AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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17050000038097L17/amo5017organe/PO770488.jsonPO770488MISINFOMission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentairede la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaireSELS NITRITÉ DANS INDUSTRIE AGROALIMENTAIRENITRITES2020-02-122022-06-21PO4196105ème République15
17050000038098L17/amo5017organe/PO770715.jsonPO770715MISINFOCOMMission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesde la mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légalesEntraves à l'exercice d'activités légalesMICMJE2020-02-252021-01-275ème République15
17050000038099L17/amo5017organe/PO770772.jsonPO770772MISINFOMission d'information sur la rénovation thermique des bâtimentsrénovation thermique des bâtimentsRENO THERM2020-01-292021-02-10PO4198655ème République15
17050000038100L17/amo5017organe/PO770932.jsonPO770932CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publiqueCommisssion spéciale ASAPCSASAP2020-03-062020-10-285ème République15
17050000038101L17/amo5017organe/PO770947.jsonPO770947MISINFOCOMMission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesde la mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesRevalorisation des friches industrielles, commerciales et administrativesMICFRI2020-02-052021-02-115ème République15
17050000038102L17/amo5017organe/PO771074.jsonPO771074CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de co…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie…Covid-1927622020-03-202020-03-245ème République15
17050000038103L17/amo5017organe/PO771231.jsonPO771231MISINFOPREMission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19de la mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19Coronavirus-Covid 19COVID192020-03-242021-01-275ème République15
17050000038104L17/amo5017organe/PO771431.jsonPO771431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2…PLFR pour 2020 (2)28202020-04-212020-04-265ème République15
17050000038105L17/amo5017organe/PO771574.jsonPO771574CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et com…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire …Prorogation de l'état d'urgence sanitaire29022020-05-062020-05-125ème République15
17050000038106L17/amo5017organe/PO771611.jsonPO771611CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19Commission spéciale DDU covid-19CSDDUCOVID2020-05-072020-06-185ème République15
17050000038107L17/amo5017organe/PO771789.jsonPO771789GPÉcologie Démocratie Solidaritédu groupe Écologie Démocratie SolidaritéEDSEDS2020-05-202020-10-165ème République158Minoritaire#3A673E
17050000038108L17/amo5017organe/PO771889.jsonPO771889GPUDI et Indépendantsdu groupe UDI et IndépendantsUDI-IUDI_I2020-05-262022-06-215ème République156Opposition#94B7E1
17050000038109L17/amo5017organe/PO771923.jsonPO771923GPAgir ensembledu groupe Agir ensembleAgir ensAGIR-E2020-05-272022-06-215ème République155Minoritaire#C7C034
17050000038110L17/amo5017organe/PO771964.jsonPO771964CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et …de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette socia…Commission spéciale dette sociale et autonomieCSDETTESOC2020-05-272020-08-085ème République15
17050000038111L17/amo5017organe/PO772001.jsonPO772001CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la c…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées …DDU covid-1929072020-05-292020-06-105ème République15
17050000038112L17/amo5017organe/PO772224.jsonPO772224MISINFOMission flash sur le statut des auteursde la mission flash sur le statut des auteursStatut des auteursAUTEURS2020-06-032020-07-08PO4196045ème République15
17050000038113L17/amo5017organe/PO772253.jsonPO772253MISINFOMission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’écolede la mission flash sur la mise en place du dispositif « 2S2C » à l’écoleMise en place du dispositif « 2S2C » à l’école2S2CECOLE2020-06-032020-07-15PO4196045ème République15
17050000038114L17/amo5017organe/PO772371.jsonPO772371CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage télé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchag…Démarchage téléphonique12842020-06-082020-07-155ème République15
17050000038115L17/amo5017organe/PO772400.jsonPO772400CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de vi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes…Violences conjugales24782020-06-102020-07-215ème République15
17050000038116L17/amo5017organe/PO772430.jsonPO772430CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second…Second tour des municipales30212020-06-112020-06-175ème République15
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17050000038118L17/amo5017organe/PO772582.jsonPO772582MISINFOMission flash sur le rôle de l'industrie de défense dans la politique de relanceMission flash sur le rôle de l'industrie dans la politique de relance.MI flashMI FLASH2020-06-102020-07-21PO590465ème République15
17050000038119L17/amo5017organe/PO772680.jsonPO772680CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vaca…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vaca…Chèques-vacances covid-1929782020-06-172020-07-225ème République15
17050000038120L17/amo5017organe/PO772725.jsonPO772725MISINFOCOMMission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financementde la mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financementChambres d'agriculture et leur financementMICCAF2020-03-042020-12-175ème République15
