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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee10051nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10052nouvelle_assembleeDe très nombreux lobbyistes de toutes natures sont accueillis au sein du Parlement pour des colloques ou des rendez vous avec les parlementaires. Si cette activ…
consultations/nouvelle_assemblee10053nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10054nouvelle_assembleeUn moyen simple d'assurer une plus grande transparence démocratique serait de rendre publiques les entrées des représentants d'intérêts au Parlement. Ceux-ci de…
consultations/nouvelle_assemblee10055nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a01aaac82abf78a2231d9e8,Commentaire,"Je débute et je ne suis pas certain d'étre dans la bonne rubrique , …
consultations/nouvelle_assemblee10056nouvelle_assembleeAmicalement votre",07/11/2017 12:44:28,5a01aaac82abf78a2231d9e8,0,0,0,5a01a7d482abf78a2231d9a7,65 ou plus,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee10057nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01aac182abf78a2231d9ec,Commentaire,"**Permettre une saisine citoyenne du/de la déontologue de l'Assemblée**
consultations/nouvelle_assemblee10058nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10059nouvelle_assembleeLe déontologue est la personne en charge du bon fonctionnement déontologique au sein de l'Assemblée. Il conseille les parlementaires et est régulièrement chargé…
consultations/nouvelle_assemblee10060nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10061nouvelle_assembleeEn revanche, le déontologue n'est pas tenu de répondre aux sollicitations des journalistes ou aux interpellations par voie de presse sur des cas particuliers. I…
consultations/nouvelle_assemblee10062nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10063nouvelle_assembleeEn effet, jusqu'ici les déontologues ont très peu participé aux grands thèmes qui ont fait débat en matière déontologique ces dernières années. Offrir un mécani…
consultations/nouvelle_assemblee10064nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a01ab1782abf78a2231da19,Commentaire,"**Garantir la neutralité des outils numériques mis en œuvre par le P…
consultations/nouvelle_assemblee10065nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10066nouvelle_assembleeÀ l'heure où le Parlement déploie des innovations démocratiques numériques en s'appuyant sur des acteurs de la société civile, il est important de rappeller que…
consultations/nouvelle_assemblee10067nouvelle_assemblee- l'usage et le développement de Logiciel Libre : en plus d'offrir une grande ouverture en autorisant à tout citoyen de contribuer en corrigeant ou complétant l…
consultations/nouvelle_assemblee10068nouvelle_assemblee- la publication des données produites en Open Data, afin de ne pas déposséder les participants de leurs contributions et de les placer sur un pied d'égalité, t…
consultations/nouvelle_assemblee10069nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10070nouvelle_assembleeSans ces critères, il est impossible de s'assurer de la neutralité des opérateurs. Cette absence de neutralité peut poser de réels problèmes de souveraineté lor…
consultations/nouvelle_assemblee10071nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10072nouvelle_assembleeEnfin, le recours au Logiciel Libre et à l'Open Data pourraient permettre à certaines communautés du numériques de s'impliquer concrètement dans la vie parlemen…
consultations/nouvelle_assemblee10073nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01ab9582abf78a2231da21,Commentaire,"Je débute et je ne suis pas certain d’étre dans la bonne rubrique , mais j’ai un commentaire à proposer sui…
consultations/nouvelle_assemblee10074nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a01af5982abf78a2231da62,Commentaire,"Ayant plusieurs fois voulu suivre le parcours d'une loi pendant les navettes lé…
consultations/nouvelle_assemblee10075nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10076nouvelle_assembleeOn pourrait mettre en place un système d'abonnement comme pour une newsletter, selon les thématiques qui nous intéressent. Lorsqu'une loi serait sur le point d'…
consultations/nouvelle_assemblee10077nouvelle_assembleeLes citoyens devraient également pouvoir s'inscire comme personne resource sur certaines thématiques. Ainsi, la commission en charge d'une proposition de loi ti…
consultations/nouvelle_assemblee10078nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a01b07582abf78a2231da69,Commentaire,"**Créer une procédure pour les lois d'intérêt citoyen**
consultations/nouvelle_assemblee10079nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10080nouvelle_assembleeCertaines lois sur des grands thèmes sociétaux comme Hadopi, le Grenelle de l'environnement, le Mariage pour tous ou encore les lois Travail, attirent parfois u…
consultations/nouvelle_assemblee10081nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10082nouvelle_assembleeAfin de pouvoir profiter de l'intérêt des citoyens pour expliquer le fonctionnement législatif du Parlement, il faudrait ajouter à la Constitution une procédure…
consultations/nouvelle_assemblee10083nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10084nouvelle_assembleeL'activation de cette procédure déclencherait les dispositions suivantes :
consultations/nouvelle_assemblee10085nouvelle_assemblee- abandon le cas échéant de la procédure accélérée pour ce texte ;
consultations/nouvelle_assemblee10086nouvelle_assemblee- suspension de tous les autres travaux des assemblées, notamment des commissions, durant l'examen du texte en hémicycle pour permettre à tous les parlementaire…
consultations/nouvelle_assemblee10087nouvelle_assemblee- suspension de tous les travaux parlementaires pendant par exemple une semaine avant l'étude du texte à l'Assemblée, afin de permettre aux parlementaires de re…
consultations/nouvelle_assemblee10088nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10089nouvelle_assembleeUn certain nombre de modifications non constitutionnelles devraient également être mises en place, comme la retransmission des débats sur les chaînes parlementa…
consultations/nouvelle_assemblee10090nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee10091nouvelle_assembleeCette proposition vise à rétablir le contact entre le travail parlementaire et les citoyens sur les dossiers les intéressant tout particulièrement. Sur ces suje…
consultations/nouvelle_assemblee10092nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a02b1c482abf78a2231e1a4,Reponse,A quand une assemblée avec des citoyens tirés au sort qui pourrait contrôler les act…
consultations/nouvelle_assemblee10093nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a02fc8482abf78a2231e516,Reponse,"Excellente proposition, merci !",08/11/2017 12:45:56,5a01b07582abf78a2231da69,0,0,0…
consultations/nouvelle_assemblee10094nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,5a01b1a782abf78a2231da79,Commentaire,"s’inspirer du travail mène par Marie-Aleth Grard au Cese pour écrire le rapport sur « gr…
consultations/nouvelle_assemblee10095nouvelle_assemblee- puisque « nul n’est censé ignorer la loi », créer un groupe de citoyens (renouvelé régulièrement pour éviter un effet de « professionnalisation » par tirage a…
consultations/nouvelle_assemblee10096nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a01b29482abf78a2231da81,Commentaire,Prévoir systématiquement des groupes de citoyens directement conc…
consultations/nouvelle_assemblee10097nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01b2ea82abf78a2231da88,Commentaire,"Pour stimuler fidéliser encourager les participants une procédure saine: leur renvoyer sur leur adresse mai…
consultations/nouvelle_assemblee10098nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,5a01b3d582abf78a2231da95,Commentaire,"Déléguer à plusieurs associations (de jeunesse, de soutien aux démun…
consultations/nouvelle_assemblee10099nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a01b5b882abf78a2231dadd,Commentaire,"Lors de l’atelier législatif organisé par, le député du Val-de-Marne, idauteur:5a01b3b882abf78a2231da94 le …
consultations/nouvelle_assemblee10100nouvelle_assemblee