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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17030000189785L17/amo3017json/organe/PO420375.jsonOrganeParlementaire_TypePO420375COMNLComité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesdu comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiquesComité d'évaluation et contrôleCEC2009-06-255ème RépubliqueM. Christophe Maisonneuve
17030000189786L17/amo3017json/organe/PO420387.jsonOrganeExterne_TypePO420387DELEGSENATDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisationCOLTE2009-04-07
17030000189787L17/amo3017json/organe/PO420388.jsonOrganeExterne_TypePO420388DELEGSENATDélégation sénatoriale à la prospectivede la délégation sénatoriale à la prospectiveDélégation sénatoriale à la prospectivePROSD2009-04-07
17030000189788L17/amo3017json/organe/PO420854.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO420854ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la merdu conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la merFranceAgriMer2512009-03-255ème RépubliqueArticle L. 621-5 du code rural et de la pêche maritimehttp://www.franceagrimer.fr/Etablissement/Organisation/Conseil-d-administration
17030000189789L17/amo3017json/organe/PO420966.jsonOrganeParlementaire_TypePO420966CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours profes…du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publiqueFonction publique8452009-07-072009-09-015ème République13
17030000189790L17/amo3017json/organe/PO420973.jsonOrganeParlementaire_TypePO420973CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationaledu projet de loi relatif à la gendarmerie nationaleGendarmerie13362009-07-072009-09-015ème République13
17030000189791L17/amo3017json/organe/PO421034.jsonOrganeParlementaire_TypePO421034CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre…du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnementGrenelle de l'environnement9552009-07-022009-09-015ème République13
17030000189792L17/amo3017json/organe/PO421070.jsonOrganeExterne_TypePO421070COMSPSENATCommission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la viede la commission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vieCommission spéciale sur l'orientation et la formation professionnelle tout au loFORMA2009-07-072009-10-14
17030000189793L17/amo3017json/organe/PO421237.jsonOrganeParlementaire_TypePO421237CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionn…du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de MayotteL.O évolution Nouvelle Calédonie467-08-092009-07-202009-09-015ème République13
17030000189794L17/amo3017json/organe/PO421243.jsonOrganeParlementaire_TypePO421243CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la…du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnancesévolution Nouvelle-Calédonie468-08-092009-07-202009-09-015ème République13
17030000189795L17/amo3017json/organe/PO421509.jsonOrganeParlementaire_TypePO421509CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection pénale de la proprié…du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internetHadopi 2498-08-092009-09-152009-10-265ème République13
17030000189796L17/amo3017json/organe/PO421619.jsonOrganeParlementaire_TypePO421619CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formatio…du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vieFormation professionnelle16282009-09-252009-10-265ème République13
17030000189797L17/amo3017json/organe/PO421626.jsonOrganeParlementaire_TypePO421626CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des pa…duprojet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliersParcs de l'équipement15852009-09-222009-10-265ème République13
17030000189798L17/amo3017json/organe/PO421633.jsonOrganeParlementaire_TypePO421633CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiairedu projet de loi pénitentiaireLoi pénitentiaire15062009-09-232009-10-265ème République13
17030000189799L17/amo3017json/organe/PO421720.jsonOrganeParlementaire_TypePO421720CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation …du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transportsTransports ferroviaires15072009-09-222009-11-205ème République13
17030000189800L17/amo3017json/organe/PO421878.jsonOrganeParlementaire_TypePO421878CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'instal…de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitationDétecteurs de fumée562009-09-292010-02-255ème République13
17030000189801L17/amo3017json/organe/PO421899.jsonOrganeParlementaire_TypePO421899MISINFOCOMMission d'information commune sur l'énergie éoliennede la mission d'information commune sur l'énergie éolienneMission d'information commune sur l'énergie éolienneMICEOLIEN2009-09-162010-03-315ème République13
