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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
2_ligneBIGINTnuméro de ligne dans le fichier (1…)
3_consultationVARCHARcolonne constante de la source
4debat_id_contribution_type_contribution_cree_id_commentaire_pour_contre_reponse_id_auteur_age_inscriptionVARCHAREn-tête d'origine : Debat,idContribution,Type,Contribution,Cree,idCommentaire,Pour,Contre,Reponse,idAuteur,Age,Inscription
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee8451nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59ff6f8d82abf78a2231b515,Commentaire,"Contribution effectuée par un groupe de citoyens de la 13e circonscription des Hauts-de-…
consultations/nouvelle_assemblee8452nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8453nouvelle_assemblee(1) Une consultation citoyenne est plus efficace si les personnes sollicitées connaissent les dossiers. D’où l’intérêt de proposer une consultation en deux temp…
consultations/nouvelle_assemblee8454nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8455nouvelle_assembleeA noter que s’il existe un risque que des experts professionnels participent aux consultations citoyennes pour faire du lobbying en vue de défendre leurs intérê…
consultations/nouvelle_assemblee8456nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8457nouvelle_assemblee(2) Il n’est pas possible de systématiser les consultations. Sauf sur les thématiques majeures, où elles sont importantes. Car pour que la loi soit appliquée, i…
consultations/nouvelle_assemblee8458nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8459nouvelle_assemblee(3) En raison de la pression existante pour transformer le pays rapidement, lorsqu’un projet de loi est déjà en lecture à l’Assemblée Nationale, il est déjà tro…
consultations/nouvelle_assemblee8460nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8461nouvelle_assemblee(4) Les consultations doivent être lancées sur internet par le ou les ministres concerné(s). Il convient toutefois de noter que les questions posées et les solu…
consultations/nouvelle_assemblee8462nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8463nouvelle_assemblee(5) Qui doit dépouiller les résultats de la consultation et en faire la synthèse ?
consultations/nouvelle_assemblee8464nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8465nouvelle_assembleeCela peut être le personnel des ministères, mais cela nécessite beaucoup de travail. Des organismes indépendants peuvent donc être missionnés pour cette tâche, …
consultations/nouvelle_assemblee8466nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8467nouvelle_assemblee(6) Comment s’assurer que les contributions soient bien prises en compte par les politiques ? Il est possible que la synthèse soit analysée et publiée par le mi…
consultations/nouvelle_assemblee8468nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8469nouvelle_assembleeUne autre très bonne idée est que les pouvoirs publics invitent les citoyens qui ont proposé des idées innovantes, dans le cadre de la restitution de la consult…
consultations/nouvelle_assemblee8470nouvelle_assembleeAutres idées ?,59ff6fbc82abf78a2231b51b,Commentaire,"Dès lors qu'une question citoyenne récolte 500 000 signataires, les parlementaires devraient être obligés d…
consultations/nouvelle_assemblee8471nouvelle_assembleeAutres idées ?,5a00945a82abf78a2231ce8e,Reponse,50 000 citoyens signataires devraient suffire pour qu'une modification ou création de loi soit débattue et tranc…
consultations/nouvelle_assemblee8472nouvelle_assembleeParticipation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois,59ff701482abf78a2231b529,Commentaire,"Contribution effectuée par un groupe de citoyens de la 13e circo…
consultations/nouvelle_assemblee8473nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8474nouvelle_assemblee1) Qu’est-ce que l’évaluation de la mise en œuvre des lois ?
consultations/nouvelle_assemblee8475nouvelle_assembleeSelon nous, c’est la possibilité d’apprécier les résultats d’une loi plusieurs années après son adoption. Cette évaluation est réalisée par les députés trois an…
consultations/nouvelle_assemblee8476nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8477nouvelle_assemblee2) juridiquement est-ce qu’il y a des outils existants permettant d’apprécier les résultats d’une loi ?
consultations/nouvelle_assemblee8478nouvelle_assembleeEst-ce que le contrôle et l’évaluation d’une loi sont deux actions distinctes ou pas ? Suivant l’opinion du groupe de travail, il est nécessaire, sous réserve, …
consultations/nouvelle_assemblee8479nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8480nouvelle_assemblee3) Quelles sont les caractéristiques de l’évaluation de la loi ?
consultations/nouvelle_assemblee8481nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8482nouvelle_assembleeIdéalement l’évaluation doit être à la fois qualifiée, d’où la (nécessité de faire participer des experts). L’évaluation doit mais également quantifiée. D’où l’…
consultations/nouvelle_assemblee8483nouvelle_assembleePar ailleurs l’évaluation doit-être indépendante. La question sous-jacente est donc de savoir qui la gère ? Selon nous, la gestion de l’évaluation doit se faire…
consultations/nouvelle_assemblee8484nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8485nouvelle_assemblee4) Faut-il avoir une évaluation systématisée ?
consultations/nouvelle_assemblee8486nouvelle_assemblee Selon nous, une évaluation citoyenne pour les questions de la vie quotidienne est nécessaire, plutôt sous une forme d'accès au travail des députés, idée du ""r…
consultations/nouvelle_assemblee8487nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8488nouvelle_assemblee5) Quel sont les enjeux de l’évaluation de la loi ?
consultations/nouvelle_assemblee8489nouvelle_assembleeL’enjeu principal est de donner un plus grand pouvoir aux utilisateurs de la loi : les citoyens. Par exemple, les professionnels qui sont souvent aux premières …
consultations/nouvelle_assemblee8490nouvelle_assembleeUn autre enjeu est donc de donner à l’évaluation « une vraie vie ».
consultations/nouvelle_assemblee8491nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8492nouvelle_assemblee6) La place des outils dans l’évaluation ?
consultations/nouvelle_assemblee8493nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8494nouvelle_assembleeLes outils sont essentiels pour que le processus d’évaluation de loi soit optimal. Cela peut se faire à travers des réunions, des baromètres, des outils numériq…
consultations/nouvelle_assemblee8495nouvelle_assembleeEt aussi en posant des questions à un groupe de citoyens observateurs qui seraient régulièrement interrogés dans un domaine.
consultations/nouvelle_assemblee8496nouvelle_assembleeA noter que la mise en place et l’utilisation de ces outils à un coût. Mais il est possible d’avoir un « retour sur investissement » par la pertinence des jugem…
consultations/nouvelle_assemblee8497nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8498nouvelle_assemblee7) Comment contrôler une évaluation ?
consultations/nouvelle_assemblee8499nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee8500nouvelle_assembleeVoilà une question épineuse. Car elle sous-entend que le contrôle d’une évaluation doit être rendue public et que les citoyens puissent participer au contrôle a…