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48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee2551nouvelle_assembleeL’élection est un procédé essentiel dans le système démocratique. Mais il semble déficient dans son effet producteur de la crise de la représentation. La crise …
consultations/nouvelle_assemblee2552nouvelle_assembleeLe référendum d’initiative présidentielle est prévu à l’article 11 de la Constitution française pour tenter de remédier à la crise. Il a permis aux citoyens d’i…
consultations/nouvelle_assemblee2553nouvelle_assembleeL’initiative partagée (mi-parlementaire mi-populaire) est introduite dans la Loi fondamentale depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Les lois …
consultations/nouvelle_assemblee2554nouvelle_assembleeLa consultation publique peut, en revanche, être retenue comme une formalité à rendre substantielle dans le processus d’adoption des lois d’envergure pour tente…
consultations/nouvelle_assemblee2555nouvelle_assembleeL’obligation de consultation devrait ainsi être inscrite dans la Constitution et étendue à toutes les lois d’envergure afin de renforcer leur légitimité démocra…
consultations/nouvelle_assemblee2556nouvelle_assembleeL’on sait néanmoins que le Conseil économique social et environnemental (CESE) constitue bien une Assemblée consultative de rang constitutionnel. Au lieu de mul…
consultations/nouvelle_assemblee2557nouvelle_assembleeQuant à l’outil informatique, il peut être utilisé comme un complément pour diffuser l’information et recueillir les avis du public. Mais il ne saurait en réali…
consultations/nouvelle_assemblee2558nouvelle_assembleeLes avis résultant du processus législatif devraient, en principe, être obligatoirement pris en compte. Au cas échéant, la motivation de la loi serait une alter…
consultations/nouvelle_assemblee2559nouvelle_assembleeAutres idées ?,59e3bac866914e1e822387cb,Commentaire,"Je trouve tout à fait anormal que les députés et sénateurs également décident eux même de leur avantages , …
consultations/nouvelle_assemblee2560nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59e3c9f166914e1e822387d5,Commentaire,"Comme en Suisse : des citoyens peuvent proposer directement une initiative de loi, si le nombre de …
consultations/nouvelle_assemblee2561nouvelle_assembleeS'ils refusent, alors un référendum populaire est obligatoirement proposé, et les citoyens peuvent soit accepter la proposition de loi soumise par les pétitionn…
consultations/nouvelle_assemblee2562nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59eb452966914e1e82239528,Reponse,"Ben oui, c'est tout simple et ça fonctionne depuis des lustres... Il est temps de s'en apercevoir !",21…
consultations/nouvelle_assemblee2563nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f10aa8896da05921863b61,Reponse,"Oui c'est tout simple et même assez rustique. Il faut voir que la mise à l'ordre du jour d'un texte de …
consultations/nouvelle_assemblee2564nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f1dd1c896da05921863cb9,Reponse,"Les modalités d'initiative suisses sont - pour moi - fort critiquables.
consultations/nouvelle_assemblee2565nouvelle_assembleeMais elles doivent plaire aux Suisses puisqu'ils pourraient les modifier par une "" initiative"". Par exemple:
consultations/nouvelle_assemblee2566nouvelle_assemblee- Le gouvernement à 3ANS pour faire une contre proposition ce qui bloque le vote. Pour moi 3 mois serait suffisant...
consultations/nouvelle_assemblee2567nouvelle_assemblee- Avec le seuil à 2% de 1848 à 1986 = 138 ans, il y a eu 175 initiatives de lancées dont 110 soumises à référendum et 10 seulement acceptées.
consultations/nouvelle_assemblee2568nouvelle_assembleeUne tous les 13,8 ans. Cela fait 91% de rejet...
consultations/nouvelle_assemblee2569nouvelle_assemblee",26/10/2017 13:03:24,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59ec210166914e1e82239673,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee2570nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f1eef6896da05921863cf1,Reponse,"@ Yvan : C'est vrai que certaines modalités des initiatives sont susceptibles d'améliorations, et que c…
consultations/nouvelle_assemblee2571nouvelle_assembleePour autant, le débat ici même concerne les transformations MAJEURES à effectuer pour rénover le système politique Français.
