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Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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Aperçu

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17040000034481L17/amo4017organe/PO315031.jsonPO315031CMPCommission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénalessur la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénalesRécidive des infractions pénales19612005-11-032005-11-105ème République12
17040000034482L17/amo4017organe/PO316544.jsonPO316544CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2006sur le projet de loi de finances pour 2006Loi de finances pour 2006PLF20062005-12-132005-12-165ème République12
17040000034483L17/amo4017organe/PO316590.jsonPO316590CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005sur le projet de loi de finances rectificative pour 2005Loi de finances rectificative pour 200527002005-12-202005-12-215ème République12
17040000034484L17/amo4017organe/PO321683.jsonPO321683CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociauxsur le projet de loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociauxCMP retour à l'emploi26682006-01-272006-02-075ème République12
17040000034485L17/amo4017organe/PO321824.jsonPO321824GEGroupe d'études sur la longévitédu groupe d'études sur la longévitéLongévitéLONGÉVITÉ2005-12-142007-06-195ème République12
17040000034486L17/amo4017organe/PO321993.jsonPO321993CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marinssur le projet de loi relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marinsCMP parcs nationaux23472006-02-012006-02-215ème République12
17040000034487L17/amo4017organe/PO322235.jsonPO322235CMPCommission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurssur la proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineursCMP violences au sein du couple062-05062006-02-212006-03-075ème République12
17040000034488L17/amo4017organe/PO322336.jsonPO322336ORGEXTPARLConférence de la ruralitéde la Conférence de la ruralitéRuralité2202005-11-175ème RépubliqueArticles 1er de la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 et 1er du décret n° 2005-1424 du 17 novembre 20050
17040000034489L17/amo4017organe/PO322345.jsonPO322345ORGEXTPARLConseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolairesdu conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolairesCNOUS2222005-08-225ème RépubliqueArticle L. 822-2 du code de l’éducationhttp://www.etudiant.gouv.fr/cid97588/le-centre-national-des-oelig-uvres-universitaires-scolaires-cnous.html
17040000034490L17/amo4017organe/PO323244.jsonPO323244GEPréparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnelsur la préparation de l'adoption d'un traité international relatif au commerce des armes légères et de petit calibre et la question des mines anti personnelArmes légères et mines anti-personnelARMES2006-03-222007-06-195ème République12
17040000034491L17/amo4017organe/PO323282.jsonPO323282ORGEXTPARLCommission nationale de présélection des pôles d'excellence ruralede la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence ruralePôles d'excellence rurale2272006-04-122017-06-275ème RépubliqueArticle 2 du décret n° 2006-429 du 12 avril 2006
17040000034492L17/amo4017organe/PO323838.jsonPO323838CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour le logementsur le projet de loi portant engagement national pour le logementCMP Logement57-05-062006-06-092006-06-215ème République12
17040000034493L17/amo4017organe/PO324042.jsonPO324042CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'informationsur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'informationCMP droit d'auteur12062006-06-152006-06-225ème République12
17040000034494L17/amo4017organe/PO324231.jsonPO324231CNPECommission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mine…de la Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale de…Commission d'enquête sur l'influence des sectesCESECT062006-06-282006-12-125ème République12
17040000034495L17/amo4017organe/PO324488.jsonPO324488GEgroupe d'études sur les partenariats publics et privésdu groupe d'études sur les partenariats publics et privésPartenariats publics privésPARTENAR2006-06-212007-06-195ème République12
17040000034496L17/amo4017organe/PO326044.jsonPO326044ORGEXTPARLComité de suivi de l'Agence française de l'adoptiondu comité de suivi de l'Agence française de l'adoptionAgence de l'adoption2342005-12-125ème RépubliqueArticle 33 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence française de l’adoption »http://www.agence-adoption.fr/lafa/presentation-de-lafa/
17040000034497L17/amo4017organe/PO326418.jsonPO326418CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2007sur le projet de loi de finances pour 2007Loi de finances pour 200733412006-12-122006-12-155ème République12
17040000034498L17/amo4017organe/PO381463.jsonPO381463CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006Loi de finances rectificative pour 200634472006-12-192006-12-215ème République12
17040000034499L17/amo4017organe/PO382264.jsonPO382264CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futursur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futurCMP télévision du futur467-05-062007-02-012007-02-135ème République12
17040000034500L17/amo4017organe/PO382505.jsonPO382505CMPCommission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeurssur le projet de loi portant réforme de la protection juridique des majeursCMP protection juridique des majeurs34622007-02-152007-02-205ème République12
17040000034501L17/amo4017organe/PO382559.jsonPO382559ORGEXTPARLHaut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléairedu Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireSécurité nucléaire2332006-12-155ème RépubliqueArticle L. 125-37 du code de l’environnementhttp://www.hctisn.fr/rubrique.php3?id_rubrique=3
17040000034502L17/amo4017organe/PO382940.jsonPO382940PRESREPPrésidence de la République : M. Nicolas Sarkozyde la RépubliquePrésidence de la RépubliquePRESI2007-05-162012-05-15
