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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 9 %, L16 8 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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16030000161289L16/amo3016json/organe/PO784418.jsonOrganeParlementaire_TypePO784418CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en sant…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention e…Santé au travail37182021-07-072021-07-235ème République15
16030000161290L16/amo3016json/organe/PO784428.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO784428ORGEXTPARLComité scientifique du Haut Conseil des biotechnologiesComité Haut conseil des biotechnologiesOPECST2002
16030000161291L16/amo3016json/organe/PO784473.jsonOrganeParlementaire_TypePO784473CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation a…DDADUE TEEF41862021-07-072021-09-285ème République15
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16030000161295L16/amo3016json/organe/PO784614.jsonOrganeParlementaire_TypePO784614CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Règlement des comptes 202040902021-07-072021-07-235ème République15
16030000161296L16/amo3016json/organe/PO784682.jsonOrganeParlementaire_TypePO784682CNPECommission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaisede la commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire françaiseCommission d’enquête sur la politique pénitentiaireCEPOLPENIT2021-07-132022-01-125ème République15
16030000161297L16/amo3016json/organe/PO784795.jsonOrganeParlementaire_TypePO784795MISINFOEvaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussiede la mission d'information sur l'évaluation de la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussieEvaluation de la loi du 10 septembre 2018IMMIGRASIL2021-07-072022-01-11PO590515ème République15
16030000161298L16/amo3016json/organe/PO784802.jsonOrganeParlementaire_TypePO784802MISINFODysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021de la mission d'information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 …Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électoralePROPAGELEC2021-07-072022-06-21PO590515ème République15
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16030000161301L16/amo3016json/organe/PO785812.jsonOrganeParlementaire_TypePO785812CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunérat…Rémunération des agriculteurs41342021-09-232021-10-145ème République15
16030000161302L16/amo3016json/organe/PO785819.jsonOrganeParlementaire_TypePO785819CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de …Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de …Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers31622021-09-232021-11-165ème République15
16030000161303L16/amo3016json/organe/PO785891.jsonOrganeParlementaire_TypePO785891CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relati…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions relati…Haut Conseil des finances publiques41132021-09-292021-11-245ème République15
16030000161304L16/amo3016json/organe/PO785898.jsonOrganeParlementaire_TypePO785898CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modernisatio…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la modern…PPLO Modernisation de la gestion des finances publiques41102021-09-292021-11-245ème République15
16030000161305L16/amo3016json/organe/PO785908.jsonOrganeParlementaire_TypePO785908CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financeme…Lois de financement de la sécurité sociale41392021-09-292022-02-095ème République15
16030000161306L16/amo3016json/organe/PO785917.jsonOrganeParlementaire_TypePO785917CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de finan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de…PPLO Lois de financement de la sécurité sociale41112021-09-292022-02-095ème République15
16030000161307L16/amo3016json/organe/PO785952.jsonOrganeParlementaire_TypePO785952CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judicia…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution j…Confiance dans l’institution judiciaire40912021-09-302021-11-185ème République15
16030000161308L16/amo3016json/organe/PO785959.jsonOrganeParlementaire_TypePO785959CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’instituti…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’ins…PJLO Confiance dans l’institution judiciaire40922021-09-302021-11-185ème République15
16030000161309L16/amo3016json/organe/PO786071.jsonOrganeParlementaire_TypePO786071CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitan…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la malt…Maltraitance animale36612021-10-042021-11-185ème République15
16030000161310L16/amo3016json/organe/PO786552.jsonOrganeParlementaire_TypePO786552CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et …Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure43872021-10-192021-12-165ème République15
16030000161311L16/amo3016json/organe/PO786588.jsonOrganeParlementaire_TypePO786588CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directri…Directrice ou de directeur d'école29512021-10-212021-12-135ème République15