consultations/nouvelle_assemblee2572nouvelle_assembleeNe nous laissons pas distraire de cet objectif en notant que ce qui marche déjà infiniment beaucoup mieux en Suisse, pourrait certes, le cas échéant, être encor…
consultations/nouvelle_assemblee2573nouvelle_assembleeLa paille dans l’œil du voisin ne doit pas détourner de la poutre dans notre œil à nous :
consultations/nouvelle_assemblee2574nouvelle_assembleeSi la France pense savoir se transformer d'un seul coup et d'emblée faire mieux que ce qui existe aujourd'hui en Suisse (mais qui n'est certes peut-être pas com…
consultations/nouvelle_assemblee2575nouvelle_assembleeCHICHE !!!!!
consultations/nouvelle_assemblee2576nouvelle_assemblee;-)
consultations/nouvelle_assemblee2577nouvelle_assemblee",26/10/2017 14:19:34,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59e3c8eb66914e1e822387d1,50-65,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee2578nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f1f227896da05921863cf9,Reponse,"Si on veut en UNE fois avoir une réforme complète de nos sinstitutions il faut faire revoir de A à Z no…
consultations/nouvelle_assemblee2579nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee2580nouvelle_assembleeMais le RIC souhaité par plus de 83% des Français et promis par tous les partis en ...1993 sera plus facile à obtenir. 7 candidats à la présidentielle sur 11 l…
consultations/nouvelle_assemblee2581nouvelle_assemblee",26/10/2017 14:33:11,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59ec210166914e1e82239673,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee2582nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f8d36ce8a9656c1a8e7fc8,Reponse,"@Yvan
consultations/nouvelle_assemblee2583nouvelle_assembleeJe suis bien évidemment d'accord sur la durée trop longue de l'émission de la contre proposition du gouvernement suisse.
consultations/nouvelle_assemblee2584nouvelle_assembleeMais concernant l'apparent faible pourcentage des initiatives populaires fédérales il faut y regarder d'un peu plus près.
consultations/nouvelle_assemblee2585nouvelle_assembleeEntre la révolution suisse de 1848 et la première initiative en 1891 il s'est écoulée une longue période de flottement où tout le monde s'observait, ce qui n'es…
consultations/nouvelle_assemblee2586nouvelle_assembleeLes chiffres pour la Confédération helvétique toutes les 4 décennies :
consultations/nouvelle_assemblee2587nouvelle_assembleeDes années 1890 aux années 1920 sur 52 initiatives populaires fédérales 14 ont été acceptées soit 27 %.
consultations/nouvelle_assemblee2588nouvelle_assembleeDes années 1930 aux années 1960 sur 178 initiatives 27 ont été acceptées soit 15 %.
consultations/nouvelle_assemblee2589nouvelle_assembleeDes années 1970 aux années 2000 sur 486 initiatives 50 ont été acceptées soit 10%.
consultations/nouvelle_assemblee2590nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee2591nouvelle_assembleeMoralité, ce n'est pas le pourcentage des initiatives acceptées qui compte mais leur nombre ! Et bien entendu leur contenu. ",31/10/2017 19:47:56,59e3c9f166914e…
consultations/nouvelle_assemblee2592nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f8e231e8a9656c1a8e8032,Reponse,"Tant qu'à faire d'avoir une pétition citoyenne, autant soutenir le RIC tel qu'il est proposé ici : http…
consultations/nouvelle_assemblee2593nouvelle_assembleeÉvitons de nous éparpiller. :)",31/10/2017 20:50:57,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59f8e074e8a9656c1a8e801b,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee2594nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f96d33e8a9656c1a8e812e,Reponse,@Jean-Yves : Oui !!,01/11/2017 06:44:03,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59e3c8eb66914e1e822387d1,50-65,Fo…
consultations/nouvelle_assemblee2595nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f998bde8a9656c1a8e8205,Reponse,"Il ne s'agit pas de nous éparpiller puisque j'ai liké prioritairement idauteur:59f72325e8a9656c1a8e7381…
consultations/nouvelle_assemblee2596nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee2597nouvelle_assembleeCela dit, les chiffres avancés par Yvan ne correspondent pas exactement aux miens et du coup les conclusions ne sont pas identiques.
consultations/nouvelle_assemblee2598nouvelle_assembleeMême si l'objet étudié n'est qu'une sous catégorie car il s'agit des ""modalités"" , je pense que nous aurions tort de ne pas analyser de près un ensemble de do…
consultations/nouvelle_assemblee2599nouvelle_assemblee",01/11/2017 09:49:49,59e3c9f166914e1e822387d5,0,0,0,59f8b3a0e8a9656c1a8e7ea6,moins de 18,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee2600nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59f99aabe8a9656c1a8e8215,Reponse,@tb Pas de problème pour avoir plusieurs propositions connexes. Je voulais juste m'assurer que ceux qui …