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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee10351nouvelle_assembleeLa délégation ou la représentation doivent être plus clairement définies même si elles doivent rester à discrétion du député titulaire. Le suppléant doit pouvoi…
consultations/nouvelle_assemblee10352nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10353nouvelle_assembleeDroit :
consultations/nouvelle_assemblee10354nouvelle_assembleeAccéder librement à l'Assemblée National comme simple visiteur et avec accès à certains locaux généraux.
consultations/nouvelle_assemblee10355nouvelle_assembleeAccéder à certaines bases de données législatives et historiques ; à certains travaux en cours.
consultations/nouvelle_assemblee10356nouvelle_assembleePouvoir participer comme auditeur et sur demande à des réunions ou séances de commission etc…
consultations/nouvelle_assemblee10357nouvelle_assembleeEtre informé des programmes de l'Assemblée et des points les plus remarquables de l'agenda.
consultations/nouvelle_assemblee10358nouvelle_assembleeEtre remboursé des frais de déplacement sur justificatif (une visite à l'AN par mois max ?). Les frais de représentation doivent pouvoir être remboursés (sur bu…
consultations/nouvelle_assemblee10359nouvelle_assembleeEtre rémunéré au cas pas cas pour des prestations clairement encadrée. La notion d'emploi ""fictif"" a souvent été évoquée dans le cadre de l'Assemblée. On pour…
consultations/nouvelle_assemblee10360nouvelle_assembleePouvoir démissionner sans justificatif (en cas de désaccord avec le député, par exemple) ou être révoqué (décision du Président de l'AN à la demande du député e…
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consultations/nouvelle_assemblee10362nouvelle_assembleeDevoir :
consultations/nouvelle_assemblee10363nouvelle_assembleePallier très ponctuellement une défaillance temporaire du député.
consultations/nouvelle_assemblee10364nouvelle_assembleeAssurer un devoir de réserve et de confidentialité",07/11/2017 22:58:42,5a023aa282abf78a2231dfc9,2,0,0,59fcf8c2ccdac63cb472c15c,50-65,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee10365nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a023e4a82abf78a2231dffe,Commentaire,"DU CHOIX BINAIRE VERS LES ALTERNATIVES SUR LE FOND : Il faut élargir la notion de référendum, oui o…
consultations/nouvelle_assemblee10366nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a023f8982abf78a2231e005,Commentaire,"UN MÉCANISME NON CITÉ : CELUI DES PACTES.
consultations/nouvelle_assemblee10367nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10368nouvelle_assembleeLes pétitions, référendums, commentaires des articles de projet de loi, etc., c'est bien. Mais les premiers acteurs du travail législatif sont les élus (députés…
consultations/nouvelle_assemblee10369nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10370nouvelle_assembleeLa solution d'envoyer un courriel à chaque parlementaire est possible mais l'expérience montre que : a) beaucoup ne prennent même pas la peine de répondre, b) c…
consultations/nouvelle_assemblee10371nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10372nouvelle_assembleeEn 2007, l'association April (http://www.april.org/) a lancé le Pacte du logiciel libre : http://candidats.fr/documents/Le_Pacte_Du_Logiciel_Libre_candidats_leg…
consultations/nouvelle_assemblee10373nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10374nouvelle_assembleeC'est un document qui propose à un candidat ou un élu de prendre une position claire sur un sujet précis et concis. L'idée c’est de recréer du lien entre les g…
consultations/nouvelle_assemblee10375nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10376nouvelle_assembleePROPOSITION : pouvoir, pour un citoyen, déposer un pacte ou une question simple (réponse OUI/NON/PEUT-ÊTRE/JOKER) et d'obliger les parlementaires à répondre dan…
consultations/nouvelle_assemblee10377nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a02416782abf78a2231e010,Commentaire,"AJOUTER UN CHAMP « COURRIEL » DANS LA FICHE DES CANDIDATS AUX ÉLECTIONS
consultations/nouvelle_assemblee10378nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10379nouvelle_assembleeLors des élections, les professions de foi sont disponibles et le ministère de l'Intérieur publie le fichier des candidats. C'est bien. Mais comment entrer en c…
consultations/nouvelle_assemblee10380nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10381nouvelle_assembleeL'association April (http://www.april.org/) organise à chaque élection, via l'initiative Pacte du logiciel libre (http://candidats.fr/), un appel à contacter le…
consultations/nouvelle_assemblee10382nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10383nouvelle_assembleePROPOSITION : ajouter un champ « courriel » dans le formulaire de candidature aux élections et rendre ce champ disponible dans le fichier fourni par le ministèr…
consultations/nouvelle_assemblee10384nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10385nouvelle_assembleeRemarque : attendu qu'il est très facile de créer une adresse de courriel dédiée à une élection, on peut considérer qu'il ne s'agirait pas alors d'une informati…
consultations/nouvelle_assemblee10386nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a029c2382abf78a2231e0e1,Reponse,"Tout à fait d'accord. Pour participer à la démocratie il est indispensable de pouvoir communiquer simplement et…
consultations/nouvelle_assemblee10387nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a0244f782abf78a2231e027,Commentaire,"pourquoi ne pas associer les écoles en présentant un projet de loi,l'expliquer de manière simple,et faire r…
consultations/nouvelle_assemblee10388nouvelle_assembleepeut être pas en maternelle..mais dès le primaire ils ont de l'imagination !
consultations/nouvelle_assemblee10389nouvelle_assembleeet un avis sur tout.",07/11/2017 23:42:47,5a0244f782abf78a2231e027,2,0,0,5a02353082abf78a2231df99,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee10390nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a02bf5182abf78a2231e233,Commentaire,"En Allemagne, le Bundestag dispose d'un camion qui permet :
consultations/nouvelle_assemblee10391nouvelle_assemblee- De distribuer de la documentation,
consultations/nouvelle_assemblee10392nouvelle_assemblee- D'organiser de petits rassemblements,
consultations/nouvelle_assemblee10393nouvelle_assemblee- De faire voyager des expositions...
consultations/nouvelle_assemblee10394nouvelle_assembleeUn camion de ce type pourrait permettre de recueillir les participations aux consultations. Ce pourrait être aussi le moyen d'apprendre à se servir des outils n…
consultations/nouvelle_assemblee10395nouvelle_assemblee https://www.bundestag.de/besuche/ausstellungen/bundestagunterwegs/infomobil",08/11/2017 08:24:49,5a02bf5182abf78a2231e233,2,0,0,59ff25f282abf78a2231a4c5,30-49,…
consultations/nouvelle_assemblee10396nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a02c3c582abf78a2231e249,Commentaire,"Je me permets de suggérer l'idée simple que les lois soient appliquées.
consultations/nouvelle_assemblee10397nouvelle_assembleeIl arrive souvent que des puissants parviennent à contourner les lois avec l'assentiment des forces exécutives mais aussi du système judiciaire ! C'est insuppor…
consultations/nouvelle_assemblee10398nouvelle_assembleeIl arrive souvent que l'administration, ne pouvant faire respecter les lois, les modifie afin de mettre en conformité le contrevenant, autrement-dit, la loi n'e…
consultations/nouvelle_assemblee10399nouvelle_assembleeC'est un comportement arbitraire, monarchiste ou fasciste.
consultations/nouvelle_assemblee10400nouvelle_assemblee