AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
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20nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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16050000046550L16/amo5016organe/PO734965.jsonPO734965MISINFOMission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019de la mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019LPM 2014-2019LPM2017-09-122018-02-27PO590465ème République15
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16050000046553L16/amo5016organe/PO739530.jsonPO739530CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058…Évaluation environnementale112017-10-122018-02-155ème République15
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16050000046556L16/amo5016organe/PO740454.jsonPO740454MISINFOCOMMission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesde la mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiquesProduits phytopharmaceutiquesMICPHYTO2017-10-182018-04-065ème République15
16050000046557L16/amo5016organe/PO740515.jsonPO740515MISINFOMission d'information EHPADde la mission d'information EHPADMission d'information EHPADEHPAD2017-10-042018-11-23PO4201205ème République15
16050000046558L16/amo5016organe/PO740575.jsonPO740575MISINFOMission d'information sur la ressource en eaude la mission d'information sur la ressource en eauRessource en eauMIEAU2017-10-182018-06-21PO4198655ème République15
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16050000046561L16/amo5016organe/PO742386.jsonPO742386MISINFOCOMMission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoiresde la mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoiresDéveloppement des territoiresMICTERR2017-11-012018-05-315ème République15
16050000046562L16/amo5016organe/PO742477.jsonPO742477ORGEXTPARLOffice franco-québécois pour la jeunessede l'Office franco-québécois pour la jeunesseOffice franco-québécois pour la jeunesse3812017-11-015ème RépubliqueArticle 31 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018http://www.ofqj.org/book/notre-organisation1
16050000046563L16/amo5016organe/PO742740.jsonPO742740CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017PLFR pour 20173632017-11-082017-11-145ème République15
16050000046564L16/amo5016organe/PO742823.jsonPO742823CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'expl…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à …Hydrocarbures1552017-11-092017-12-195ème République15
16050000046565L16/amo5016organe/PO742972.jsonPO742972CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pou…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publique…Programmation des finances publiques 2018 20222682017-11-102017-12-215ème République15
16050000046566L16/amo5016organe/PO743158.jsonPO743158MISINFOPREMission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-merde la mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-merGestion des évènements climatiques majeursCLIMAT2017-11-142018-11-145ème République15
16050000046567L16/amo5016organe/PO743166.jsonPO743166GEVIGroupe d'études à vocation internationale France-Syriede France-Groupe d'études à vocation internationale sur la SyrieSyrieSYR2017-11-082022-06-215ème République15GOP756446
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16050000046570L16/amo5016organe/PO743795.jsonPO743795MISINFOMission d'information sur les enjeux de la numérisation des arméesde la mission d'information sur les enjeux de la numérisation des arméesEnjeux de la numérisation des arméesNUMARM2017-11-222018-06-01PO590465ème République15
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16050000046572L16/amo5016organe/PO743840.jsonPO743840GEVIGroupe d'études à vocation internationale sur les Iles du PacifiqueIles du PacifiqueIP2017-11-082022-06-215ème République15
16050000046573L16/amo5016organe/PO743895.jsonPO743895MISINFOMission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenirde la mission d’information sur les droits des femmes dans la diplomatie française : bilan et perspectives pour l’avenirDroits des femmes dans la diplomatie françaiseFEMMES2017-10-242018-04-04PO590475ème République15
16050000046574L16/amo5016organe/PO743902.jsonPO743902MISINFOMission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?de la mission d'information sur la diplomatie économique : où en est la diplomatie économique de la France ?Diplomatie économique de la FranceECONOMIE2017-10-242018-09-19PO590475ème République15
16050000046575L16/amo5016organe/PO743946.jsonPO743946MISINFOMission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination Francede la mission d'information sur le tourisme : promouvoir la destination FranceTourisme : promouvoir la destination FranceTOURISME2017-10-242018-10-03PO590475ème République15
