AN · données ouvertes
Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
6code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
7libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
9libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
10libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
11vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
13vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
14organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
15chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 97 %, L16 100 %
16regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 97 %, L16 100 %
17legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 97 %, L16 100 %
18secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 2 %
21site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 2 %
22nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 2 %
23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
25numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 68 %, L16 100 %
26lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 68 %, L16 100 %
27lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
28lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 68 %, L16 100 %
29lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 68 %, L16 100 %
30lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 68 %, L16 100 %
31position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %
32couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %
33liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichieruidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17040000040731L17/amo4017organe/PO751842.jsonPO751842MISINFOMission d'information sur la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’ÉtatGestion du risque budgétaire associé aux contentieuxCONTENFISC2018-02-082018-10-17PO590485ème République15
17040000040732L17/amo4017organe/PO751879.jsonPO751879MISINFOMission d'information sur les monnaies virtuellesmonvirtMONVIRT2018-02-082019-01-30PO590485ème République15
17040000040733L17/amo4017organe/PO751920.jsonPO751920MISINFOMission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscalesOptimisation et évasion fiscalesOPTIMIFISC2018-02-082018-09-12PO590485ème République15
17040000040734L17/amo4017organe/PO752538.jsonPO752538MISINFOCOMMission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industriede la mission d'information commune sur les chambres de commerce et d'industrieChambres de commerce et d'industrieMICCCI2018-03-062018-07-245ème République15
17040000040735L17/amo4017organe/PO753262.jsonPO753262MISINFOMission d'information sur le régime des fouilles en détentionde la mission d’information sur le régime des fouilles en détentionFouilles en détentionFOUILDET2018-03-072018-10-02PO590515ème République15
17040000040736L17/amo4017organe/PO753283.jsonPO753283CNPECommission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutte…de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour…Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des FrançaisCESOINS2018-03-132018-07-195ème République15
17040000040737L17/amo4017organe/PO753655.jsonPO753655CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administr…Société de confiance4242018-03-152018-07-315ème République15
17040000040738L17/amo4017organe/PO753861.jsonPO753861ORGEXTPARLConseil national de la culture scientifique, technique et industrielleConseil national de la culture scientifique, technique et industrielleOPECST20062017-10-315ème RépubliqueArticle L. 124-1 du code de la recherchehttp://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/Services-rattaches-a-la-ministre/Conseil-national-de-la-Culture-scientifique-technique-et-industrielle
17040000040739L17/amo4017organe/PO754002.jsonPO754002MISINFOMission d'information sur la justice des mineursMission d'information sur la justice des mineursJustice des mineursJUSTICEMIN2018-03-212019-02-20PO590515ème République15
17040000040740L17/amo4017organe/PO754171.jsonPO754171CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données personne…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des données pe…Protection des données personnelles4902018-03-222018-05-145ème République15
17040000040741L17/amo4017organe/PO754360.jsonPO754360CNPECommission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental…de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environne…Commission d’enquête sur l’alimentation industrielleCEALIMINDU2018-03-272018-09-285ème République15
17040000040742L17/amo4017organe/PO755391.jsonPO755391CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Pa…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’élection des représentants…Élections des représentants au Parlement européen5392018-04-122018-05-235ème République15
17040000040743L17/amo4017organe/PO755413.jsonPO755413CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017…Services de paiement dans le marché intérieur3682018-04-122018-07-255ème République15
17040000040744L17/amo4017organe/PO755721.jsonPO755721CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du trans…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du…Transfert compétence eau et assainissement5362018-04-182018-07-315ème République15
17040000040745L17/amo4017organe/PO755773.jsonPO755773MISINFOCOMMission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMinede la mission d'information commune sur le site de stockage souterrain de déchets StocaMineStocaMineMICSTOC2018-04-192018-09-185ème République15
17040000040746L17/amo4017organe/PO755798.jsonPO755798CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret d…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du se…Secret des affaires6752018-04-202018-06-215ème République15
17040000040747L17/amo4017organe/PO756121.jsonPO756121MISINFOMission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces arméesde la mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces arméesDispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces arméesDISCRIMARM2018-05-162019-03-29PO590465ème République15
17040000040748L17/amo4017organe/PO756124.jsonPO756124MISINFOMission d'information relative à la prochaine génération de missiles anti-naviresde la mission d'information, commune avec la commission de la Défense de la Chambre des Communes britannique, relative à la prochaine génération de missiles ant…Prochaine génération de missiles anti-naviresPGMAV2018-05-162018-12-12PO590465ème République15
17040000040749L17/amo4017organe/PO756284.jsonPO756284OFFPARGroupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numériquedu groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numériqueDroits et libertés constitutionnels à l'ère numériqueDRTLIBNUM2018-05-245ème République
17040000040750L17/amo4017organe/PO756661.jsonPO756661CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour le…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire p…Programmation militaire pour les années 2019 à 20256592018-05-302018-06-285ème République15