17030000189802L17/amo3017json/organe/PO422092.jsonOrganeParlementaire_TypePO422092DELEGBUREAUDélégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'étudesde la Délégation chargée des représentants d'intérêts et des groupes d'étudesReprésentants d'intérêts et groupes d'étudesRIGE2009-10-142012-06-195ème République13
17030000189803L17/amo3017json/organe/PO422108.jsonOrganeParlementaire_TypePO422108CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisa…projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisVictimes des essais nucléaires16962009-10-162010-01-125ème République13
17030000189804L17/amo3017json/organe/PO422191.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422191ORGEXTPARLCommission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradésde la Commission du programme national de requalification des quartiers anciens dégradésQuartiers anciens dégradés2522009-06-172014-02-175ème RépubliqueArticle 2 du décret n° 2009-720 du 17 juin 2009
17030000189805L17/amo3017json/organe/PO422272.jsonOrganeExterne_TypePO422272MINISTEREMinistère auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, chargé de l'outre-merchargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territorialesOutre-merOUT2009-11-062010-11-13PO384206
17030000189806L17/amo3017json/organe/PO422293.jsonOrganeParlementaire_TypePO422293CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010Financement de la Sécurité sociale pour 201019762009-11-162010-01-125ème République13
17030000189807L17/amo3017json/organe/PO422373.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422373ORGEXTPARLConseil d'orientation du service des achats de l'Etatdu Conseil d'orientation du service des achats de l'EtatService des achats2542009-03-172017-06-275ème RépubliqueArticle 5 du décret n° 2009-300 du 17 mars 2009
17030000189808L17/amo3017json/organe/PO422375.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422375ORGEXTPARLComité des usagers du réseau routier nationaldu Comité des usagers du réseau routier nationalRéseau routier national2552009-09-085ème RépubliqueArticle L. 121-4 du code de la voirie routière4
17030000189809L17/amo3017json/organe/PO422377.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422377ORGEXTPARLComité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité activedu Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité activeRSA2562009-09-112017-06-285ème RépubliqueArticle 2 du décret n° 2009-1112 du 11 septembre 2009
17030000189810L17/amo3017json/organe/PO422457.jsonOrganeParlementaire_TypePO422457CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2010du projet de loi de finances pour 2010PLF 201019462009-12-092010-01-125ème République13
17030000189811L17/amo3017json/organe/PO422492.jsonOrganeParlementaire_TypePO422492CNPSCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux fe…de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites …Commission spéciale violence faites aux femmesCSFEMMES2009-12-082010-07-065ème République13
17030000189812L17/amo3017json/organe/PO422577.jsonOrganeExterne_TypePO422577COMSPSENATCommission spéciale sur le Grand ParisCommission spéciale sur le Grand ParisGRAND2009-12-092011-04-08
17030000189813L17/amo3017json/organe/PO422681.jsonOrganeParlementaire_TypePO422681CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009du projet de loi de finances rectificative pour 2009PLFR 2009 (3)20702009-12-182010-01-125ème République13
17030000189814L17/amo3017json/organe/PO422730.jsonOrganeParlementaire_TypePO422730CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et …du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postalesLa Poste599-09-102009-12-222010-01-195ème République13
17030000189815L17/amo3017json/organe/PO422779.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422779ORGEXTPARLConseil national des villesdu conseil national des villesConseil national des villes2572009-05-142015-01-275ème RépubliqueArticle 2 du décret n° 2009-539 du 14 mai 2009
17030000189816L17/amo3017json/organe/PO422826.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422826ORGEXTPARLAgence nationale de l'habitatde l'Agence nationale de l'habitatAgence nationale de l'habitat2582009-12-245ème RépubliqueArticle L. 321-1 du code de la construction et de l’habitationhttp://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/le-conseil-dadministration/
17030000189817L17/amo3017json/organe/PO422874.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422874ORGEXTPARLComité de surveillance des investissements d'avenirdu Comité de surveillance des investissements d'avenirInvestissements d'avenir2592010-01-225ème RépubliqueArticle 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010https://www.gouvernement.fr/comite-de-surveillance-40123
