions pour votre proposition. Nous vous proposons de soumettre cette idé…
consultations/nouvelle_assemblee3627nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ecdde966914e1e8223974e,Commentaire,"Plaidoyer pour l’adoption de questions au Gouvernement citoyenne (initiative à soutenir !)
consultations/nouvelle_assemblee3628nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3629nouvelle_assembleeEn disposant que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum », l’idauteur:59f72325e8a9656c…
consultations/nouvelle_assemblee3630nouvelle_assembleeL’organisation de la présente consultation en atteste et invite à penser des modalités d’exercice direct de la souveraineté. Dans ce cadre, il est impératif de …
consultations/nouvelle_assemblee3631nouvelle_assembleeLe cadre de l’idauteur:59f72325e8a9656c1a8e7381 de la Constitution autorise un exercice plus direct des représentants du pouvoir exécutif par le biais du Parlem…
consultations/nouvelle_assemblee3632nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3633nouvelle_assemblee1. Objet de la QAGC
consultations/nouvelle_assemblee3634nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3635nouvelle_assembleePar analogie avec le dernier alinéa de l’article 48 de la Constitution, la QAGC portera sur tout sujet sur lequel un citoyen souhait interpeller le Gouvernement…
consultations/nouvelle_assemblee3636nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3637nouvelle_assemblee2. Traitement et recevabilité de la QAGC
consultations/nouvelle_assemblee3638nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3639nouvelle_assembleeDès lors qu’il est admis que la question peut traiter de tous les sujets, il importe de déterminer à qui sont adressées la question et sur quels critères est ex…
consultations/nouvelle_assemblee3640nouvelle_assemblee(i) Le Parlement est l’intermédiaire naturel entre l’exécutif et le citoyen, aussi il paraît légitime de lui confier le soin de réceptionner la QAGC et d’en exa…
consultations/nouvelle_assemblee3641nouvelle_assemblee(ii) L’examen de recevabilité se bornera à vérifier l’adéquation entre le thème de la question et le membre du Gouvernement auquel elle s’adresse ainsi que l’ab…
consultations/nouvelle_assemblee3642nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3643nouvelle_assemblee3. Lecture de la QAGC en séance
consultations/nouvelle_assemblee3644nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3645nouvelle_assembleeAfin de maintenir une étanchéité parfaite entre les QAG d’initiative parlementaire et les QAG d’initiative citoyenne, il est proposé de faire lire ces dernières…
consultations/nouvelle_assemblee3646nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3647nouvelle_assemblee4. Questions de la récurrence des QAGC
consultations/nouvelle_assemblee3648nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee3649nouvelle_assembleeLe temps de séance consacré aux questions au Gouvernement étant limité, il est complexe de déterminer sans discussion préalable avec les conférences des Préside…
consultations/nouvelle_assemblee3650nouvelle_assembleeLe nombre de questions étant actuellement de 15 par séance, il pourrait être imaginé que la majorité et l’opposition rendent un nombre de questions à due propor…