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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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Aperçu

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16030000159388L16/amo3016json/organe/PO701712.jsonOrganeExterne_TypePO701712MINISTEREMinistère de la décentralisation et de la fonction publiquede la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publiqueDFP2014-06-042014-08-26PO700706
16030000159389L16/amo3016json/organe/PO701795.jsonOrganeParlementaire_TypePO701795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mes…du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transpor…Accessibilité477-13-142014-06-122014-06-265ème République14
16030000159390L16/amo3016json/organe/PO701903.jsonOrganeParlementaire_TypePO701903CNPECommission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailde la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission d'enquête sur la réduction du temps de travailTRAVAIL2014-06-112015-01-065ème République14
16030000159391L16/amo3016json/organe/PO701979.jsonOrganeExterne_TypePO701979COMSPSENATCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départemenREGIO2014-06-182015-01-17
16030000159392L16/amo3016json/organe/PO702090.jsonOrganeParlementaire_TypePO702090CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesde la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesCommission spéciale sur la vie des entreprisesCSENTR2014-07-012014-12-195ème République14
16030000159393L16/amo3016json/organe/PO702209.jsonOrganeParlementaire_TypePO702209GEChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientCHRETIENS2014-06-252017-06-205ème République14
16030000159394L16/amo3016json/organe/PO702220.jsonOrganeParlementaire_TypePO702220CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidairedu projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire805-12-132014-07-042014-07-215ème République14
16030000159395L16/amo3016json/organe/PO702285.jsonOrganeParlementaire_TypePO702285CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et …du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidiveRécidive14132014-07-072014-07-185ème République14
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16030000159397L16/amo3016json/organe/PO702354.jsonOrganeParlementaire_TypePO702354CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificative pour 2014PLFR 201420242014-07-092014-07-235ème République14
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16030000159399L16/amo3016json/organe/PO702437.jsonOrganeParlementaire_TypePO702437CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination d…de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCFDirigeants de la SNCF18772014-07-112014-07-225ème République14
16030000159400L16/amo3016json/organe/PO702527.jsonOrganeParlementaire_TypePO702527CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013Loi de règlement21462014-07-162014-07-235ème République14
16030000159401L16/amo3016json/organe/PO702586.jsonOrganeParlementaire_TypePO702586CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité …du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014PLFRSS 201420442014-07-172014-07-235ème République14
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16030000159403L16/amo3016json/organe/PO702808.jsonOrganeParlementaire_TypePO702808CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance vertede la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission spéciale sur la transition énergétiqueCSENER2014-07-302015-08-185ème République14
16030000159404L16/amo3016json/organe/PO702819.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702819ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation normes3202013-10-172017-06-265ème République
16030000159405L16/amo3016json/organe/PO702822.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702822ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation des normes3202013-10-175ème RépubliqueArticle L. 1212-1 du code général des collectivités territorialeshttp://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/19
16030000159406L16/amo3016json/organe/PO702841.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702841ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Francedu conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence financement transport de France3232004-11-265ème RépubliqueArticle L. 1512-19 du code des transportshttp://www.afitf.net/0
16030000159407L16/amo3016json/organe/PO702883.jsonOrganeExterne_TypePO702883GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementVALLS 2GVT2014-08-262016-12-06
16030000159408L16/amo3016json/organe/PO702884.jsonOrganeExterne_TypePO702884MINISTEREPremier ministrePremier ministrePMI2014-08-262016-12-06PO702883
16030000159409L16/amo3016json/organe/PO702886.jsonOrganeExterne_TypePO702886MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPAR2014-08-272016-12-06PO702883
16030000159410L16/amo3016json/organe/PO702888.jsonOrganeExterne_TypePO702888MINISTEREMinistère des affaires étrangères et du développement internationaldes affaires étrangères et du développement internationalAffaires étrangèresAET2014-08-272016-02-12PO702883
16030000159411L16/amo3016json/organe/PO702890.jsonOrganeExterne_TypePO702890MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationRéforme de l'État et simplificationREF2014-08-272015-06-17PO702883
16030000159412L16/amo3016json/organe/PO702892.jsonOrganeExterne_TypePO702892MINISTEREMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmesdes affaires sociales, de la santé et des droits des femmesAffaires sociales, santé et droits des femmesASO2014-08-272016-02-12PO702883
16030000159413L16/amo3016json/organe/PO702894.jsonOrganeExterne_TypePO702894MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennesAEU2014-08-272016-12-06PO702883
16030000159414L16/amo3016json/organe/PO702896.jsonOrganeExterne_TypePO702896MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieFrancophonieFRP2014-08-272016-02-12PO702883
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16030000159419L16/amo3016json/organe/PO702906.jsonOrganeExterne_TypePO702906MINISTEREMinistère de la défensede la défenseDéfenseDEF2014-08-272016-12-06PO702883
16030000159420L16/amo3016json/organe/PO702908.jsonOrganeExterne_TypePO702908MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêcheTRA2014-08-272016-02-12PO702883
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16030000159423L16/amo3016json/organe/PO702914.jsonOrganeExterne_TypePO702914MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rec…, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheENS2014-08-272015-03-05PO702883
16030000159424L16/amo3016json/organe/PO702916.jsonOrganeExterne_TypePO702916MINISTEREMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherchede l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheEDU2014-08-272015-03-05PO702883
16030000159425L16/amo3016json/organe/PO702918.jsonOrganeExterne_TypePO702918MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudgetBUD2014-08-272016-08-30PO702883
16030000159426L16/amo3016json/organe/PO702920.jsonOrganeExterne_TypePO702920MINISTEREMinistère des finances et des comptes publicsdes finances et des comptes publicsFinances et comptes publicsFIN2014-08-272016-08-30PO702883
16030000159427L16/amo3016json/organe/PO702922.jsonOrganeExterne_TypePO702922MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2014-08-272016-12-06PO702883
16030000159428L16/amo3016json/organe/PO702924.jsonOrganeExterne_TypePO702924MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireACO2014-08-272014-11-21PO702883
16030000159429L16/amo3016json/organe/PO702926.jsonOrganeExterne_TypePO702926MINISTEREMinistère de la justiceJusticeJUS2014-08-272016-01-27PO702883
16030000159430L16/amo3016json/organe/PO702928.jsonOrganeExterne_TypePO702928MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonom…, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomieFamille, personnes âgées et autonomieFAM2014-08-272015-06-17PO702883
16030000159431L16/amo3016json/organe/PO702930.jsonOrganeExterne_TypePO702930MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'…, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusionHandicapés et lutte contre l'exclusionHAN2014-08-272016-02-12PO702883
16030000159432L16/amo3016json/organe/PO702932.jsonOrganeExterne_TypePO702932MINISTEREMinistère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitédu logement, de l'égalité des territoires et de la ruralitéLogement, égalité des territoires et ruralitéLOG2014-08-272016-02-12PO702883
16030000159433L16/amo3016json/organe/PO702934.jsonOrganeExterne_TypePO702934MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des des droits des femmes, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des des droits des femmesDroits des femmesFEM2014-08-272016-02-12PO702883
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16030000159435L16/amo3016json/organe/PO702938.jsonOrganeExterne_TypePO702938MINISTEREMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialdu travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue socialTravail, emploi, formation professionnelle et dialogue socialTRE2014-08-272015-09-02PO702883
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16030000159437L16/amo3016json/organe/PO702942.jsonOrganeExterne_TypePO702942MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie so…, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidair…Commerce, artisanat, consommation et économie socialeACC2014-08-272015-06-17PO702883