17030000189818L17/amo3017json/organe/PO422888.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO422888ORGEXTPARLComité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et rela…du Comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispostions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et r…Comité évaluation établissement de santé2602010-01-042017-06-275ème RépubliqueArticle 2 du décret n° 2010-114 du 3 février 2010
17030000189819L17/amo3017json/organe/PO422900.jsonOrganeParlementaire_TypePO422900GEFilière du chocolatsur la filière du chocolatFilière du chocolatFIL2009-12-162012-06-195ème République13
17030000189820L17/amo3017json/organe/PO422912.jsonOrganeParlementaire_TypePO422912GESports mécaniquesSur les sports mécaniquesSports mécaniquesSPORT2010-12-162012-06-195ème République13
17030000189821L17/amo3017json/organe/PO422919.jsonOrganeParlementaire_TypePO422919GEImprimerie et culture papiersur l'imprimerie et culture papierImprimerie et culture papierIMP2010-02-082012-06-195ème République13
17030000189822L17/amo3017json/organe/PO422929.jsonOrganeParlementaire_TypePO422929GEMinérauxsur les minérauxMinérauxMINER2009-12-162012-06-195ème République13
17030000189823L17/amo3017json/organe/PO423028.jsonOrganeParlementaire_TypePO423028CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010du projet de loi de finances rectificative pour 2010Loi de finances rectificative pour 201022392010-02-172010-02-255ème République13
17030000189824L17/amo3017json/organe/PO423071.jsonOrganeParlementaire_TypePO423071CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive cr…du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénaleRécidive criminelle12372010-02-182010-02-255ème République13
17030000189825L17/amo3017json/organe/PO423145.jsonOrganeParlementaire_TypePO423145CNPECommission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)de la commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)Commission enquête grippe A (H1N1)CEGRIPPEA2010-02-242010-07-065ème République13
17030000189826L17/amo3017json/organe/PO423169.jsonOrganeParlementaire_TypePO423169CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquiè…du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionPj. org. 5e alinéa de l'article 13-C17062010-03-022010-07-065ème République13
17030000189827L17/amo3017json/organe/PO423176.jsonOrganeParlementaire_TypePO423176CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa …du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionPj. 5e alinéa de l'article 13-C17082010-03-022010-07-065ème République13
17030000189828L17/amo3017json/organe/PO423355.jsonOrganeExterne_TypePO423355MINISTEREMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Étatdu budget, des comptes publics et de la réforme de l'ÉtatBudget, comptes publics et réforme de l'ÉtatBUD2010-03-222010-11-13PO384206
17030000189829L17/amo3017json/organe/PO423357.jsonOrganeExterne_TypePO423357MINISTEREMinistère du travail, de la solidarité et de la fonction publiquedu travail, de la solidarité et de la fonction publiqueTravail, solidarité et fonction publiqueTRS2010-03-222010-11-13PO384206
17030000189830L17/amo3017json/organe/PO423359.jsonOrganeExterne_TypePO423359MINISTEREMinistère de la jeunesse et des solidarités activesde la jeunesse et des solidarités activesJeunesse et solidarités activesJSA2010-03-222010-11-13PO384206
17030000189831L17/amo3017json/organe/PO423361.jsonOrganeExterne_TypePO423361MINISTERESecrétariat d'État chargé de la fonction publiquechargé de la fonction publiqueFonction publique (II)FON2010-03-222010-11-13PO384206
17030000189832L17/amo3017json/organe/PO423513.jsonOrganeParlementaire_TypePO423513MISINFOPREMission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthiade la Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête XynthiaMission sur la tempête XynthiaXYNTHIA2010-03-302010-07-015ème République13
17030000189833L17/amo3017json/organe/PO423569.jsonOrganeParlementaire_TypePO423569MISINFOCOMMission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numériquede la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numériqueMission d'information commune droits de l'individu et révolution numériqueMICDTINDIV2010-04-072011-06-225ème République13
17030000189834L17/amo3017json/organe/PO423616.jsonOrganeParlementaire_TypePO423616CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à respon…du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitéeEntrepreneur individuel22652010-04-092010-06-165ème République13