17050000038121L17/amo5017organe/PO772795.jsonPO772795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence san…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgen…Sortie état urgence sanitaire30772020-06-232020-07-025ème République15
17050000038122L17/amo5017organe/PO773147.jsonPO773147MISINFOMission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilitésApplication loi LOMAP LOM2020-07-012020-07-29PO4198655ème République15
17050000038123L17/amo5017organe/PO773193.jsonPO773193CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomiede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la dette sociale et à l’auto…Dette sociale et autonomie30192020-07-022020-07-235ème République15
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17050000038125L17/amo5017organe/PO773236.jsonPO773236CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Règlement du budget et approbation des comptes 201928992020-07-022020-07-235ème République15
17050000038126L17/amo5017organe/PO773243.jsonPO773243MISINFOMission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des mé…Partage valeur entreprisesPARTVALEUR2020-07-022020-12-09PO4196105ème République15
17050000038127L17/amo5017organe/PO773371.jsonPO773371GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementCASTEXGVT2020-07-072022-05-16
17050000038128L17/amo5017organe/PO773376.jsonPO773376MINISTEREMinistère de la transition écologiquede la transition écologiqueTransition écologiqueTRE2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038129L17/amo5017organe/PO773378.jsonPO773378MINISTEREMinistère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsde l’éducation nationale, de la jeunesse et des sportsÉducation nationale, jeunesse et sportsMEN2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038130L17/amo5017organe/PO773380.jsonPO773380MINISTEREMinistère de l’économie, des finances et de la relancede l’économie, des finances et de la relanceÉconomie, finances et relanceECO2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038131L17/amo5017organe/PO773384.jsonPO773384MINISTEREMinistère de l’intérieurde l’intérieurIntérieurINT2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038132L17/amo5017organe/PO773386.jsonPO773386MINISTEREMinistère du travail, de l’emploi et de l’insertiondu travail, de l’emploi et de l’insertionTravail, emploi et insertionMTR2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038133L17/amo5017organe/PO773388.jsonPO773388MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038134L17/amo5017organe/PO773390.jsonPO773390MINISTEREMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTER2020-07-072022-03-05PO773371
17050000038135L17/amo5017organe/PO773394.jsonPO773394MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038136L17/amo5017organe/PO773396.jsonPO773396MINISTEREMinistère des solidarités et de la santédes solidarités et de la santéSolidarités et santéSSA2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038137L17/amo5017organe/PO773400.jsonPO773400MINISTEREMinistère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationde l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovationEnseignement supérieur, recherche et innovationESR2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038138L17/amo5017organe/PO773406.jsonPO773406MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenneRelations avec le Parlement et participation citoyennePRL2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038139L17/amo5017organe/PO773408.jsonPO773408MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesauprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chancesÉgalité femmes-hommes, diversité et égalité des chancesECH2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038140L17/amo5017organe/PO773410.jsonPO773410MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivitéauprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivitéCommerce extérieur et attractivitéEXA2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038141L17/amo5017organe/PO773414.jsonPO773414MINISTEREMinistère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsauprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transportsTransportsTRA2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038142L17/amo5017organe/PO773416.jsonPO773416MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsauprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sportsSportsSPO2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038143L17/amo5017organe/PO773418.jsonPO773418MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsauprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publicsComptes publicsCCP2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038144L17/amo5017organe/PO773420.jsonPO773420MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé de l’industrieauprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrieIndustrieIND2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038145L17/amo5017organe/PO773424.jsonPO773424MINISTEREMinistère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattantsauprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattantsMémoire et anciens combattantsANC2020-07-072022-05-16PO773371
17050000038146L17/amo5017organe/PO773426.jsonPO773426MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyennetéauprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyennetéCitoyennetéCIT2020-07-072022-05-16PO773371