AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
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6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
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8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 97 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 97 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 97 %
18regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
19site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 67 %, L16 65 %
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32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
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Aperçu

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16050000047849L16/amo5016organe/PO805408.jsonPO805408MISINFOMission d'information Bilan LPM 2019-2025Mission d'information Bilan LPM 2019-2025BILAN LPMBILAN LPM2022-10-182023-02-15PO590465ème République16
16050000047850L16/amo5016organe/PO805476.jsonPO805476MISINFOMission d'information sur la santé mentale des femmesde la mission d'information sur la santé mentale des femmesSanté mentale des femmesSANTEFEMME2022-10-27PO2012695ème République16
16050000047851L16/amo5016organe/PO805507.jsonPO805507MISINFOMission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalitéde la mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalitéBudgétisation intégrant l’égalitéBUDGETGENR2022-10-272023-05-16PO2012695ème République16
16050000047852L16/amo5016organe/PO805587.jsonPO805587MISINFOMission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevagesde la mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevagesMI GRIPPE AVIAIREGRIPAVIAIR2022-10-262023-04-05PO4196105ème République16
16050000047853L16/amo5016organe/PO805625.jsonPO805625MISINFOMission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)de la mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)MI GESTION DE L'EAUMI EAU2022-10-26PO4196105ème République16
16050000047854L16/amo5016organe/PO805632.jsonPO805632MISINFOMission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)MI BAISSE PRIX LOGEMENTMI LOGT2022-10-262023-04-11PO4196105ème République16
16050000047855L16/amo5016organe/PO805639.jsonPO805639MISINFOMission d'information sur le Quick commercede la mission d'information sur le Quick commerceMI QUICK COMMERCEMIQUICKCOM2022-10-262023-05-03PO4196105ème République16
16050000047856L16/amo5016organe/PO805646.jsonPO805646MISINFOMission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littoralede la mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littoraleévaluation loi protection foncière activités agricoles et cultures marinesFONC AGRI2022-10-262023-01-18PO4196105ème République16
16050000047857L16/amo5016organe/PO805653.jsonPO805653MISINFOMission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climatde la mission d'évaluation de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climatévaluation loi énergie climatENER CLIMA2022-10-262023-05-09PO4196105ème République16
16050000047858L16/amo5016organe/PO805843.jsonPO805843CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 20232742022-11-092022-12-025ème République16
16050000047859L16/amo5016organe/PO806018.jsonPO806018MISINFOMission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-merde la mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-merMI Lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-merVIOLENCEMI2022-11-16PO8044315ème République16
16050000047860L16/amo5016organe/PO806027.jsonPO806027CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022PLFR 2022 (2)3932022-11-172022-11-255ème République16
16050000047861L16/amo5016organe/PO806155.jsonPO806155CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministè…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du m…LOPMI3432022-11-232022-12-145ème République16
16050000047862L16/amo5016organe/PO806169.jsonPO806169MISINFOMission d’information sur la géopolitique du sportMission d’information sur la géopolitique du sportMission d’information sur la géopolitique du sportGEO SPORT2022-11-23PO590475ème République16
16050000047863L16/amo5016organe/PO806261.jsonPO806261MISINFOMission d'évaluation de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie dite "Claeys-Leonetti"Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieFINDEVIE2022-11-232023-03-29PO4201205ème République16
16050000047864L16/amo5016organe/PO806319.jsonPO806319CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publique…Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 20272722022-11-285ème République16