17040000034503L17/amo4017organe/PO384206.jsonPO384206GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementFILLON 2GVT2007-06-182010-11-13
17040000034504L17/amo4017organe/PO384266.jsonPO384266ASSEMBLEEAssemblée nationale de la 13ème législaturede l'AssembléeAssembléeAN2007-06-202012-06-195ème République13
17040000034505L17/amo4017organe/PO384267.jsonPO384267CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de l'Ainde la circonscription01 Ain (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM01Ain
17040000034506L17/amo4017organe/PO384268.jsonPO384268CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Ainde la circonscription01 Ain (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM01Ain
17040000034507L17/amo4017organe/PO384269.jsonPO384269CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de l'Ainde la circonscription01 Ain (° 3°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République133MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM01Ain
17040000034508L17/amo4017organe/PO384270.jsonPO384270CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de l'Ainde la circonscription01 Ain (° 4°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République134MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM01Ain
17040000034509L17/amo4017organe/PO384271.jsonPO384271CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000034510L17/amo4017organe/PO384272.jsonPO384272CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000034511L17/amo4017organe/PO384273.jsonPO384273CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 3°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République133MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000034512L17/amo4017organe/PO384274.jsonPO384274CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 4°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République134MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000034513L17/amo4017organe/PO384275.jsonPO384275CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 5°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République135MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000034514L17/amo4017organe/PO384276.jsonPO384276CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de l'Allierde la circonscription03 Allier (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM03Allier
17040000034515L17/amo4017organe/PO384277.jsonPO384277CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Allierde la circonscription03 Allier (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM03Allier
17040000034516L17/amo4017organe/PO384278.jsonPO384278CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de l'Allierde la circonscription03 Allier (° 3°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République133MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM03Allier
17040000034517L17/amo4017organe/PO384279.jsonPO384279CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de l'Allierde la circonscription03 Allier (° 4°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République134MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM03Allier
17040000034518L17/amo4017organe/PO384280.jsonPO384280CIRCONSCRIPTION1ère circonscription des Alpes-de-Haute-Provencede la circonscription04 Alpes-de-Haute-Provence (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM04Alpes-de-Haute-Provence
17040000034519L17/amo4017organe/PO384281.jsonPO384281CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Alpes-de-Haute-Provencede la circonscription04 Alpes-de-Haute-Provence (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM04Alpes-de-Haute-Provence
17040000034520L17/amo4017organe/PO384282.jsonPO384282CIRCONSCRIPTION1ère circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17040000034521L17/amo4017organe/PO384283.jsonPO384283CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Hautes-Alpesde la circonscription05 Hautes-Alpes (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM05Hautes-Alpes
17040000034522L17/amo4017organe/PO384284.jsonPO384284CIRCONSCRIPTION1ère circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 1°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République131MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034523L17/amo4017organe/PO384285.jsonPO384285CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 2°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République132MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034524L17/amo4017organe/PO384286.jsonPO384286CIRCONSCRIPTION3ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 3°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République133MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034525L17/amo4017organe/PO384287.jsonPO384287CIRCONSCRIPTION4ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 4°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République134MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034526L17/amo4017organe/PO384288.jsonPO384288CIRCONSCRIPTION5ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 5°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République135MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034527L17/amo4017organe/PO384289.jsonPO384289CIRCONSCRIPTION6ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 6°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République136MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034528L17/amo4017organe/PO384290.jsonPO384290CIRCONSCRIPTION7ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 7°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République137MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034529L17/amo4017organe/PO384291.jsonPO384291CIRCONSCRIPTION8ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 8°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République138MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes
17040000034530L17/amo4017organe/PO384292.jsonPO384292CIRCONSCRIPTION9ème circonscription des Alpes-Maritimesde la circonscription06 Alpes-Maritimes (° 9°)CIRCO2007-06-202012-06-195ème République139MétropolitainProvence-Alpes-Côte d'AzurM06Alpes-Maritimes