AN · données ouvertes
Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5xsi_typeVARCHARorgane · présence : L17 100 %, L16 100 %
6uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
7code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
9libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
11libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
12vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
14vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
15organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
16chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 92 %, L16 92 %
17regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 92 %, L16 92 %
18legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 92 %, L16 92 %
19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
22site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
23nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 9 %, L16 8 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 8 %, L16 8 %
26numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 61 %, L16 62 %
27lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 61 %, L16 62 %
28lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
29lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 61 %, L16 62 %
30lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 61 %, L16 62 %
31lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
33couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %, L16 1 %
34liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %, L16 3 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichierxsi_typeuidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
16030000162488L16/amo3016json/organe/PO836135.jsonOrganeParlementaire_TypePO836135CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010…Article 13 de la Constitution21982024-03-202024-04-095ème République16
16030000162489L16/amo3016json/organe/PO836267.jsonOrganeParlementaire_TypePO836267CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimo…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à assurer une justice p…Justice patrimoniale famille19612024-03-212024-05-235ème République16
16030000162490L16/amo3016json/organe/PO836469.jsonOrganeParlementaire_TypePO836469MISINFOPREMission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementairesde la mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementairesAncrage local des parlementairesANCLOCPARL2024-03-262024-06-095ème République16
16030000162491L16/amo3016json/organe/PO836589.jsonOrganeParlementaire_TypePO836589CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des disposit…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l’efficacité des di…Saisie et de confiscation des avoirs criminels11622024-03-282024-05-155ème République16
16030000162492L16/amo3016json/organe/PO836651.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO836651ORGEXTPARLComité de pilotage de l'expérimentation prévue à l'article 10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et port…Expérimentation vidéo jeux Olympiques4122024-03-285ème République
16030000162493L16/amo3016json/organe/PO836892.jsonOrganeParlementaire_TypePO836892CNPSCommission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de viede la commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vieCS Fin de vieFINVIE2024-04-092024-06-095ème République16
16030000162494L16/amo3016json/organe/PO837085.jsonOrganeParlementaire_TypePO837085MISINFOMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineMission d'information sur la rénovation urbaineRENOVURBAI2024-04-032024-06-09PO7441275ème République16
16030000162495L16/amo3016json/organe/PO837135.jsonOrganeParlementaire_TypePO837135CNPECommission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfancede la commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfanceCE Protection de l'enfanceCEASE2024-04-092024-06-095ème République16
16030000162496L16/amo3016json/organe/PO837144.jsonOrganeParlementaire_TypePO837144CNPECommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicde la ommission d’enquête sur les difficultés d’accès aux soins à l’hôpital publicCE Hôpital publicCEHOPPU2024-04-092024-06-095ème République16
16030000162497L16/amo3016json/organe/PO837340.jsonOrganeParlementaire_TypePO837340MISINFOMission d’information sur les conditions d’accueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelaccueil et d’encadrement des séjours de cohésion du service national universelSEJCOSNU2024-04-302024-06-09PO4196045ème République16
16030000162498L16/amo3016json/organe/PO837392.jsonOrganeParlementaire_TypePO837392CNPECommission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre …de la commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du C…CE Essais nucléairesCEEXPNUC2024-04-302024-06-095ème République16
16030000162499L16/amo3016json/organe/PO837401.jsonOrganeParlementaire_TypePO837401CNPECommission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéde la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicitéCE Violences dans le secteur du cinémaCEVIOCINE2024-05-022024-06-095ème République16
16030000162500L16/amo3016json/organe/PO837451.jsonOrganeExterne_TypePO837451COMSPSENATSIMPSIMPSIMPC2024-04-30
16030000162501L16/amo3016json/organe/PO837632.jsonOrganeParlementaire_TypePO837632CNPECommission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences…de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséq…CE Dette publiqueCEDETTE2024-05-072024-06-095ème République16
16030000162502L16/amo3016json/organe/PO837835.jsonOrganeParlementaire_TypePO837835CNPSCommission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organism…de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des or…CS PPLO PSR au profit du secteur audiovisuel publicCSLOPSR2024-05-142024-06-095ème République16
16030000162503L16/amo3016json/organe/PO837899.jsonOrganeParlementaire_TypePO837899CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de protectio…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l’ordonnance de pro…Ordonnances de protection19702024-05-152024-06-095ème République16
16030000162504L16/amo3016json/organe/PO837930.jsonOrganeParlementaire_TypePO837930CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financem…Financement des entreprises et l’attractivité de la France23212024-05-152024-06-095ème République16
16030000162505L16/amo3016json/organe/PO838133.jsonOrganeParlementaire_TypePO838133MISINFOMission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesde la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesinfo installations hydroélectriquesMI HYDROEL2024-05-222024-06-09PO4196105ème République16
16030000162506L16/amo3016json/organe/PO838264.jsonOrganeParlementaire_TypePO838264CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérenc…Ingérences étrangères en France21502024-05-232024-06-095ème République16
16030000162507L16/amo3016json/organe/PO838403.jsonOrganeParlementaire_TypePO838403MISINFOmission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobilede la mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobileNew Deal mobileMI NW DEAL2024-05-292024-06-09PO4196105ème République16
16030000162508L16/amo3016json/organe/PO838734.jsonOrganeExterne_TypePO838734COMSPSENATCYBECYBECYBEC2024-06-05