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Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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16050000046749L16/amo5016organe/PO756284.jsonPO756284OFFPARGroupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numériquedu groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numériqueDroits et libertés constitutionnels à l'ère numériqueDRTLIBNUM2018-05-245ème République
16050000046750L16/amo5016organe/PO756661.jsonPO756661CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour le…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire p…Programmation militaire pour les années 2019 à 20256592018-05-302018-06-285ème République15
16050000046751L16/amo5016organe/PO756671.jsonPO756671MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation ju…Evaluation de la loi n° 2015-1541 visant à protéger les sportifsSPORTIFS2018-05-302019-01-22PO4196045ème République15
16050000046752L16/amo5016organe/PO756719.jsonPO756719CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairePacte ferroviaire7642018-06-062018-06-145ème République15
16050000046753L16/amo5016organe/PO756918.jsonPO756918CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des pa…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence …Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs8402018-06-132018-07-265ème République15
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16050000046755L16/amo5016organe/PO757118.jsonPO757118MISINFOPREMission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiquede la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiqueRévision de la loi bioéthiqueBIOETHIQUE2018-06-122019-01-155ème République15
16050000046756L16/amo5016organe/PO757134.jsonPO757134CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesCommission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprisesCSPACTE2018-06-192019-04-115ème République15
16050000046757L16/amo5016organe/PO757231.jsonPO757231MISINFOPREMission d'information relative aux freins à la transition énergétiquede la mission d'information relative aux freins à la transition énergétiqueFreins à la transition énergétiqueTRANSENER2018-06-192019-08-055ème République15
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16050000046760L16/amo5016organe/PO757489.jsonPO757489CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerc…Agriculture et alimentation6272018-07-032018-10-025ème République15
16050000046761L16/amo5016organe/PO757572.jsonPO757572MISINFOCOMMission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosatede la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosateGlyphosateMICGLYPHO2018-07-042021-02-115ème République15
16050000046762L16/amo5016organe/PO757668.jsonPO757668CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renf…Lutte contre les violences sexuelles7782018-07-062018-08-015ème République15
16050000046763L16/amo5016organe/PO757975.jsonPO757975CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profes…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir …Liberté de choisir son avenir professionnel9042018-07-122018-08-015ème République15
16050000046764L16/amo5016organe/PO758043.jsonPO758043CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'…Téléphone portable collèges et lycées9412018-07-162018-07-305ème République15
16050000046765L16/amo5016organe/PO758352.jsonPO758352CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagem…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'am…ELAN8462018-07-262018-10-165ème République15
16050000046766L16/amo5016organe/PO758368.jsonPO758368CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informa…Manipulation de l'information (org.)7722018-07-272018-11-205ème République15
16050000046767L16/amo5016organe/PO758375.jsonPO758375CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationManipulation de l'information7992018-07-272018-11-205ème République15
16050000046768L16/amo5016organe/PO758403.jsonPO758403ORGEXTPARLComité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité d'éthique du COJO3842018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
16050000046769L16/amo5016organe/PO758409.jsonPO758409ORGEXTPARLComité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité des rémunérations du COJO3852018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
16050000046770L16/amo5016organe/PO758785.jsonPO758785MINISTEREMinistère des sportsdes sportsSportsSPO2018-09-052020-07-06PO725688
16050000046771L16/amo5016organe/PO758787.jsonPO758787MINISTEREMinistère de la transition écologique et solidairede la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTRE2018-09-052019-07-16PO725688
16050000046772L16/amo5016organe/PO758835.jsonPO758835GPSocialistes et apparentésdu groupe Socialistes et apparentésSOCSOC2018-09-122022-06-215ème République154Opposition#D46CA9
16050000046773L16/amo5016organe/PO758871.jsonPO758871MISINFOMission d'information relative au suivi des blessésde la mission d'information relative au suivi des blessésSuivi des blessésBLESSES2018-09-122019-09-17PO590465ème République15
16050000046774L16/amo5016organe/PO758882.jsonPO758882MISINFOMission d'information sur le secteur spatial de défensede la mission d'information sur le secteur spatial de défenseSecteur spatial de défenseSPATIAL2018-09-122019-01-15PO590465ème République15