16030000161312L16/amo3016json/organe/PO786595.jsonOrganeParlementaire_TypePO786595CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions pr…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositi…Catastrophes naturelles36882021-10-212021-12-165ème République15
16030000161313L16/amo3016json/organe/PO786613.jsonOrganeParlementaire_TypePO786613CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionAdoption31612021-10-222022-02-085ème République15
16030000161314L16/amo3016json/organe/PO786691.jsonOrganeParlementaire_TypePO786691MISINFOMission d'information Flash sur la maitrise de la consommation d'énergie dans les immeubles chauffés collectivementmaîtrise consommation énergie chauffage collectifCHAUFCOL2021-10-272021-12-15PO4198655ème République15
16030000161315L16/amo3016json/organe/PO786724.jsonOrganeParlementaire_TypePO786724MISINFOMission d'information Flash sur la prévention des incendiesprévention incendiesPREVINCEND2021-10-272022-01-05PO4198655ème République15
16030000161316L16/amo3016json/organe/PO786756.jsonOrganeParlementaire_TypePO786756CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigil…Vigilance sanitaire45652021-10-272021-11-055ème République15
16030000161317L16/amo3016json/organe/PO786857.jsonOrganeParlementaire_TypePO786857CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendantede la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendanteCommission spéciale - Activité professionelle indépendanteCSINDE2021-10-292022-02-145ème République15
16030000161318L16/amo3016json/organe/PO786866.jsonOrganeParlementaire_TypePO786866CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité é…Égalité économique et professionnelle40002021-10-292021-12-165ème République15
16030000161319L16/amo3016json/organe/PO787059.jsonOrganeParlementaire_TypePO787059CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assur…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour…Foncier agricole38532021-11-042021-12-135ème République15
16030000161320L16/amo3016json/organe/PO787111.jsonOrganeParlementaire_TypePO787111MISINFOMission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranéede la mission d'information sur les enjeux de défense en MéditerranéeEnjeux défense MéditerranéeENJDEFMED2021-11-032022-02-16PO590465ème République15
16030000161321L16/amo3016json/organe/PO78718.jsonOrganeExterne_TypePO78718SENATSénat ( 5ème République )du sénat ( 5ème République )SénatSENAT1958-12-09
16030000161322L16/amo3016json/organe/PO787259.jsonOrganeParlementaire_TypePO787259CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 202245232021-11-102021-11-295ème République15
16030000161323L16/amo3016json/organe/PO787431.jsonOrganeParlementaire_TypePO787431MISINFOMission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Estde la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'EstEnjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'EstENJDEFBALT2021-11-032022-02-23PO590465ème République15
16030000161324L16/amo3016json/organe/PO787438.jsonOrganeParlementaire_TypePO787438MISINFOMission d'information sur la défense NRBCde la mission d'information sur la défense NRBCLa défense NRBCDEFNRBC2021-11-032022-02-23PO590465ème République15
16030000161325L16/amo3016json/organe/PO787461.jsonOrganeParlementaire_TypePO787461CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Plateformes travailleurs indépendants43612021-11-162022-02-075ème République15
16030000161326L16/amo3016json/organe/PO787511.jsonOrganeParlementaire_TypePO787511MISINFOmission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…mission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…MI évaluation ELANMI ELAN2021-11-162022-06-21PO4196105ème République15
16030000161327L16/amo3016json/organe/PO787522.jsonOrganeParlementaire_TypePO787522CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021PLFR 202146292021-11-182021-11-245ème République15
16030000161328L16/amo3016json/organe/PO787563.jsonOrganeParlementaire_TypePO787563MISINFOCOMMission d'information commune sur les opérations extérieures européennesde la mission d'information commune sur les opérations extérieures européennesOpérations extérieures européennesMICOPEXT2021-11-032022-06-215ème République15
16030000161329L16/amo3016json/organe/PO787587.jsonOrganeParlementaire_TypePO787587MISINFOMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMI METIERS D'ARTMETIERSART2021-10-272022-06-08PO4196105ème République15
16030000161330L16/amo3016json/organe/PO787597.jsonOrganeParlementaire_TypePO787597MISINFOMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueTOURISME MONTAGNET_MONTAGNE2021-10-272022-06-21PO4196105ème République15
16030000161331L16/amo3016json/organe/PO787607.jsonOrganeParlementaire_TypePO787607MISINFOMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMI COOP AGRICOLECOOPAGRI2021-11-032022-06-21PO4196105ème République15
16030000161332L16/amo3016json/organe/PO787701.jsonOrganeParlementaire_TypePO787701CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022PLF 202244822021-11-232021-12-155ème République15
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