AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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17040000042181L17/amo4017organe/PO834728.jsonPO834728MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommat…auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommationEntreprises, tourisme et consommationECOEN2024-02-092024-09-05PO83367319PO801877
17040000042182L17/amo4017organe/PO834740.jsonPO834740MINISTEREMinistère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionauprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la préventionSanté et préventionTSSSA2024-02-092024-09-05PO83367325PO833333
17040000042183L17/amo4017organe/PO834742.jsonPO834742MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireauprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaire (Ministre déléguée)AGRMD2024-02-092024-09-05PO83367326
17040000042184L17/amo4017organe/PO834750.jsonPO834750MINISTEREMinistère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementauprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logementLogementTRELO2024-02-092024-09-05PO83367330PO826668
17040000042185L17/amo4017organe/PO834941.jsonPO834941CNPECommission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69de la commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69CE Autoroute A69CEA692024-02-072024-06-095ème République16
17040000042186L17/amo4017organe/PO835130.jsonPO835130CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dériv…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les…Dérives sectaires20142024-02-152024-04-095ème République16
17040000042187L17/amo4017organe/PO835384.jsonPO835384ORGEXTPARLConseil d'administration de l'agence régionale de santéCA de l'ARS4082024-02-285ème République0
17040000042188L17/amo4017organe/PO835431.jsonPO835431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplifica…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simp…Habitat dégradé19842024-02-292024-03-275ème République16
17040000042189L17/amo4017organe/PO835509.jsonPO835509CNPECommission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la Francede la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la FranceCE Souveraineté alimentaireCESOUVALIM2024-03-052024-06-095ème République16
17040000042190L17/amo4017organe/PO835801.jsonPO835801CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs é…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les disposi…Interdiction vapoteuses usage unique4642024-03-132024-06-095ème République16
17040000042191L17/amo4017organe/PO835822.jsonPO835822CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la resp…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de l…Droit responsabilité civile16022024-03-132024-04-085ème République16
17040000042192L17/amo4017organe/PO835829.jsonPO835829CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discrimin…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les dis…Tests lutte discriminations14942024-03-132024-06-095ème République16
17040000042193L17/amo4017organe/PO835915.jsonPO835915CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénév…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l’engagement…Vie associative16012024-03-142024-04-085ème République16
17040000042194L17/amo4017organe/PO835923.jsonPO835923MISINFOMission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines …de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relatif accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urb…application loi accélération reconstruction bâtiments dégradés et violences urbMI APP BAT2024-01-242024-04-03PO4196105ème République16
17040000042195L17/amo4017organe/PO836121.jsonPO836121CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance d…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance d…Gouvernance sûreté nucléaire21972024-03-202024-04-095ème République16
17040000042196L17/amo4017organe/PO836128.jsonPO836128CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation a…DDADUE économie finances transition écologique20412023-12-192024-04-105ème République16
17040000042197L17/amo4017organe/PO836135.jsonPO836135CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Article 13 de la Constitution21982024-03-202024-04-095ème République16
17040000042198L17/amo4017organe/PO836267.jsonPO836267CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimo…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice p…Justice patrimoniale famille19612024-03-212024-05-235ème République16
17040000042199L17/amo4017organe/PO836469.jsonPO836469MISINFOPREMission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementairesde la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementairesAncrage local des parlementairesANCLOCPARL2024-03-262024-06-095ème République16
17040000042200L17/amo4017organe/PO836589.jsonPO836589CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des disposit…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des di…Saisie et de confiscation des avoirs criminels11622024-03-282024-05-155ème République16
17040000042201L17/amo4017organe/PO836651.jsonPO836651ORGEXTPARLComité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…Expérimentation vidéo jeux Olympiques4122024-03-285ème République
17040000042202L17/amo4017organe/PO836892.jsonPO836892CNPSCommission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de viede la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vieCS Fin de vieFINVIE2024-04-092024-06-095ème République16
17040000042203L17/amo4017organe/PO837085.jsonPO837085MISINFOMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineRENOVURBAI2024-04-032024-06-09PO7441275ème République16
17040000042204L17/amo4017organe/PO837135.jsonPO837135CNPECommission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfancede la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfanceCE Protection de l'enfanceCEASE2024-04-092024-06-095ème République16
