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consultations.plateforme

Table CSV consultations.plateforme

48 839 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
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4debat_id_contribution_type_contribution_cree_id_commentaire_pour_contre_reponse_id_auteur_age_inscriptionVARCHAREn-tête d'origine : Debat,idContribution,Type,Contribution,Cree,idCommentaire,Pour,Contre,Reponse,idAuteur,Age,Inscription
5debatVARCHAREn-tête d'origine : Debat
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Aperçu

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consultations/nouvelle_assemblee5951nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5952nouvelle_assemblee4 - La société civile, via les associations et les think tank, traitent ces besoins et proposent des solutions. De nombreux aller-retours commencent entre la ta…
consultations/nouvelle_assemblee5953nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5954nouvelle_assemblee5 - La négociation est régie par une règle de coopération, de fraternité : on est là pour résoudre un problème en ne laissant personne au bord du chemin. On ess…
consultations/nouvelle_assemblee5955nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5956nouvelle_assemblee6 - Le but de la table de négociation est aussi de faire évoluer les opinions dans la société, de faire faire du chemin à tous pour arriver à des solutions acce…
consultations/nouvelle_assemblee5957nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5958nouvelle_assembleeEn fin de compte, il s’agit donc bel et bien de supprimer l’assemblée nationale actuelle afin de la remplacer par des tables de négociation coopérative entre le…
consultations/nouvelle_assemblee5959nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5960nouvelle_assembleeEn restant à votre disposition,
consultations/nouvelle_assemblee5961nouvelle_assembleeBien cordialement,
consultations/nouvelle_assemblee5962nouvelle_assembleeFloraine Cordier",03/11/2017 15:29:48,59fc8b6cccdac63cb472ba94,0,0,0,59fc85e2ccdac63cb472ba70,30-49,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee5963nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59fc9075ccdac63cb472bab3,Commentaire,"Proposition à partir d’un exemple concret : participation des personnes en situation de …
consultations/nouvelle_assemblee5964nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5965nouvelle_assembleeUne instance consultative, le CNCPH (Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées), est une instance à caractère consultatif chargée d’assurer la part…
consultations/nouvelle_assemblee5966nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5967nouvelle_assembleeComme le prévoit la circulaire du 4 septembre 2012 relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi, chaque projet de loi doit être accompagné …
consultations/nouvelle_assemblee5968nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5969nouvelle_assembleeProposition 1 : appliquer la circulaire
consultations/nouvelle_assemblee5970nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5971nouvelle_assembleeLe CNCPH devrait systématiquement être sollicité en amont des textes afin qu’il puisse proposer des modifications au moment de l’élaboration du texte.
consultations/nouvelle_assemblee5972nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5973nouvelle_assembleeProposition 2 : solliciter cette instance en amont
consultations/nouvelle_assemblee5974nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5975nouvelle_assembleeLorsque le texte est stabilisé, il est présenté devant le CNCPH qui émet un avis éclairé et argumenté. Les demandes de modifications non retenues sont ainsi exp…
consultations/nouvelle_assemblee5976nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5977nouvelle_assembleeProposition 3 : communiquer cet avis avec le projet de loi pour que chaque député puisse avoir les informations sur cette consultation
consultations/nouvelle_assemblee5978nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5979nouvelle_assembleeProposition 4 : définir des instances consultatives représentatives qui pourraient être sollicitées sur ce modèle (ponctuellement ou systématiquement)",03/11/20…
consultations/nouvelle_assemblee5980nouvelle_assembleeConsultations en amont des textes,59ff1d6082abf78a2231a323,Reponse,"D'une façon générale, la question du rôle des instances consultatives et de leu représentat…
consultations/nouvelle_assemblee5981nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59fc91c9ccdac63cb472baba,Commentaire,"Création d'une possibilité d'amendement citoyen :
consultations/nouvelle_assemblee5982nouvelle_assemblee- Il faudrait un quota réservé aux citoyens soit chaque amendement de député nécessiterait un certain nombre de signatures de citoyens, soit un certain nombre d…
consultations/nouvelle_assemblee5983nouvelle_assemblee- Les amendements citoyens devront être portés soit par un rapporteur populaire qui aurait la faculté de les présenter et les défendre au sein de l'hémicycle, s…
consultations/nouvelle_assemblee5984nouvelle_assemblee- La construction d'un amendement citoyen peut émerger soit par les réseaux sociaux en voyant que d'un coup une idée ""buzz"" soit grâce à un outil permettant u…
consultations/nouvelle_assemblee5985nouvelle_assemblee- Formellement l'amendement devra contenir le nom, prénom de la personne qui l'a déposé. Chaque dépositaire devra être possession de ses droits civiques.
consultations/nouvelle_assemblee5986nouvelle_assemblee
consultations/nouvelle_assemblee5987nouvelle_assembleeQuelques réserves sont à noter contre lesquelles il conviendra de trouver un mécanisme pour s'en prémunir :
consultations/nouvelle_assemblee5988nouvelle_assemblee- un risque d'inflation d'amendements ;
consultations/nouvelle_assemblee5989nouvelle_assemblee- une absence de représentativité de l'ensemble de la société.",03/11/2017 15:56:57,59fc91c9ccdac63cb472baba,0,0,0,59fb62e9ccdac63cb472b723,,Formulaire
consultations/nouvelle_assemblee5990nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59fc9360ccdac63cb472bace,Commentaire,"La création d'un vrai droit à l'information sur le travail réalisé en commissio…
consultations/nouvelle_assemblee5991nouvelle_assemblee- Il faudrait rendre public les votes des députés ; la conséquence est la mise en place d'une possibilité de participer à distance aux débats, les députés n'aya…
consultations/nouvelle_assemblee5992nouvelle_assemblee- Il faudrait créer une plateforme numérique permettant un accès total aux informations de l'Assemblée nationale. La plateforme devra être lisible et accessible…
consultations/nouvelle_assemblee5993nouvelle_assemblee- Il faudrait rendre obligatoire dans les missions dévolues aux députés celle d'expliquer leur travail. Ainsi un certain nombre de documents serait rendu public…
consultations/nouvelle_assemblee5994nouvelle_assemblee- Lors du travail en commission, les députés ont eux-aussi besoin d'un meilleur droit à l'information. Les auditions sont des monologues, il conviendrait d'orga…
consultations/nouvelle_assemblee5995nouvelle_assembleeInteractions avec la procédure législative,59fc9483ccdac63cb472bada,Commentaire,"La création d'un budget participatif national :
consultations/nouvelle_assemblee5996nouvelle_assemblee- L'article 40 de la Constitution empêche les parlementaires d'engager de nouvelles dépenses, or ce sont les représentants des citoyens. Il conviendrait donc qu…
consultations/nouvelle_assemblee5997nouvelle_assemblee- Il faudrait réserver une ligne budgétaire aux citoyens ou alors prévoir un pourcentage du budget qui serait affecté à ce budget participatif.
consultations/nouvelle_assemblee5998nouvelle_assemblee- Le budget participatif pourrait aussi être limité dans le temps : pour un an, deux ans etc.
consultations/nouvelle_assemblee5999nouvelle_assemblee- Les projets qui pourraient prétendre au budget participatif national devront être pré-sélectionnés, tous ne peuvent pas être proposés (problème de faisabilité…
consultations/nouvelle_assemblee6000nouvelle_assemblee- Le budget participatif devra se cantonner à la possibilité de réaliser des dépenses d'investissement et non de fonctionnement.",03/11/2017 16:08:35,59fc9483cc…