16050000047865L16/amo5016organe/PO806326.jsonPO806326MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivi…auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territ…Collectivités territoriales et ruralitéCOLRU2022-11-29PO791579
16050000047866L16/amo5016organe/PO806365.jsonPO806365CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023PLF 20232732022-12-012022-12-175ème République16
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16050000047868L16/amo5016organe/PO806426.jsonPO806426PARPOLAlliance centristeAlliance centristeALCEN
16050000047869L16/amo5016organe/PO806428.jsonPO806428PARPOLAmbition RéunionAmbition RéunionAMREU
16050000047870L16/amo5016organe/PO806430.jsonPO806430PARPOLEnsembleEnsembleENSEM
16050000047871L16/amo5016organe/PO806432.jsonPO806432PARPOLLes Écologistes-mouvement écologiste independantLes Écologistes-mouvement écologiste independantECOI
16050000047872L16/amo5016organe/PO806434.jsonPO806434PARPOLParti progressiste démocratique guadeloupéenParti progressiste démocratique guadeloupéenPPROG
16050000047873L16/amo5016organe/PO806436.jsonPO806436PARPOLPéyi-APéyi-APEYIA
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16050000047875L16/amo5016organe/PO806440.jsonPO806440PARPOLRéunion libreRéunion libreREULI
16050000047876L16/amo5016organe/PO806442.jsonPO806442PARPOLRézistan's Égalité 974Rézistan's Égalité 974REZRE
16050000047877L16/amo5016organe/PO806444.jsonPO806444PARPOLUnion des démocrates européens, centristes et indépendantsUnion des démocrates européens, centristes et indépendantsUDIE
16050000047878L16/amo5016organe/PO807036.jsonPO807036GEJeu vidéoJEU VIDÉOJEU VIDÉOJEU VIDEO2022-12-075ème République16M. Samy Imourra
16050000047879L16/amo5016organe/PO807041.jsonPO807041GAFrance-Monténégrode France-MonténégroMonténégroMONT2022-06-225ème République16Mme Lou AnsaldiGOP756411
16050000047880L16/amo5016organe/PO807051.jsonPO807051GAFrance-Finlandede France-FinlandeFinlandeFIN2022-06-225ème République16M. Alexis VerguinGOP756397
16050000047881L16/amo5016organe/PO807056.jsonPO807056GAFrance-Turquiede France-TurquieTurquieTURQ2022-06-225ème République16M. Bruno LegrainGOP756448
16050000047882L16/amo5016organe/PO807061.jsonPO807061GAFrance-Burundi RwandaBurundi RwandaBURW2022-06-225ème République16M. Charles Boriaud
16050000047883L16/amo5016organe/PO807066.jsonPO807066GAFrance-Kenya Ouganda TanzanieKenya Ouganda TanzanieKOT2022-06-225ème République16M. François Joly
16050000047884L16/amo5016organe/PO807071.jsonPO807071GEKurdesKURDESKURDESKURDES2022-12-075ème République16M. Joachim Delavenne
16050000047885L16/amo5016organe/PO807076.jsonPO807076GAFrance-Maltede France-MalteMalteMALT2022-06-225ème République16M. Roland BeaumeGOP756435
16050000047886L16/amo5016organe/PO807081.jsonPO807081GELangues et cultures régionalesLANGUES ET CULTURES RÉGIONALESLANGUES ET CULTURES RÉGIONALESLANGUESREG2022-12-075ème République16Mme Léa Ferrez-Le Guet
16050000047887L16/amo5016organe/PO807086.jsonPO807086GAFrance-Irande France-IranIranIRAN2022-06-225ème République16M. Julien BarbotGOP756444
16050000047888L16/amo5016organe/PO807091.jsonPO807091GAFrance-Chyprede France-ChypreChypreCHY2022-06-225ème République16M. Julien BarbotGOP756483
16050000047889L16/amo5016organe/PO807096.jsonPO807096GAFrance-Albaniede France-AlbanieAlbanieALB2022-06-225ème République16Mme Natacha BarceloGOP756415
16050000047890L16/amo5016organe/PO807101.jsonPO807101GELittoralLITTORALLITTORALLITTORAL2022-12-075ème République16M. Jean Gaudioso
16050000047891L16/amo5016organe/PO807106.jsonPO807106GEVIGroupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint Siègede Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le Saint SiègeVaticanVAT2022-06-225ème République16M. Bruno LegrainGOP756419
16050000047892L16/amo5016organe/PO807116.jsonPO807116GAFrance-Boliviede France-BolivieBolivieBOL2022-06-225ème République16Mme Jeanne MazièreGOP756569
16050000047893L16/amo5016organe/PO807121.jsonPO807121GAFrance-Vanuatude France-VanuatuVanuatuVAN2022-06-225ème République16Mme Valérie CheckettsGOP756628
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16050000047895L16/amo5016organe/PO807136.jsonPO807136GAFrance-Burkina Fasode France-Burkina FasoBurkina FasoBURK2022-06-225ème République16M. Aurélien Nicodeau
16050000047896L16/amo5016organe/PO807141.jsonPO807141GEMaladies raresMALADIES RARESMALADIES RARESMALADIERAR2022-12-075ème République16M. Julien Bricault
16050000047897L16/amo5016organe/PO807146.jsonPO807146GAFrance-Soudande France-SoudanSoudanSOUD2022-06-225ème République16GOP756532
16050000047898L16/amo5016organe/PO807151.jsonPO807151GAFrance-République d'Autrichede France-République d'AutricheAutricheA2022-06-225ème République16Mme Valérie CheckettsGOP756402