17040000042205L17/amo4017organe/PO837144.jsonPO837144CNPECommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicde la ommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicCE Hôpital publicCEHOPPU2024-04-092024-06-095ème République16
17040000042206L17/amo4017organe/PO837340.jsonPO837340MISINFOMission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelaccueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelSEJCOSNU2024-04-302024-06-09PO4196045ème République16
17040000042207L17/amo4017organe/PO837392.jsonPO837392CNPECommission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre …de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du C…CE Essais nucléairesCEEXPNUC2024-04-302024-06-095ème République16
17040000042208L17/amo4017organe/PO837401.jsonPO837401CNPECommission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéde la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCE Violences dans le secteur du cinémaCEVIOCINE2024-05-022024-06-095ème République16
17040000042209L17/amo4017organe/PO837632.jsonPO837632CNPECommission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences…de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséq…CE Dette publiqueCEDETTE2024-05-072024-06-095ème République16
17040000042210L17/amo4017organe/PO837835.jsonPO837835CNPSCommission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organism…de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des or…CS PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel publicCSLOPSR2024-05-142024-06-095ème République16
17040000042211L17/amo4017organe/PO837899.jsonPO837899CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protectio…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de pro…Ordonnances de protection19702024-05-152024-06-095ème République16
17040000042212L17/amo4017organe/PO837930.jsonPO837930CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financem…Financement des entreprises et l’attractivité de la France23212024-05-152024-06-095ème République16
17040000042213L17/amo4017organe/PO838133.jsonPO838133MISINFOMission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesde la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesinfo installations hydroélectriquesMI HYDROEL2024-05-222024-06-09PO4196105ème République16
17040000042214L17/amo4017organe/PO838264.jsonPO838264CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérenc…Ingérences étrangères en France21502024-05-232024-06-095ème République16
17040000042215L17/amo4017organe/PO838403.jsonPO838403MISINFOmission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobilede la mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobileNew Deal mobileMI NW DEAL2024-05-292024-06-09PO4196105ème République16
17040000042216L17/amo4017organe/PO838901.jsonPO838901ASSEMBLEEAssemblée nationale de la 17ème législaturede l'AssembléeAssembléeAN2024-07-015ème République17
17040000042217L17/amo4017organe/PO838903.jsonPO838903CIRCONSCRIPTION8ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 8°)CIRCO2024-07-015ème République178MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17040000042218L17/amo4017organe/PO838905.jsonPO838905CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 3°)CIRCO2024-07-015ème République173MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000042219L17/amo4017organe/PO838907.jsonPO838907CIRCONSCRIPTION6ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 6°)CIRCO2024-07-015ème République176MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17040000042220L17/amo4017organe/PO838909.jsonPO838909CIRCONSCRIPTION7ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 7°)CIRCO2024-07-015ème République177MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17040000042221L17/amo4017organe/PO838911.jsonPO838911CIRCONSCRIPTION3ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 3°)CIRCO2024-07-015ème République173MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17040000042222L17/amo4017organe/PO838913.jsonPO838913CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (° 5°)CIRCO2024-07-015ème République175MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17040000042223L17/amo4017organe/PO838915.jsonPO838915CIRCONSCRIPTION10ème circonscription de Seine-Saint-Denisde la circonscription93 Seine-Saint-Denis (°10°)CIRCO2024-07-015ème République1710MétropolitainIle-de-FranceM93Seine-Saint-Denis
17040000042224L17/amo4017organe/PO838917.jsonPO838917CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 2°)CIRCO2024-07-015ème République172MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17040000042225L17/amo4017organe/PO838919.jsonPO838919CIRCONSCRIPTION7ème circonscription du Val-de-Marnede la circonscription94 Val-de-Marne (° 7°)CIRCO2024-07-015ème République177MétropolitainIle-de-FranceM94Val-de-Marne
17040000042226L17/amo4017organe/PO838921.jsonPO838921CIRCONSCRIPTION4ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 4°)CIRCO2024-07-015ème République174MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17040000042227L17/amo4017organe/PO838923.jsonPO838923CIRCONSCRIPTION6ème circonscription du Val-de-Marnede la circonscription94 Val-de-Marne (° 6°)CIRCO2024-07-015ème République176MétropolitainIle-de-FranceM94Val-de-Marne
17040000042228L17/amo4017organe/PO838925.jsonPO838925CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 2°)CIRCO2024-07-015ème République172MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne
17040000042229L17/amo4017organe/PO838927.jsonPO838927CIRCONSCRIPTION9ème circonscription du Val-d'Oisede la circonscription95 Val-d'Oise (° 9°)CIRCO2024-07-015ème République179MétropolitainIle-de-FranceM95Val-d'Oise
17040000042230L17/amo4017organe/PO838929.jsonPO838929CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de l'Aisnede la circonscription02 Aisne (° 5°)CIRCO2024-07-015ème République175MétropolitainHauts-de-FranceM02Aisne