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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee10551nouvelle_assembleeUn groupe de citoyen met en place une sollicitation, en ligne et / ou en présentiel, dans le but de recueillir 10 000 signatures. Ce texte est présenté et argum…
consultations/nouvelle_assemblee10552nouvelle_assembleeÀ l'issue d'un débat, de vérifications et de la rédaction, le texte définitif est soumis au député, qui, en fonction de l'objectif visé, le porte devant les dif…
consultations/nouvelle_assemblee10553nouvelle_assembleeLe député doit rendre compte au CLC de l'avancée de la procédure jusqu'à l'adoption du texte.
consultations/nouvelle_assemblee10554nouvelle_assembleeUne nouvelle collaboration doit se mettre en place.
consultations/nouvelle_assemblee10555nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10556nouvelle_assembleeCette nouvelle instance peut inciter les citoyens à reprendre possession de la vie démocratique, à intervenir pleinement dans l'élaboration des textes qui régis…
consultations/nouvelle_assemblee10557nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a03235a1c7d53dc73dba2e3,Commentaire,"En France, malheureusement, il existe encore des secteurs géographiq…
consultations/nouvelle_assemblee10558nouvelle_assembleeDes sessions en présentiel pourront être organisées en priorité sur ces sites animées par les députés des circonscriptions en question. Il faudrait assurer une …
consultations/nouvelle_assemblee10559nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a0328991c7d53dc73dba3b2,Commentaire,Revenir à un calendrier électoral qui donnera mécaniquement plus de pouvoir à l'Assemblée nationale en soume…
consultations/nouvelle_assemblee10560nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a032bc31c7d53dc73dba3f6,Commentaire,"Les lois sont generalement mal ecrites et sont illisibles . Il faut structurer une loi.
consultations/nouvelle_assemblee10561nouvelle_assembleeArt 1: objet de la loi en une phrase
consultations/nouvelle_assemblee10562nouvelle_assembleeArt 2. Lois abrogees (au minimum 2 au maximum 10)
consultations/nouvelle_assemblee10563nouvelle_assembleeArt 3. Duree de Validite de la loi (5 ans)et indicateurs d'efficacite
consultations/nouvelle_assemblee10564nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10565nouvelle_assembleeComme ce qui s'enonce clairement la loi doit etre breve. Une limite a 4 pages (sauf loi de finances) serait la bienvenue car elle ne permettrait pas a l'admini…
consultations/nouvelle_assemblee10566nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a032e261c7d53dc73dba401,Commentaire,"Propos collectés lors d'un atelier citoyen à Saint-Jean-de-Luz organisé par Vin…
consultations/nouvelle_assemblee10567nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10568nouvelle_assembleeEn matière de consultation des citoyens, prendre en considération, ne serait-ce qu'a minima en donnant une réponse d'attente, les questions posées.
consultations/nouvelle_assemblee10569nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10570nouvelle_assembleeInteragir, contrôler et évaluer les lois ne serait possible que si les textes étaient rendus publics lors de leur premier dépôt et mis à jour en ligne au fil de…
consultations/nouvelle_assemblee10571nouvelle_assembleeUne évaluation des lois qui se veut utile et porteuse de sens doit nécessairement commencer par une évaluation ex ante (bien sûr suivie d'une évaluation ex post…
consultations/nouvelle_assemblee10572nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10573nouvelle_assembleeUn exemple catastrophique parmi bien d'autres: la loi sur la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise (dite écotaxe).
consultations/nouvelle_assemblee10574nouvelle_assembleeLes ordonnances sur la loi travail sont à ce titre porteuses de très gros risques. La main mise de l'exécutif sur les lois serait la pire des dérives antidémocr…
consultations/nouvelle_assemblee10575nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10576nouvelle_assembleeL'article 11 de la Constitution pourrait permettre cette participation du public, sous réserve d'être rendu applicable, ce qu'il n'est pas actuellement comme le…
consultations/nouvelle_assemblee10577nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10578nouvelle_assembleeConsulter les citoyens utilement, autrement que par un vote manichéen, serait donc possible avec les outils actuels, bien sûr à aménager. Mais ce qui compte, c'…
consultations/nouvelle_assemblee10579nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a032eb21c7d53dc73dba405,Commentaire,"Il s'agirait de mettre en place un guichet unique en matière de …
consultations/nouvelle_assemblee10580nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10581nouvelle_assembleeAu sujet des indicateurs qualitatifs d'une loi, il serait intéressant à terme de mêler les citoyens à l'évaluation des lois par ce biais, en recueillant leur re…
consultations/nouvelle_assemblee10582nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10583nouvelle_assembleeIl faudrait aussi, selon l'ensemble des participants à notre atelier, éviter au mieux le mille-feuille législatif, en augmentant le nombre de dispositions légis…
consultations/nouvelle_assemblee10584nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10585nouvelle_assembleeEnfin, il ressort très nettement qu'il y a une nécessité de simplifier voire de vulgariser le contenu des rapports d'évaluation, quels qu'ils soient, pour les r…
consultations/nouvelle_assemblee10586nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10587nouvelle_assemblee> Contribution à l'atelier citoyen organisé par Olivier Véran, Député de la 1ère circonscription de l'Isère, le vendredi 3 novembre 2017",08/11/2017 16:20:02,5a…
consultations/nouvelle_assemblee10588nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,5a032fd11c7d53dc73dba40c,Commentaire,"Propos collectés lors d’un atelier citoyen à Saint-Jean-de-Luz organisé par Vincent Bru,…
consultations/nouvelle_assemblee10589nouvelle_assembleeConstituer un panel représentatif de citoyens (tirage au sort?) en prenant garde à ce que cela ne devienne pas l’instrument de lobbies pour faire remonter des…
consultations/nouvelle_assemblee10590nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,5a032fea1c7d53dc73dba410,Commentaire,"Il semble important de donner aujourd'hui une meilleure visibilité aux citoyens sur le c…
consultations/nouvelle_assemblee10591nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10592nouvelle_assembleeIl faut par ailleurs systématiser les consultations numériques sur les grands projets de loi, afin de donner la voix à l'ensemble des acteurs d'un secteur donné…
consultations/nouvelle_assemblee10593nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10594nouvelle_assembleeEnfin, pour palier à la fracture numérique qui préexiste, il semble nécessaire d'institutionnaliser les ateliers citoyens en circonscription, par le biais des p…
consultations/nouvelle_assemblee10595nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10596nouvelle_assemblee> Contribution à l’atelier citoyen organisé par Olivier Véran, Député de la 1ère circonscription de l’Isère, le vendredi 3 novembre 2017",08/11/2017 16:25:14,5a…
consultations/nouvelle_assemblee10597nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a0334871c7d53dc73dba420,Commentaire,"L’approche mixte de l’évaluation
consultations/nouvelle_assemblee10598nouvelle_assembleeJe rapprocherais les problématique d’évaluation des approches sur la qualité de service : en amont, en cours, a posteriori, centralisée, décentralisée, évaluati…
consultations/nouvelle_assemblee10599nouvelle_assembleeDe nombreux services privés basés sur la multitude (covoiturage, hôtellerie) ont une approche de la qualité basée sur une notation a posteriori et décentralisée…
consultations/nouvelle_assemblee10600nouvelle_assembleeLa fiabilité de l’évaluation découle dans ses systèmes, de la multitude qui en est à l’origine. C’est non seulement la note mais aussi sa pondération (nombre de…