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Explorateur / amo40

amo40.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

15 644 lignes (estimation)

Colonnes

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12vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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23preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 4 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
24organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 3 %
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Aperçu

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17040000039531L17/amo4017organe/PO699107.jsonPO699107CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2013du projet de loi de finances rectificative pour 2013PLFR 201315472013-12-132014-01-025ème République14
17040000039532L17/amo4017organe/PO699419.jsonPO699419MISINFOPREMission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025de la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025Exposition universelle 2025EXPO20252014-01-142014-10-285ème République14Mme Frédérique Hugon-Petel
17040000039533L17/amo4017organe/PO699474.jsonPO699474CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésio…du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaineProgrammation pour la ville et la cohésion urbaine13372014-01-162014-02-175ème République14
17040000039534L17/amo4017organe/PO699638.jsonPO699638ORGEXTPARLCommission de la modernisation de la diffusion audiovisuellede la Commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelleModernisation de la diffusion audiovisuelle3172014-01-245ème RépubliqueArticle 21 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 19860
17040000039535L17/amo4017organe/PO699729.jsonPO699729CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommationdu projet de loi relatif à la consommationProjet de loi relatif à la consommation10152014-01-302014-02-175ème République14
17040000039536L17/amo4017organe/PO699835.jsonPO699835CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réel…de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelleÉconomie réelle10372014-02-052014-02-275ème République14
17040000039537L17/amo4017organe/PO700121.jsonPO700121CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la géolocalisationdu projet de loi relatif à la géolocalisationGéolocalisation257-13-142014-02-122014-02-275ème République14
17040000039538L17/amo4017organe/PO700816.jsonPO700816CNPECommission d'enquête sur l'exil des forces vives de Francede la commission d'enquête sur l'exil des forces vives de FranceCommission d'enquête sur l'exil des forces vives de FranceEXILFORCES2014-04-092014-10-305ème République14
17040000039539L17/amo4017organe/PO700948.jsonPO700948CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplific…du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresModernisation droit175-13-142014-04-172014-05-155ème République14
17040000039540L17/amo4017organe/PO700965.jsonPO700965CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux tr…du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et TPE13382014-04-182014-06-105ème République14
17040000039541L17/amo4017organe/PO701096.jsonPO701096CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/1…du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le c…Transposition directive procédure pénale303-13-142014-05-062014-05-155ème République14
17040000039542L17/amo4017organe/PO701178.jsonPO701178CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inact…de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérenceComptes en déshérence15462014-05-092014-06-105ème République14
17040000039543L17/amo4017organe/PO701381.jsonPO701381CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadr…de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaireStages17012014-05-162014-06-265ème République14
17040000039544L17/amo4017organe/PO701489.jsonPO701489MISINFOPREMission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploide la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCrédit d'impôt compétitivité et emploiMI_CICE2014-05-132014-10-025ème République14
17040000039545L17/amo4017organe/PO701542.jsonPO701542CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à…du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationaleDéveloppement et solidarité internationale16272014-05-272014-06-235ème République14
17040000039546L17/amo4017organe/PO701621.jsonPO701621GEDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDÉVELOPPEM2014-04-162017-06-205ème République14
17040000039547L17/amo4017organe/PO701630.jsonPO701630CNPECommission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuellede la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'ave…Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatifCEASSOC2014-05-292014-11-205ème République14
17040000039548L17/amo4017organe/PO701795.jsonPO701795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mes…du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transpor…Accessibilité477-13-142014-06-122014-06-265ème République14
17040000039549L17/amo4017organe/PO701903.jsonPO701903CNPECommission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailde la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission d'enquête sur la réduction du temps de travailTRAVAIL2014-06-112015-01-065ème République14
17040000039550L17/amo4017organe/PO702090.jsonPO702090CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesde la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesCommission spéciale sur la vie des entreprisesCSENTR2014-07-012014-12-195ème République14
17040000039551L17/amo4017organe/PO702209.jsonPO702209GEChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientCHRETIENS2014-06-252017-06-205ème République14
17040000039552L17/amo4017organe/PO702220.jsonPO702220CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidairedu projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire805-12-132014-07-042014-07-215ème République14
17040000039553L17/amo4017organe/PO702285.jsonPO702285CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et …du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidiveRécidive14132014-07-072014-07-185ème République14
17040000039554L17/amo4017organe/PO702354.jsonPO702354CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificative pour 2014PLFR 201420242014-07-092014-07-235ème République14
