AN · données ouvertes
Explorateur / amo50

amo50.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

11 770 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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21secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
22secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 26 %, L16 28 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 %, L16 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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17050000039397L17/amo5017organe/PO837085.jsonPO837085MISINFOMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineRENOVURBAI2024-04-032024-06-09PO7441275ème République16
17050000039398L17/amo5017organe/PO837135.jsonPO837135CNPECommission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfancede la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfanceCE Protection de l'enfanceCEASE2024-04-092024-06-095ème République16
17050000039399L17/amo5017organe/PO837144.jsonPO837144CNPECommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicde la ommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicCE Hôpital publicCEHOPPU2024-04-092024-06-095ème République16
17050000039400L17/amo5017organe/PO837340.jsonPO837340MISINFOMission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelaccueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelSEJCOSNU2024-04-302024-06-09PO4196045ème République16
17050000039401L17/amo5017organe/PO837392.jsonPO837392CNPECommission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre …de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du C…CE Essais nucléairesCEEXPNUC2024-04-302024-06-095ème République16
17050000039402L17/amo5017organe/PO837401.jsonPO837401CNPECommission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéde la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCE Violences dans le secteur du cinémaCEVIOCINE2024-05-022024-06-095ème République16
17050000039403L17/amo5017organe/PO837632.jsonPO837632CNPECommission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences…de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséq…CE Dette publiqueCEDETTE2024-05-072024-06-095ème République16
17050000039404L17/amo5017organe/PO837835.jsonPO837835CNPSCommission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organism…de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des or…CS PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel publicCSLOPSR2024-05-142024-06-095ème République16
17050000039405L17/amo5017organe/PO837899.jsonPO837899CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protectio…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de pro…Ordonnances de protection19702024-05-152024-06-095ème République16
17050000039406L17/amo5017organe/PO837930.jsonPO837930CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financem…Financement des entreprises et l’attractivité de la France23212024-05-152024-06-095ème République16
17050000039407L17/amo5017organe/PO838133.jsonPO838133MISINFOMission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesde la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesinfo installations hydroélectriquesMI HYDROEL2024-05-222024-06-09PO4196105ème République16
17050000039408L17/amo5017organe/PO838264.jsonPO838264CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérenc…Ingérences étrangères en France21502024-05-232024-06-095ème République16
17050000039409L17/amo5017organe/PO838403.jsonPO838403MISINFOmission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobilede la mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobileNew Deal mobileMI NW DEAL2024-05-292024-06-09PO4196105ème République16
17050000039410L17/amo5017organe/PO838901.jsonPO838901ASSEMBLEEAssemblée nationale de la 17ème législaturede l'AssembléeAssembléeAN2024-07-015ème République17
17050000039411L17/amo5017organe/PO838903.jsonPO838903CIRCONSCRIPTION8ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 8°)CIRCO2024-07-015ème République178MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17050000039412L17/amo5017organe/PO838905.jsonPO838905CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 3°)CIRCO2024-07-015ème République173MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17050000039413L17/amo5017organe/PO838907.jsonPO838907CIRCONSCRIPTION6ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 6°)CIRCO2024-07-015ème République176MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17050000039414L17/amo5017organe/PO838909.jsonPO838909CIRCONSCRIPTION7ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 7°)CIRCO2024-07-015ème République177MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17050000039415L17/amo5017organe/PO838911.jsonPO838911CIRCONSCRIPTION3ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 3°)CIRCO2024-07-015ème République173MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
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17050000039417L17/amo5017organe/PO838915.jsonPO838915CIRCONSCRIPTION10ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (°10°)CIRCO2024-07-015ème République1710MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17050000039418L17/amo5017organe/PO838917.jsonPO838917CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 2°)CIRCO2024-07-015ème République172MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17050000039419L17/amo5017organe/PO838919.jsonPO838919CIRCONSCRIPTION7ème circonscription du Val-de-Marnede la circonscription94 Val-de-Marne (° 7°)CIRCO2024-07-015ème République177MétropolitainIle-de-FranceM94Val-de-Marne
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17050000039424L17/amo5017organe/PO838929.jsonPO838929CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 5°)CIRCO2024-07-015ème République175MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17050000039425L17/amo5017organe/PO838931.jsonPO838931CIRCONSCRIPTION8ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 8°)CIRCO2024-07-015ème République178MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
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17050000039435L17/amo5017organe/PO838951.jsonPO838951CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 4°)CIRCO2024-07-015ème République174MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
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17050000039439L17/amo5017organe/PO838959.jsonPO838959CIRCONSCRIPTION4ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 4°)CIRCO2024-07-015ème République174MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17050000039440L17/amo5017organe/PO838961.jsonPO838961CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Guyanede la circonscription973 Guyane (° 1°)CIRCO2024-07-015ème République171DomGuyaneO973Guyane
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17050000039443L17/amo5017organe/PO838967.jsonPO838967CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de l'Ardèchede la circonscription07 Ardèche (° 1°)CIRCO2024-07-015ème République171MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM07Ardèche
17050000039444L17/amo5017organe/PO838969.jsonPO838969CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Réunionde la circonscription974 Réunion (° 5°)CIRCO2024-07-015ème République175DomRéunionO974Réunion
17050000039445L17/amo5017organe/PO838971.jsonPO838971CIRCONSCRIPTION9ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 9°)CIRCO2024-07-015ème République179MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17050000039446L17/amo5017organe/PO838973.jsonPO838973CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Guadeloupede la circonscription971 Guadeloupe (° 2°)CIRCO2024-07-015ème République172DomGuadeloupeO971Guadeloupe