17040000040751L17/amo4017organe/PO756671.jsonPO756671MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation ju…Evaluation de la loi n° 2015-1541 visant à protéger les sportifsSPORTIFS2018-05-302019-01-22PO4196045ème République15
17040000040752L17/amo4017organe/PO756719.jsonPO756719CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviairePacte ferroviaire7642018-06-062018-06-145ème République15
17040000040753L17/amo4017organe/PO756918.jsonPO756918CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des pa…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence …Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs8402018-06-132018-07-265ème République15
17040000040754L17/amo4017organe/PO756933.jsonPO756933ORGEXTPARLCommission départementale des valeurs locatives des locaux professionnelsCommission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels3832018-03-015ème RépubliqueArticle 1650 B du code général des impôtshttps://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/les-grands-principes-de-la-revision-des-valeurs-locatives-des-locaux-professionnels
17040000040755L17/amo4017organe/PO757118.jsonPO757118MISINFOPREMission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiquede la mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthiqueRévision de la loi bioéthiqueBIOETHIQUE2018-06-122019-01-155ème République15
17040000040756L17/amo4017organe/PO757134.jsonPO757134CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprisesCommission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprisesCSPACTE2018-06-192019-04-115ème République15
17040000040757L17/amo4017organe/PO757231.jsonPO757231MISINFOPREMission d'information relative aux freins à la transition énergétiquede la mission d'information relative aux freins à la transition énergétiqueFreins à la transition énergétiqueTRANSENER2018-06-192019-08-055ème République15
17040000040758L17/amo4017organe/PO757359.jsonPO757359CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'a…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un dro…Asile et immigration7142018-06-272018-08-015ème République15
17040000040759L17/amo4017organe/PO757402.jsonPO757402CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions en ma…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux contrôles et aux sanctions…Adaptation des dispositions du code de commerce à la Polynésie8592018-06-282018-07-135ème République15
17040000040760L17/amo4017organe/PO757489.jsonPO757489CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'équilibre des relations commerc…Agriculture et alimentation6272018-07-032018-10-025ème République15
17040000040761L17/amo4017organe/PO757572.jsonPO757572MISINFOCOMMission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosatede la mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosateGlyphosateMICGLYPHO2018-07-042021-02-115ème République15
17040000040762L17/amo4017organe/PO757668.jsonPO757668CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation renf…Lutte contre les violences sexuelles7782018-07-062018-08-015ème République15
17040000040763L17/amo4017organe/PO757975.jsonPO757975CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir profes…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir …Liberté de choisir son avenir professionnel9042018-07-122018-08-015ème République15
17040000040764L17/amo4017organe/PO758043.jsonPO758043CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'…Téléphone portable collèges et lycées9412018-07-162018-07-305ème République15
17040000040765L17/amo4017organe/PO758352.jsonPO758352CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagem…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'am…ELAN8462018-07-262018-10-165ème République15
17040000040766L17/amo4017organe/PO758368.jsonPO758368CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'informa…Manipulation de l'information (org.)7722018-07-272018-11-205ème République15
17040000040767L17/amo4017organe/PO758375.jsonPO758375CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'informationManipulation de l'information7992018-07-272018-11-205ème République15
17040000040768L17/amo4017organe/PO758403.jsonPO758403ORGEXTPARLComité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité d'éthique du COJO3842018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
17040000040769L17/amo4017organe/PO758409.jsonPO758409ORGEXTPARLComité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques et ParalympiquesComité des rémunérations du COJO3852018-07-295ème RépubliqueArticle 28 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018
17040000040770L17/amo4017organe/PO758785.jsonPO758785MINISTEREMinistère des sportsdes sportsSportsSPO2018-09-052020-07-06PO725688
17040000040771L17/amo4017organe/PO758787.jsonPO758787MINISTEREMinistère de la transition écologique et solidairede la transition écologique et solidaireTransition écologique et solidaireTRE2018-09-052019-07-16PO725688
17040000040772L17/amo4017organe/PO758835.jsonPO758835GPSocialistes et apparentésdu groupe Socialistes et apparentésSOCSOC2018-09-122022-06-215ème République154Opposition#D46CA9
17040000040773L17/amo4017organe/PO758871.jsonPO758871MISINFOMission d'information relative au suivi des blessésde la mission d'information relative au suivi des blessésSuivi des blessésBLESSES2018-09-122019-09-17PO590465ème République15
17040000040774L17/amo4017organe/PO758882.jsonPO758882MISINFOMission d'information sur le secteur spatial de défensede la mission d'information sur le secteur spatial de défenseSecteur spatial de défenseSPATIAL2018-09-122019-01-15PO590465ème République15
17040000040775L17/amo4017organe/PO758945.jsonPO758945MISINFOMission d'information sur les agrocarburantsAgrocarburantsAGROCARBU2018-07-182020-01-22PO4198655ème République15
17040000040776L17/amo4017organe/PO759099.jsonPO759099CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeLutte contre la fraude11422018-09-262018-10-105ème République15
17040000040777L17/amo4017organe/PO759271.jsonPO759271MISINFOMission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialede la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territorialeLa commune dans la nouvelle organisation territorialeORGANTERRI2018-10-022019-07-24PO590515ème République15
17040000040778L17/amo4017organe/PO759364.jsonPO759364COMSPSENATPJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UEPJL préparation du retrait du Royaume-Uni de l'UERETRA2018-10-102019-01-19
17040000040779L17/amo4017organe/PO759773.jsonPO759773MINISTEREMinistère de l'éducation nationale et de la jeunessede l'éducation nationale et de la jeunesseÉducation nationale et jeunesseMEN2018-10-172020-07-06PO725688
17040000040780L17/amo4017organe/PO759777.jsonPO759777MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2018-10-172020-07-06PO725688