17040000039555L17/amo4017organe/PO702527.jsonPO702527CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013Loi de règlement21462014-07-162014-07-235ème République14
17040000039556L17/amo4017organe/PO702586.jsonPO702586CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité …du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014PLFRSS 201420442014-07-172014-07-235ème République14
17040000039557L17/amo4017organe/PO702646.jsonPO702646CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation …du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavenir pour l'agriculture15482014-07-222014-09-115ème République14
17040000039558L17/amo4017organe/PO702808.jsonPO702808CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance vertede la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission spéciale sur la transition énergétiqueCSENER2014-07-302015-08-185ème République14
17040000039559L17/amo4017organe/PO702822.jsonPO702822ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation des normes3202013-10-175ème RépubliqueArticle L. 1212-1 du code général des collectivités territorialeshttp://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/19
17040000039560L17/amo4017organe/PO702841.jsonPO702841ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Francedu conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence financement transport de France3232004-11-265ème RépubliqueArticle L. 1512-19 du code des transportshttp://www.afitf.net/0
17040000039561L17/amo4017organe/PO702898.jsonPO702898MINISTEREMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtde l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtAgriculture, agroalimentaire et forêtAGR2014-08-272016-12-06PO702883
17040000039562L17/amo4017organe/PO702904.jsonPO702904MINISTEREMinistère de la décentralisation et de la fonction publiquede la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publiqueDFP2014-08-272016-02-12PO702883
17040000039563L17/amo4017organe/PO702910.jsonPO702910MINISTEREMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergiede l'écologie, du développement durable et de l'énergieÉcologie, développement durable et énergieEDD2014-08-272016-02-12PO702883
17040000039564L17/amo4017organe/PO702912.jsonPO702912MINISTEREMinistère de l'économie, de l'industrie et du numériquede l'économie, de l'industrie et du numériqueÉconomie, industrie et numériqueECO2014-08-272016-08-30PO702883
17040000039565L17/amo4017organe/PO702918.jsonPO702918MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudgetBUD2014-08-272016-08-30PO702883
17040000039566L17/amo4017organe/PO702942.jsonPO702942MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie so…, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidair…Commerce, artisanat, consommation et économie socialeACC2014-08-272015-06-17PO702883
17040000039567L17/amo4017organe/PO702946.jsonPO702946MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territorialeRTE2014-08-272016-02-12PO702883
17040000039568L17/amo4017organe/PO703144.jsonPO703144CNPECommission d'enquête relative aux tarifs de l'électricitéde la commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricitéCommission d'enquête sur les tarifs de l'électricitéTARIFELEC2014-09-102015-03-055ème République14
17040000039569L17/amo4017organe/PO703211.jsonPO703211MISINFOProfessions juridiques réglementéesde la mission d'information sur les professions juridiques réglementéesProfessions juridiques réglementéesJURID2014-09-172014-12-17PO590515ème République14
17040000039570L17/amo4017organe/PO703218.jsonPO703218MISINFOModalités d'inscription sur les listes électoralesde la mission d'information sur les modalités d'inscription sur les listes électoralesListes électoralesLISTELEC2014-09-172014-12-17PO590515ème République14
17040000039571L17/amo4017organe/PO703871.jsonPO703871MISINFOPREMission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédoniede la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAvenir institutionnel de la Nouvelle-CalédonieAVENIRNC2014-10-142017-03-285ème République14
17040000039572L17/amo4017organe/PO704393.jsonPO704393CMPCommission mixte paritaire paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les dispositions relati…du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismeTerrorisme21102014-10-172014-10-305ème République14
17040000039573L17/amo4017organe/PO704399.jsonPO704399CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation d…du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financièreadaptation au droit de l'UE en matière économique et financière21482014-10-172014-12-185ème République14
17040000039574L17/amo4017organe/PO704567.jsonPO704567CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la simplification de la vie des en…du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des pr…Simplification de la vie des entreprises20602014-11-062014-12-185ème République14
17040000039575L17/amo4017organe/PO704574.jsonPO704574CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour…du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019Programmation finances publiques 2014 201922362014-11-072014-12-185ème République14
17040000039576L17/amo4017organe/PO704616.jsonPO704616CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015du projet de financement de la sécurité sociale pour 2015PLFSS 201522522014-11-152014-12-015ème République14
17040000039577L17/amo4017organe/PO704669.jsonPO704669MISINFOCOMMission d'information commune sur les investissements étrangers en Francede la mission d'information commune sur les investissements étrangers en FranceInvestissements étrangers en FranceINVEST2013-04-102015-02-045ème République14
17040000039578L17/amo4017organe/PO704744.jsonPO704744CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux é…du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoralDélimitation des régions et calendrier électoral21002014-11-262014-12-175ème République14
17040000039579L17/amo4017organe/PO704831.jsonPO704831GEIndustrie du droneIndustrie du droneIndustrie du droneINDUSDRONE2014-11-122017-06-205ème République14
17040000039580L17/amo4017organe/PO704848.jsonPO704848CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiquesCommission spéciale croissance et activitéCSCRACTIV2014-12-022015-08-075ème République14