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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee1001nouvelle_assembleeSi 500 000 signatures ont été recueillies en ce sens, l'effet serait qu'un référendum devra être organisé pour savoir si les électeurs souhaitent ou non que le …
consultations/nouvelle_assemblee1002nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1003nouvelle_assembleeEn outre, ce droit ne sera pas limité dans le temps, de manière à ce qu'il puisse être exercé de nouveau si un(e) autre projet ou proposition de loi venait à av…
consultations/nouvelle_assemblee1004nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1005nouvelle_assembleeCe nouvel outil a au moins quatre avantages :
consultations/nouvelle_assemblee1006nouvelle_assemblee-1) Permettre de s'opposer à un projet ou à une proposition de loi qui n'emporte pas la conviction du plus grand nombre.
consultations/nouvelle_assemblee1007nouvelle_assemblee-2) Ne pas être trop radical en ce sens qu'il faille organiser un référendum.
consultations/nouvelle_assemblee1008nouvelle_assemblee-3) Réconcilier les citoyens à la chose publique (et non pas seulement les électeurs puisque le véto ne serait pas ouvert qu'aux seuls électeurs).
consultations/nouvelle_assemblee1009nouvelle_assemblee-4) Encourager l'exercice du droit de vote, puisque s'il est vrai que l'exercice du véto est ouvert à tous, la participation subséquente au référendum est condi…
consultations/nouvelle_assemblee1010nouvelle_assemblee=> De cette manière, on s'engage sur la voie d'un renouvellement des institutions en pleine anomie, en associant les citoyens, tout en gardant intactes les prér…
consultations/nouvelle_assemblee1011nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1012nouvelle_assemblee(Si l'on veut rendre symbolique la participation citoyenne, il faudrait ajouter un Titre XVII à la Constitution qui s'intitulerait ""De la participation citoyen…
consultations/nouvelle_assemblee1013nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1014nouvelle_assemblee* 500 000 signatures : dans d'autres pays, le référendum d'initiative populaire existe et est très abouti en ce qu'il permet l'abrogation d'une loi, avec ce fam…
consultations/nouvelle_assemblee1015nouvelle_assembleeL'on pourrait également prendre l'exemple de la Californie qui fixe un pourcentage, soit 5% des électeurs ayant participé à l'élection du Gouverneur.",10/10/201…
consultations/nouvelle_assemblee1016nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59dce67a9b28097eb6b4190b,Reponse,"Concernant la première partie de votre longue description,
consultations/nouvelle_assemblee1017nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1018nouvelle_assembleeUne fois de plus, les députés sont élus par les citoyens par la majorité. Il est donc en toute logique que les élus députés représentent les citoyens de leur ci…
consultations/nouvelle_assemblee1019nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1020nouvelle_assembleeJe voulais aussi introduire mon avis concernant vos 500 000 signatures. En France nous sommes à peu près 70 millions. Vous m'accorderez que pour abroger une loi…
consultations/nouvelle_assemblee1021nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59dd18849b28097eb6b41a27,Reponse,"Il ne s’agit pas de faire annuler une loi par 0,7 % des citoyens, mais que 0,7 % de…
consultations/nouvelle_assemblee1022nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59dd1e169b28097eb6b41a56,Reponse,"Très bien mais un référendum dans le but d'abroger une loi non? ou du moins en redi…
consultations/nouvelle_assemblee1023nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1024nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1025nouvelle_assembleeSi je prends le dernier vote de ma députée, sur 542 suffrages exprimés, 415 étaient pour. La moyenne des suffrages ""pour"" ( s'il y a adoption de la loi) est…
consultations/nouvelle_assemblee1026nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1027nouvelle_assembleeDe plus au total de toutes les lois votées depuis le premier vote de cette nouvelle Assemblée, on compte 3166 votes ""pour"" sur 3629 suffrages exprimés.
consultations/nouvelle_assemblee1028nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1029nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1030nouvelle_assembleeMa conclusion est simple; comment voulez vous parvenir à faire changer les choses par référendum quand on voit cette supériorité écrasante de "" pour "" lors de…
consultations/nouvelle_assemblee1031nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59dd1f139b28097eb6b41a5a,Reponse,L'idée est belle mais ne serait utile que dans des cas extrêmes. ,10/10/2017 19:27:1…
consultations/nouvelle_assemblee1032nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59dd3b029b28097eb6b41ac4,Reponse,"Romain je crois que vous n'avez pas compris : si la loi est rejetée par le référend…
consultations/nouvelle_assemblee1033nouvelle_assembleeCe qui me fait peur avec cette proposition, c'est son articulation avec le budget : ça peut déstabiliser le budget si les citoyens refusent une loi qui créerait…
consultations/nouvelle_assemblee1034nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59ddbc3e66914e1e8223801e,Reponse,"Romain, le but de ma proposition est de tenter de réconcilier le citoyen à la polit…
consultations/nouvelle_assemblee1035nouvelle_assembleeEt je persiste en disant que le fait d'élire un député ne doit pas l'autoriser à voter tout et n'importe quoi sans réfléchir un minimum aux conséquences ; chose…
consultations/nouvelle_assemblee1036nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1037nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1038nouvelle_assembleeSur les 500 000 signatures, il va de soi que seules les personnes majeures et dont les facultés mentales n'ont pas été altérées, pourront être signataires.
consultations/nouvelle_assemblee1039nouvelle_assembleePar altération des facultés mentales, je veux dire que le majeur ne devra être ni sous tutelle, ni sous curatelle, ni sous sauvegarde de justice.
consultations/nouvelle_assemblee1040nouvelle_assembleeIl s'agira donc d'une personne majeure capable, avec une condition de résidence et/ou de travail sur le territoire français.
consultations/nouvelle_assemblee1041nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1042nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1043nouvelle_assembleeAussi, il ne s'agit pas d'abroger une loi, mais d'empêcher son vote, ou au moins de le retarder.
consultations/nouvelle_assemblee1044nouvelle_assembleeLa force de frappe est différente qu'une manifestation ici : le but étant d'attirer l'attention d'un plus grand nombre sur un sujet épineux.
consultations/nouvelle_assemblee1045nouvelle_assembleeDonc, effectivement, les députés sont libres de refaire la même loi... Et tant mieux ! Et là, soit la loi passe sans que les citoyens n'utilisent une seconde fo…
consultations/nouvelle_assemblee1046nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1047nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee1048nouvelle_assembleeAdrien, en effet, c'est un point majeur !
consultations/nouvelle_assemblee1049nouvelle_assembleeDans la mesure où la procédure pour les lois de finances est organisée par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), ce droit de véto que l'on ouvr…
consultations/nouvelle_assemblee1050nouvelle_assembleeMais c'est vrai que pour plus de clarté, il convient de le dire ici. ",11/10/2017 06:37:50,59dc77b69e1c7be85124e205,0,0,0,59dc6b239e1c7be85124e1c7,,FaceBook