16050000046775L16/amo5016organe/PO758945.jsonPO758945MISINFOMission d'information sur les agrocarburantsAgrocarburantsAGROCARBU2018-07-182020-01-22PO4198655ème République15
16050000046776L16/amo5016organe/PO759099.jsonPO759099CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeLutte contre la fraude11422018-09-262018-10-105ème République15
16050000046777L16/amo5016organe/PO759271.jsonPO759271MISINFOMission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialede la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialeLa commune dans la nouvelle organisation territorialeORGANTERRI2018-10-022019-07-24PO590515ème République15
16050000046778L16/amo5016organe/PO759296.jsonPO759296MISINFOMission d'information sur la radicalisation dans les services publicsde la mission d'information sur la radicalisation dans les services publicsRadicalisation dans les services publicsRADICALSP2018-10-022019-06-26PO590515ème République15
16050000046779L16/amo5016organe/PO759773.jsonPO759773MINISTEREMinistère de l'éducation nationale et de la jeunessede l'éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMEN2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046780L16/amo5016organe/PO759777.jsonPO759777MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046781L16/amo5016organe/PO759779.jsonPO759779MINISTEREMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTER2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046782L16/amo5016organe/PO759785.jsonPO759785MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046783L16/amo5016organe/PO759789.jsonPO759789MINISTEREMinistère de l'agriculture et de l'alimentationde l'agriculture et de l'alimentationAgriculture et alimentationAGR2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046784L16/amo5016organe/PO759793.jsonPO759793MINISTEREMinistère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlementauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPRL2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046785L16/amo5016organe/PO759801.jsonPO759801MINISTEREMinistère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementauprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logementVille et logementLOG2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046786L16/amo5016organe/PO759805.jsonPO759805MINISTERESecrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsauprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminationsÉgalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsFEM2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046787L16/amo5016organe/PO759815.jsonPO759815MINISTEREMinistère auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numériqueauprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numériqueNumériqueNUM2018-10-172019-03-27PO725688
16050000046788L16/amo5016organe/PO759819.jsonPO759819MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des financesauprès du ministre de l'économie et des financesÉconomie et finances (Mme la secrétaire d'État auprès du ministre)ECO2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046789L16/amo5016organe/PO759821.jsonPO759821MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesseauprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesse (M. le secrétaire d'État auprès du ministre)MEN2018-10-172020-07-06PO725688
16050000046790L16/amo5016organe/PO759869.jsonPO759869MISINFOMission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégésde la mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégésDroits fondamentaux des majeurs protégésMAJPROTEG2018-10-172019-06-26PO590515ème République15
16050000046791L16/amo5016organe/PO759900.jsonPO759900GPLibertés et Territoiresdu groupe Libertés et TerritoiresLTLT2018-10-182022-06-215ème République158Opposition#66BF74
16050000046792L16/amo5016organe/PO760003.jsonPO760003MISINFOMission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflitsde laLe droit international humanitaire à l'épreuve des conflitsDROIT2018-10-172019-12-04PO590475ème République15
16050000046793L16/amo5016organe/PO760017.jsonPO760017MISINFOMission d'information sur la France et les pays d'Asie centralede laLa France et les pays d'Asie centraleASIE2018-10-172022-06-21PO590475ème République15
16050000046794L16/amo5016organe/PO760090.jsonPO760090MISINFOMission d'information sur l'aide juridictionnelleAide juridictionnelleAIDEJURID2018-11-072019-07-23PO590515ème République15
16050000046795L16/amo5016organe/PO760148.jsonPO760148CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Un…de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Roya…Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenneCSBREXIT2018-11-082019-01-175ème République15
16050000046796L16/amo5016organe/PO760277.jsonPO760277CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018Finances rectificative 201813712018-11-152018-11-285ème République15
16050000046797L16/amo5016organe/PO760284.jsonPO760284CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …Financement sécurité sociale 201912972018-11-152018-12-035ème République15
16050000046798L16/amo5016organe/PO760500.jsonPO760500MISINFOMission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacle et les festivalssécurité pour les salles de spectaclesSALSPECTAC2018-11-212019-02-20PO4196045ème République15