AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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17040000041131L17/amo4017organe/PO788753.jsonPO788753CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnell…Activité professionnelle indépendante46122022-01-112022-02-085ème République15
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17040000041133L17/amo4017organe/PO788852.jsonPO788852MISINFOEvaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelde la missionEvaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAVENIRPRO2021-05-052022-06-21PO4201205ème République15
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17040000041136L17/amo4017organe/PO789151.jsonPO789151CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protecti…Lanceurs d'alerte43982022-01-242022-02-165ème République15
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17040000041140L17/amo4017organe/PO789339.jsonPO789339CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simpl…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus…Assurance emprunteur46242022-01-272022-02-175ème République15
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17040000041142L17/amo4017organe/PO789667.jsonPO789667CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Assurance récolte47582022-02-092022-02-245ème République15
17040000041143L17/amo4017organe/PO789726.jsonPO789726CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle paren…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle…Contrôle parental46462022-02-092022-02-245ème République15
17040000041144L17/amo4017organe/PO789791.jsonPO789791CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu …Nom de famille48532022-02-142022-02-245ème République15
17040000041145L17/amo4017organe/PO791579.jsonPO791579GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementBORNEGVT2022-05-172024-01-09
17040000041146L17/amo4017organe/PO791580.jsonPO791580MINISTEREPremière ministrePremière ministrePRM2022-05-172024-01-09PO7915791
17040000041147L17/amo4017organe/PO791591.jsonPO791591MINISTEREMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquede l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et numériqueECO2022-05-212024-01-09PO7915792
17040000041148L17/amo4017organe/PO791599.jsonPO791599MINISTEREMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoiresde la transition écologique et de la cohésion des territoiresTransition écologique et cohésion des territoiresTRE2022-05-212024-01-09PO79157911
17040000041149L17/amo4017organe/PO791609.jsonPO791609MINISTEREMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesdes solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapéesSolidarités, autonomie et personnes handicapéesAPH2022-05-212023-07-20PO791579
17040000041150L17/amo4017organe/PO791613.jsonPO791613MINISTEREMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentairede l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture et souveraineté alimentaireAGR2022-05-212024-01-09PO79157910
17040000041151L17/amo4017organe/PO791615.jsonPO791615MINISTEREMinistère de la transformation et de la fonction publiquesde la transformation et de la fonction publiquesTransformation et fonction publiquesTFP2022-05-212024-01-09PO79157916
17040000041152L17/amo4017organe/PO791617.jsonPO791617MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2022-05-212022-07-04PO791579
17040000041153L17/amo4017organe/PO791621.jsonPO791621MINISTEREMinistère de la transition énergétiquede la transition énergétiqueTransition énergétiqueENE2022-05-212024-01-09PO79157912
17040000041154L17/amo4017organe/PO791629.jsonPO791629MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsauprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publicsComptes publicsECOCP2022-05-212023-07-20PO791579
17040000041155L17/amo4017organe/PO791637.jsonPO791637MINISTERESecrétariat d’État auprès de la Première ministre, porte-parole du Gouvernementauprès de la Première ministre, porte-parole du GouvernementPorte-parole du GouvernementPRMPG2022-05-212022-07-04PO791579
17040000041156L17/amo4017organe/PO791932.jsonPO791932ASSEMBLEEAssemblée nationale de la 16ème législaturede l'AssembléeAssembléeAN2022-06-222024-06-095ème République16
17040000041157L17/amo4017organe/PO791934.jsonPO791934CIRCONSCRIPTION6ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 6°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République166MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041158L17/amo4017organe/PO791936.jsonPO791936CIRCONSCRIPTION4ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 4°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République164MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041159L17/amo4017organe/PO791938.jsonPO791938CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Haute-Loirede la circonscription43 Haute-Loire (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM43Haute-Loire
