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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee8601nouvelle_assemblee6) La Loi « AUTOROUTES SOLAIRES FRANCAISES » : installer, monter et interconnecter SUR LES 2 COTES DE CHAQUE AUTOROUTE de France des PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES …
consultations/nouvelle_assemblee8602nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8603nouvelle_assemblee7) La Loi « LA TRANSPARENCE PUBLIQUE DU RECRUTEMENT » : chaque année, dans chaque agence Pôle Emploi, chaque entretien ( programmé ou pas programmé ) avec chaqu…
consultations/nouvelle_assemblee8604nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8605nouvelle_assemblee8) La Loi du « BENEVOLAT AU BENEFICE DES INSTITUTIONS DE L’ETAT : Préfecture, CAF, Pôle Emploi, Service d’Assistance Sociale, Mairies, La D.D.T., etc. » : par l…
consultations/nouvelle_assemblee8606nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8607nouvelle_assemblee9) La Loi « LE SERVICE CIVIQUE DE TOUS LES CITOYENS, Y COMPRIS DE PERSONNES PLUS AGEES DE 25 ANS » : le Service Civique actuel devrait s’élargir et s’ouvrir à t…
consultations/nouvelle_assemblee8608nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8609nouvelle_assemblee10) La Loi « L’ETAT en chat sur ligne (online) avec les citoyens » : Toutes les institutions et services publiques de L’Etat (en commençant prioritairement par …
consultations/nouvelle_assemblee8610nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8611nouvelle_assemblee11) La Loi « LIBERTE D’ENTREPRENDRE ET DE CREER DES ENTREPRISES AUSSI POUR LES AVOCATS DE LA France » : Dès que possible, tous les Maîtres devraient commencer b…
consultations/nouvelle_assemblee8612nouvelle_assemblee***Va suivre toute de suite, en haut, la dernière partie (la troisième partie) :",05/11/2017 21:41:36,59ff859082abf78a2231b92b,1,0,0,59ff260c82abf78a2231a4ca,50…
consultations/nouvelle_assemblee8613nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff85be82abf78a2231b92f,Commentaire,"3ème partie de mes 15 projets des lois que je propose le 5 novembre 2017 à la Consultation.Democrat…
consultations/nouvelle_assemblee8614nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8615nouvelle_assemblee12) La loi « LIBERTE D’ENTREPRENDRE AU MAXIMUM ET SANS LIMITES EN FRANCE » : par laquelle tous ceux qui désirent créer une entreprise vont pouvoir avoir le droi…
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consultations/nouvelle_assemblee8617nouvelle_assemblee13) La Loi « LA BOURSE DES IDEES ET PROJETS DES CITOYENS DE LA FRANCE » : par laquelle chaque personne domiciliée en France va pouvoir contribuer à l’émergence…
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consultations/nouvelle_assemblee8619nouvelle_assemblee14) La Loi « SOYEZ BIEN REVENU(E)S EN FRANCE AUX GRANDS FORTUNÉS » : loi par laquelle les grands fortunés et fortunées ne soit pas plus taxés/taxées (imposé/imp…
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consultations/nouvelle_assemblee8621nouvelle_assemblee15) La Loi « FRANCE 2018 PARADIS FISCAL » : loi par laquelle à partir de janvier 2018 LA FRANCE DEVIENNE pour une période temporaire de temps et expérimentale u…
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consultations/nouvelle_assemblee8623nouvelle_assembleeVive LA France, Cordialement, idauteur:59ff260c82abf78a2231a4ca",05/11/2017 21:42:22,59ff85be82abf78a2231b92f,1,0,1,59ff260c82abf78a2231a4ca,50-65,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee8624nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff8a0682abf78a2231b9d0,Reponse,On peut lire ces initiatives?,05/11/2017 22:00:38,59ff85be82abf78a2231b92f,0,0,0,59ff260c82abf78a2231a4c…
consultations/nouvelle_assemblee8625nouvelle_assembleeParticipation numérique et participation présentielle,59ff876f82abf78a2231b969,Commentaire,"Pourrait on envisager que les députés participent aux débats en ""se…
consultations/nouvelle_assemblee8626nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff878282abf78a2231b96e,Commentaire,"Tous les points me semblent effectivement importants. La législation en vigueur cependant n'est guè…
consultations/nouvelle_assemblee8627nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff888682abf78a2231b98e,Commentaire,"Quelles sont les propositions à mettre en œuvre de manière prioritaire ?
consultations/nouvelle_assemblee8628nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8629nouvelle_assembleePétitions en ligne
consultations/nouvelle_assemblee8630nouvelle_assembleeLes pétitions en lignes sont déjà très utilisées. Le fait qu’elles soient “en ligne” exclut une partie des répondants potentiels. Toutefois, elles peuvent perme…
consultations/nouvelle_assemblee8631nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8632nouvelle_assembleeRéférendum d’initiative populaire
consultations/nouvelle_assemblee8633nouvelle_assembleeLe référendum d’initiative populaire me semble plus démocratique puisqu’il est organisé selon le mode électoral classique. Il peut être lancé à l’issue d’une pé…
consultations/nouvelle_assemblee8634nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8635nouvelle_assembleeQuestions au gouvernement citoyennes
consultations/nouvelle_assemblee8636nouvelle_assembleeL’idée me semble très bonne, à explorer dans sa mise en oeuvre concrète :
consultations/nouvelle_assemblee8637nouvelle_assemblee- Avec une modération au préalable ?
consultations/nouvelle_assemblee8638nouvelle_assemblee- Si oui, de qui ? Du député de la circonscription ? D’un service ad hoc de l’Assemblée nationale ?
consultations/nouvelle_assemblee8639nouvelle_assemblee- Comment ne pas éventuellement paralyser l’Assemblée nationale avec ces questions ?
consultations/nouvelle_assemblee8640nouvelle_assemblee- Comment éviter des questions des partis politiques “déguisées” en questions citoyennes ?
consultations/nouvelle_assemblee8641nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8642nouvelle_assembleePropositions de loi citoyennes
consultations/nouvelle_assemblee8643nouvelle_assembleeLes propositions de loi citoyennes me semblent un peu ambitieuses mais pas intéressantes. Il faudrait faciliter en amont la recherche au sein de la législation …
consultations/nouvelle_assemblee8644nouvelle_assembleeLa participation à un projet de loi me paraît en revanche très intéressante.",05/11/2017 21:54:14,59ff888682abf78a2231b98e,2,0,0,59ff25f282abf78a2231a4c5,30-49,…
consultations/nouvelle_assemblee8645nouvelle_assembleeInitiatives citoyennes,59ff88c382abf78a2231b995,Commentaire,"Je remercie vivement les forces actives de l'équipe de idauteur:59fc6c58ccdac63cb472b9f2t les souti…
consultations/nouvelle_assemblee8646nouvelle_assembleeMerci à idauteur:59fc6c58ccdac63cb472b9f2t à toutes les forces vives de notre France d'en être arrivé à ce stade ... BRAVO A NOUS TOUS ET TOUTES ... ON PEUT ETR…
consultations/nouvelle_assemblee8647nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59ff88d882abf78a2231b99c,Commentaire,"Ces consultations préalables doivent-elles être :
consultations/nouvelle_assemblee8648nouvelle_assembleeRepensées ? Qui doit les organiser ?
consultations/nouvelle_assemblee8649nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8650nouvelle_assembleeRepensées dans leur formule/organisation