16050000046576L16/amo5016organe/PO743978.jsonPO743978MISINFOMission d'application de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagnemodernisation, développement, protection montagneMONTAGNE2017-11-062017-12-26PO4196105ème République15
16050000046577L16/amo5016organe/PO744086.jsonPO744086MINISTERESecrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publicsauprès du ministre de l'action et des comptes publicsAction et comptes publics (M. le SE auprès du ministre)CPA2017-11-252020-07-06PO725688
16050000046578L16/amo5016organe/PO744098.jsonPO744098MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, auprès du ministre de l'économie et des financesÉconomie et finances (Mme la SE)ECO2017-11-252018-10-16PO725688
16050000046579L16/amo5016organe/PO744107.jsonPO744107CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiancede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confianceCommission spéciale sur la société de confianceCSCONF2017-11-272018-07-315ème République15
16050000046580L16/amo5016organe/PO744127.jsonPO744127DELEGDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationde la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation aux collectivités territoriales et à la décentralisationCOLTER2017-11-285ème République
16050000046581L16/amo5016organe/PO744260.jsonPO744260MISINFOMission d'information sur l'avenir de la zone eurode la mission d'information sur l'avenir de la zone euroL'avenir de la zone euroZONE EURO2017-10-242018-11-29PO590475ème République15
16050000046582L16/amo5016organe/PO744312.jsonPO744312MISINFOMission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ?de la mission d'information sur la diplomatie culturelle et francophonie - le rayonnement artistique et intellectuel de la France : quelle stratégie à dix ans ?Diplomatie culturelle et FrancophonieCULTURE2017-10-242022-06-21PO590475ème République15
16050000046583L16/amo5016organe/PO744338.jsonPO744338MISINFOMission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?de la mission d'information sur le nucléaire - 50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?50 ans après le traité de non-prolifération nucléaire : où en est-on ?NUCLEAIRE2017-10-242018-07-11PO590475ème République15
16050000046584L16/amo5016organe/PO744364.jsonPO744364MISINFOMission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climatde la mission d'information sur la diplomatie climatique : une action diplomatique forte pour consolider les accords sur le climatDiplomatie climatiqueCLIMAT22017-10-242018-11-28PO590475ème République15
16050000046585L16/amo5016organe/PO744418.jsonPO744418CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du …Établissement public Paris La Défense1132017-11-282017-12-185ème République15
16050000046586L16/amo5016organe/PO744425.jsonPO744425GPUDI, Agir et Indépendantsdu groupe UDI, Agir et IndépendantsUDI-AGIRUDI-AGIR2017-11-292019-06-105ème République155Opposition
16050000046587L16/amo5016organe/PO744854.jsonPO744854PARPOLEn marche !En marche !En marche !EM2018-11-30
16050000046588L16/amo5016organe/PO744856.jsonPO744856PARPOLLa France InsoumiseLa France InsoumiseLa France InsoumiseFI
16050000046589L16/amo5016organe/PO744858.jsonPO744858PARPOLRégions et peuples solidairesRégions et peuples solidairesRégions et peuples solidairesRPS
16050000046590L16/amo5016organe/PO744862.jsonPO744862PARPOLTavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de PolynésieTavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de PolynésieTavini Huiraatira No Te Ao Ma'ohi - Front de libération de PolynésieTHN
16050000046591L16/amo5016organe/PO744864.jsonPO744864PARPOLUnion des démocrates, radicaux et libérauxUnion des démocrates, radicaux et libérauxUnion des démocrates, radicaux et libérauxUDRL
16050000046592L16/amo5016organe/PO746099.jsonPO746099CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018Projet de loi de finances pour 20182352017-12-072017-12-215ème République15
16050000046593L16/amo5016organe/PO746314.jsonPO746314PARPOLNon déclaré(s)Non déclaré(s)Non déclaré(s)ND
16050000046594L16/amo5016organe/PO746398.jsonPO746398MISINFOMission d'évaluation et de contrôlede la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)Mission d'évaluation et de contrôleMEC2017-12-132022-06-215ème République15
16050000046595L16/amo5016organe/PO746443.jsonPO746443CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2…PLFR pour 2017 (2)3842017-12-142017-12-215ème République15
16050000046596L16/amo5016organe/PO746520.jsonPO746520CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétence…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des comp…Gestion des milieux aquatiques3102017-12-152017-12-215ème République15
16050000046597L16/amo5016organe/PO746612.jsonPO746612GEAction humanitaireACTION HUMANITAIREACTION HUMANITAIREACTHUMAN2017-12-202022-06-215ème République15
16050000046598L16/amo5016organe/PO746618.jsonPO746618GEAlimentation et santéALIMENTATION ET SANTÉALIMENTATION ET SANTÉALIMSANTE2017-12-202022-06-215ème République15