17040000041160L17/amo4017organe/PO791940.jsonPO791940CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Haute-Loirede la circonscription43 Haute-Loire (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM43Haute-Loire
17040000041161L17/amo4017organe/PO791942.jsonPO791942CIRCONSCRIPTION3ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041162L17/amo4017organe/PO791944.jsonPO791944CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de l'Isèrede la circonscription38 Isère (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM38Isère
17040000041163L17/amo4017organe/PO791946.jsonPO791946CIRCONSCRIPTION5ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 5°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République165MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041164L17/amo4017organe/PO791948.jsonPO791948CIRCONSCRIPTION2ème circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041165L17/amo4017organe/PO791950.jsonPO791950CIRCONSCRIPTION1ère circonscription du Loir-et-Cherde la circonscription41 Loir-et-Cher (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainCentre-Val de LoireM41Loir-et-Cher
17040000041166L17/amo4017organe/PO791952.jsonPO791952CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Loir-et-Cherde la circonscription41 Loir-et-Cher (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainCentre-Val de LoireM41Loir-et-Cher
17040000041167L17/amo4017organe/PO791954.jsonPO791954CIRCONSCRIPTION3ème circonscription du Loir-et-Cherde la circonscription41 Loir-et-Cher (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainCentre-Val de LoireM41Loir-et-Cher
17040000041168L17/amo4017organe/PO791956.jsonPO791956CIRCONSCRIPTION1ère circonscription de la Loirede la circonscription42 Loire (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainAuvergne-Rhône-AlpesM42Loire
17040000041169L17/amo4017organe/PO791958.jsonPO791958CIRCONSCRIPTION3ème circonscription du Jurade la circonscription39 Jura (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainBourgogne-Franche-ComtéM39Jura
17040000041170L17/amo4017organe/PO791960.jsonPO791960CIRCONSCRIPTION1ère circonscription des Landesde la circonscription40 Landes (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainNouvelle-AquitaineM40Landes
17040000041171L17/amo4017organe/PO791962.jsonPO791962CIRCONSCRIPTION2ème circonscription des Landesde la circonscription40 Landes (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainNouvelle-AquitaineM40Landes
17040000041172L17/amo4017organe/PO791964.jsonPO791964CIRCONSCRIPTION3ème circonscription des Landesde la circonscription40 Landes (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainNouvelle-AquitaineM40Landes
17040000041173L17/amo4017organe/PO791966.jsonPO791966CIRCONSCRIPTION3ème circonscription du Loiretde la circonscription45 Loiret (° 3°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République163MétropolitainCentre-Val de LoireM45Loiret
17040000041174L17/amo4017organe/PO791968.jsonPO791968CIRCONSCRIPTION4ème circonscription du Loiretde la circonscription45 Loiret (° 4°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République164MétropolitainCentre-Val de LoireM45Loiret
17040000041175L17/amo4017organe/PO791970.jsonPO791970CIRCONSCRIPTION5ème circonscription du Loiretde la circonscription45 Loiret (° 5°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République165MétropolitainCentre-Val de LoireM45Loiret
17040000041176L17/amo4017organe/PO791972.jsonPO791972CIRCONSCRIPTION1ère circonscription du Lotde la circonscription46 Lot (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainOccitanieM46Lot
17040000041177L17/amo4017organe/PO791974.jsonPO791974CIRCONSCRIPTION9ème circonscription de la Loire-Atlantiquede la circonscription44 Loire-Atlantique (° 9°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République169MétropolitainPays de la LoireM44Loire-Atlantique
17040000041178L17/amo4017organe/PO791976.jsonPO791976CIRCONSCRIPTION10ème circonscription de la Loire-Atlantiquede la circonscription44 Loire-Atlantique (°10°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République1610MétropolitainPays de la LoireM44Loire-Atlantique
17040000041179L17/amo4017organe/PO791978.jsonPO791978CIRCONSCRIPTION1ère circonscription du Loiretde la circonscription45 Loiret (° 1°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République161MétropolitainCentre-Val de LoireM45Loiret
17040000041180L17/amo4017organe/PO791980.jsonPO791980CIRCONSCRIPTION2ème circonscription du Loiretde la circonscription45 Loiret (° 2°)CIRCO2022-06-222024-06-095ème République162MétropolitainCentre-Val de LoireM45Loiret