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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee9251nouvelle_assemblee Rôle des citoyens cooptés :
consultations/nouvelle_assemblee9252nouvelle_assemblee- Participation aux travaux de la commission les ayant retenus.
consultations/nouvelle_assemblee9253nouvelle_assemblee- Intervention sur le terrain afin de remonter un maximum de renseignement sur l’avis des citoyens quand une question se pose à la commission et que l’avis des …
consultations/nouvelle_assemblee9254nouvelle_assemblee- Compte rendu à la commission des interventions sur le terrain.
consultations/nouvelle_assemblee9255nouvelle_assemblee- Retour à la »base » de l’avancée des travaux de la commission.
consultations/nouvelle_assemblee9256nouvelle_assemblee- Participation au Rapport final des travaux de la commission et diffusion en région ??.....
consultations/nouvelle_assemblee9257nouvelle_assemblee NOTA : Voir l’intérêt …et la Constitutionnalité d’un tel dispositif ?",06/11/2017 11:02:32,5a00414882abf78a2231c6fe,0,0,0,59fdbbd8e7c9379d2c5625aa,65 ou plus,…
consultations/nouvelle_assemblee9258nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00421982abf78a2231c70f,Commentaire,Bravo pour cette initiative en faveur de la démocratie participative!,06/11/2017 11:06:01,5a00421982…
consultations/nouvelle_assemblee9259nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00425182abf78a2231c713,Commentaire,"Hier l'Etat pouvait s'abriter devant la complexité de mise en oeuvre de la consultation citoyenne p…
consultations/nouvelle_assemblee9260nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00458a82abf78a2231c779,Commentaire,pour que chacun puisse s'exprimer,06/11/2017 11:20:42,5a00458a82abf78a2231c779,1,1,0,5a00443582abf78…
consultations/nouvelle_assemblee9261nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a0046f882abf78a2231c79d,Commentaire,"agir pour une démocratie réelle, soyons acteurs !!!",06/11/2017 11:26:48,5a0046f882abf78a2231c79d,1…
consultations/nouvelle_assemblee9262nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a0048fe82abf78a2231c7b5,Commentaire,"Le droit de pétition à l’Assemblée nationale, qui existe depuis 1958, doit être clarifié et renforc…
consultations/nouvelle_assemblee9263nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9264nouvelle_assemblee Prise en compte des pétitions en ligne pour tenir compte des usages actuels en terme de mobilisation citoyenne en France
consultations/nouvelle_assemblee9265nouvelle_assemblee Définition de critères transparents sur la recevabilité des pétitions (exemple : lorsqu’elles portent sur des propositions de loi en cours ou en débat, lors…
consultations/nouvelle_assemblee9266nouvelle_assemblee Réponse obligatoire à toutes les pétitions déposées et communication claire et motivée lorsqu’une pétition est jugée non recevable
consultations/nouvelle_assemblee9267nouvelle_assemblee Définition d’une fréquence d’examen des pétitions (par exemple : une pétition étudiée chaque mois)
consultations/nouvelle_assemblee9268nouvelle_assemblee Invitation des auteurs des pétitions examinées à participer aux auditions organisées lors des travaux parlementaires, afin de valoriser leur expertise citoy…
consultations/nouvelle_assemblee9269nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9270nouvelle_assembleeDepuis août 2017, le Conseil Économique Social et Environnemental a décidé de prendre en compte les pétitions en ligne : http://www.lecese.fr/content/lecoute-de…
consultations/nouvelle_assemblee9271nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9272nouvelle_assembleeAujourd’hui, c’est au tour de l’Assemblée nationale de donner un débouché législatif aux pétitions citoyennes, à travers les modalités proposées ci-dessus.",06/…
consultations/nouvelle_assemblee9273nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00492d82abf78a2231c7ba,Commentaire,Pour une meilleure collaboration citoyenne; rendre les citoyens plus responsables.,06/11/2017 11:36:…
consultations/nouvelle_assemblee9274nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a004bb582abf78a2231c7dd,Commentaire,pour combattre le surendettement il faudrait interdire l'incitation aux crédits à la consommation sous quel …
consultations/nouvelle_assemblee9275nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a004f3c82abf78a2231c8be,Commentaire,permettre aux citoyens de voter en ligne et en direct pour des projets de lois e…
consultations/nouvelle_assemblee9276nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a004f5882abf78a2231c8c3,Commentaire,que l’impôt sur le revenu soit considéré comme un investissement et non plus comme un taxe. et que les aides…
consultations/nouvelle_assemblee9277nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00531382abf78a2231c8f6,Commentaire,"Au delà du droit de pétition à réformer, il y aurait d'autres mesures indispensables à instaurer ou…
consultations/nouvelle_assemblee9278nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9279nouvelle_assemblee ● La démocratisation et la professionnalisation du Conseil constitutionnel et du CSA.
consultations/nouvelle_assemblee9280nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9281nouvelle_assemblee ● Une réforme du statut des élus.
consultations/nouvelle_assemblee9282nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9283nouvelle_assemblee ● La suppression de la procédure du Congrès (article 89 de la Constitution).
consultations/nouvelle_assemblee9284nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9285nouvelle_assemblee ● Toute réforme constitutionnelle ne pourra plus être adoptée que par référendum (article 11 de la Constitution) à la majorité des électeurs inscrits.
consultations/nouvelle_assemblee9286nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9287nouvelle_assemblee ● Le rétablissement, dans l’article 68 de la Constitution, des crimes :
consultations/nouvelle_assemblee9288nouvelle_assemblee - de « complot contre la sûreté de l’État » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 93‑952 du 27 juillet 1993, neuf mois après le référendum sur le tr…
consultations/nouvelle_assemblee9289nouvelle_assemblee - de « haute trahison du Président de la République » (supprimé par la loi constitutionnelle nᵒ 2007‑238 du 23 février 2007).
consultations/nouvelle_assemblee9290nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9291nouvelle_assemblee ● L’instauration des référendums d’initiative populaire.
consultations/nouvelle_assemblee9292nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9293nouvelle_assemblee ● La reconnaissance pleine et entière du vote blanc.
consultations/nouvelle_assemblee9294nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9295nouvelle_assembleeCes points capitaux figuraient pourtant au programme de l'un des candidats à l'élection présidentielle, je vous laisse chercher de qui il s'agît...
consultations/nouvelle_assemblee9296nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9297nouvelle_assembleeRendez-vous compte à côté de quoi nous sommes passés ?",06/11/2017 12:18:27,5a00531382abf78a2231c8f6,0,0,0,59ff081682abf78a22319eea,,FaceBook
consultations/nouvelle_assemblee9298nouvelle_assembleeBienvenue sur cette plateforme,5a00550182abf78a2231c911,Commentaire,"De même que beaucoup d'autres ici je suis déçue de n'avoir entendu parler de cette initiati…
consultations/nouvelle_assemblee9299nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a00565e82abf78a2231c981,Commentaire,"Lorsque le meilleur moyen aura été trouvé, l'ancien système sera totalement obs…
consultations/nouvelle_assemblee9300nouvelle_assemblee