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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee9101nouvelle_assembleeSystématiser le processus de co-construction de la loi
consultations/nouvelle_assemblee9102nouvelle_assemblee- Systématiser le processus participatif de la loi numérique et l’amplifier : cela passerait par un ajout à la Constitution d’une procédure formalisée de co-éla…
consultations/nouvelle_assemblee9103nouvelle_assemblee- Pour la préparation de chaque loi (projet ou proposition de loi), la mise en place d’une commission mixte élus/citoyens et d’une plateforme de concertation nu…
consultations/nouvelle_assemblee9104nouvelle_assemblee- La réforme de la Constitution devra particulièrement s’attacher à préciser ce nouveau processus d’élaboration des lois : les projets et propositions de lois f…
consultations/nouvelle_assemblee9105nouvelle_assemblee- Pour les projets et propositions de loi, la conférence des présidents de chaque assemblée pourra décider pareillement de la mise en place d’une commission mix…
consultations/nouvelle_assemblee9106nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9107nouvelle_assembleeBudget participatif : le passage à l’échelle
consultations/nouvelle_assemblee9108nouvelle_assemblee- Comme pour la systématisation du processus de co-construction des lois, une telle disposition doit pouvoir être mise en place en ce qui concerne le budget de …
consultations/nouvelle_assemblee9109nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9110nouvelle_assemblee[Propositions issues du Livre blanc “Démocratie : Le réenchantement numérique” : http://bit.ly/2zAPucV]",06/11/2017 08:46:40,5a00217082abf78a2231c19a,1,1,0,59ee…
consultations/nouvelle_assemblee9111nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a00224982abf78a2231c1b3,Commentaire,"Système qui permettrait enfin à nous citoyens, d’agir et de faire connaître nos réelles préoccupati…
consultations/nouvelle_assemblee9112nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a00232b82abf78a2231c1cd,Commentaire,"L'évaluation de la loi pourrait se baser sur des indicateurs eux…
consultations/nouvelle_assemblee9113nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,5a0023fd82abf78a2231c1d9,Commentaire,"Moderniser et rendre plus interactifs les dispositifs de suivi des lois
consultations/nouvelle_assemblee9114nouvelle_assemblee- Aujourd’hui, l’Assemblée nationale propose de suivre l’avancée des lois via les « dossiers législatifs ». Les dossiers législatifs sont des outils précieux ma…
consultations/nouvelle_assemblee9115nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9116nouvelle_assemblee[Proposition issue du Livre blanc "" Démocratie mise à jour"" : http://bit.ly/2ixDvSv]",06/11/2017 08:57:33,5a0023fd82abf78a2231c1d9,0,0,0,59ee174c896da05921863…
consultations/nouvelle_assemblee9117nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,5a00250582abf78a2231c21d,Commentaire,"- Proposition de idauteur:59ee174c896da059218637d7 et la Fondati…
consultations/nouvelle_assemblee9118nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9119nouvelle_assembleeÉvaluation et « clause de revoyure » des lois
consultations/nouvelle_assemblee9120nouvelle_assemblee- Toutes les lois doivent comporter, dans leur rédaction, des critères d’évaluation qui permettront de déterminer de leur bonne mise en œuvre, avec des objectif…
consultations/nouvelle_assemblee9121nouvelle_assemblee- Pour évaluer l’application de chaque loi et de ses effets, une commission mixte élus/citoyens (panel de citoyens tirés au sort selon des critères de représent…
consultations/nouvelle_assemblee9122nouvelle_assemblee- Une « clause de revoyure » pourrait être recommandée par la commission mixte.
consultations/nouvelle_assemblee9123nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9124nouvelle_assemblee[Proposition issue du Livre blanc “Démocratie : Le réenchantement numérique” : http://bit.ly/2zAPucV]",06/11/2017 09:01:57,5a00250582abf78a2231c21d,0,0,0,59ee17…
consultations/nouvelle_assemblee9125nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a0026a982abf78a2231c24d,Commentaire,Vive la démocratie numérique ! Emparons-nous de cet outil pour en faire apparaître le meilleur.,06/1…
consultations/nouvelle_assemblee9126nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a0026d382abf78a2231c258,Commentaire,"Groupe n°1 sur les initiatives citoyennes :
consultations/nouvelle_assemblee9127nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9128nouvelle_assemblee- Droit de proposition à travers une pétition des citoyens. (31 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9129nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9130nouvelle_assemblee- Boîtes à idées numériques et physiques. (17 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9131nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9132nouvelle_assemblee- Consultations citoyennes régulières. (14 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9133nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9134nouvelle_assemblee- Parlement local avec représentation du député. (10 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9135nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9136nouvelle_assemblee- Intervention citoyenne possible dans l’hémicycle. (9 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9137nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9138nouvelle_assemblee- Consultation régulière du parlement des jeunes. (7 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9139nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9140nouvelle_assemblee- Bornes de consultation en mairie par exemple au sujet de certains dispositifs législatifs. (7 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9141nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9142nouvelle_assemblee- Sollicitation régulière des citoyens sur des sujets précis. (7 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9143nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9144nouvelle_assemblee- Collecte régulière et organisée, à l'initiative des élus, des enjeux citoyens. (5 voix)
consultations/nouvelle_assemblee9145nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee9146nouvelle_assemblee- Processus clair des initiatives législatives, mettre en place un calendrier avec des phases de concertation clairement identifiées. (2 voix)",06/11/2017 09:09…
consultations/nouvelle_assemblee9147nouvelle_assembleeBienvenue sur cette plateforme,5a0026f382abf78a2231c25f,Commentaire,"Cette consultation n'a fait l'objet à ma connaissance d'aucune publicité que ce soit. Comme…
consultations/nouvelle_assemblee9148nouvelle_assembleeAutant dire, que cette consultation ne représente finalement pas grand monde et n'a donc qu'une très faible légitimité. C'est dommage ! mais une fois encore les…
consultations/nouvelle_assemblee9149nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,5a0027b082abf78a2231c270,Commentaire,"Les citoyens ne sont pas que des électeurs. Les députés, passées les élections, oublient bien vite …
consultations/nouvelle_assemblee9150nouvelle_assembleeL'obligation de prendre en compte nos avis via les pétitions est une initiative intéressante, et, j'espère, efficace",06/11/2017 09:13:20,5a0027b082abf78a2231c2…