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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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Aperçu

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17030000198385L17/amo3017json/organe/PO870531.jsonOrganeParlementaire_TypePO870531MISINFOMission d'information relative aux services publics de la Poste en vue d'une nouvelle loi postalePosteLAPOSTE2025-06-042026-07-01PO590485ème République17
17030000198386L17/amo3017json/organe/PO870562.jsonOrganeParlementaire_TypePO870562MISINFOMission d’information sur le potentiel d’économies que représente l’intelligence artificielle dans le secteur publicMIAIPUBLICMIAIPUBLIC2025-06-04PO590485ème République17
17030000198387L17/amo3017json/organe/PO870569.jsonOrganeParlementaire_TypePO870569MISINFOMission d'information relative au coût, à la légitimité et à l'efficacité des dispositifs d'aides publiques aux entreprisesAides publiques aux entreprisesAIDES PUB2025-06-04PO590485ème République17
17030000198388L17/amo3017json/organe/PO870608.jsonOrganeParlementaire_TypePO870608MISINFOMission d'information relative aux indus et erreurs de la caisse nationale des allocations familiales et les moyens de les résorberErreurs CNAFINDUS CNAF2025-06-042026-07-01PO590485ème République17
17030000198389L17/amo3017json/organe/PO870616.jsonOrganeParlementaire_TypePO870616MISINFOCOMMission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteursde la mission flash commune sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteursContinuité de revenu pour les artistes-auteursMICAUTEURS2025-06-045ème République17
17030000198390L17/amo3017json/organe/PO870658.jsonOrganeParlementaire_TypePO870658CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d'él…Election PLM4512025-06-042025-07-105ème République17
17030000198391L17/amo3017json/organe/PO870844.jsonOrganeParlementaire_TypePO870844CNPECommission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsde la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsCE Justice outre-merCEJUSOM2025-06-052025-11-275ème République17
17030000198392L17/amo3017json/organe/PO870864.jsonOrganeParlementaire_TypePO870864MISINFOCOMMission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégiquede la mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégiqueRéorientation stratégiqueMICREO2025-06-045ème République17
17030000198393L17/amo3017json/organe/PO870970.jsonOrganeParlementaire_TypePO870970CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'in…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérativ…A6914352025-06-105ème République17
17030000198394L17/amo3017json/organe/PO871048.jsonOrganeParlementaire_TypePO871048MISINFOMission d'information sur la prise en charge de l'autismePrise en charge de l'autismePECAUTISME2025-06-04PO8044315ème République17
17030000198395L17/amo3017json/organe/PO871086.jsonOrganeParlementaire_TypePO871086MISINFOMission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocitéproduits importés en FranceIMPORTS2025-06-112025-12-17PO4198655ème République17
17030000198396L17/amo3017json/organe/PO871102.jsonOrganeParlementaire_TypePO871102MISINFOMission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et éco…territorialisationTERRITORIA2025-06-112026-02-18PO4198655ème République17
17030000198397L17/amo3017json/organe/PO871216.jsonOrganeParlementaire_TypePO871216MISINFOMission d'information sur les réseaux criminels internationaux opérant en FranceRéseaux criminels internationaux opérant en FranceRESCRIM2025-06-11PO590475ème République17
17030000198398L17/amo3017json/organe/PO871239.jsonOrganeParlementaire_TypePO871239MISINFOCOMMission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesde la mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiquesArticulation et compatibilité des défenses européennes et atlantiquesMICCOMPDEF2025-05-212026-09-305ème République17
17030000198399L17/amo3017json/organe/PO871404.jsonOrganeParlementaire_TypePO871404CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urba…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de …Simplification droit de l'urbanisme12402025-06-182025-10-155ème République17
17030000198400L17/amo3017json/organe/PO871489.jsonOrganeParlementaire_TypePO871489CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économiqueSimplification de la vie économique4812025-06-182026-04-155ème République17
17030000198401L17/amo3017json/organe/PO871502.jsonOrganeParlementaire_TypePO871502CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition péna…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définitio…Définition pénale du viol8422025-06-192025-10-295ème République17
17030000198402L17/amo3017json/organe/PO871555.jsonOrganeParlementaire_TypePO871555CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclu…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours…Parcours inclusifs enfants4392025-06-205ème République17
17030000198403L17/amo3017json/organe/PO871766.jsonOrganeParlementaire_TypePO871766MISINFOCOMMission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défensede la mission d’information commune sur les changements environnementaux et les enjeux de défenseChangements environnementaux et enjeux de défenseMICENVDEF2025-05-212026-06-245ème République17
17030000198404L17/amo3017json/organe/PO872098.jsonOrganeParlementaire_TypePO872098CNPECommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou p…de la commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terrorist…CE Mouvements politiques et islamismeCEPOLISL2025-06-242025-12-105ème République17
17030000198405L17/amo3017json/organe/PO872135.jsonOrganeParlementaire_TypePO872135CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de M…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au département-régio…PJLO Mayotte14712025-07-012025-07-105ème République17
17030000198406L17/amo3017json/organe/PO872142.jsonOrganeParlementaire_TypePO872142CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayo…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation d…PJL Refondation Mayotte14702025-07-012025-07-105ème République17
17030000198407L17/amo3017json/organe/PO872299.jsonOrganeParlementaire_TypePO872299GEAmianteAMIANTEAMIANTE2025-07-025ème République17M. Paul Klotz
17030000198408L17/amo3017json/organe/PO872327.jsonOrganeParlementaire_TypePO872327CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux …Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux …ANI15262025-07-022025-10-155ème République17
17030000198409L17/amo3017json/organe/PO872476.jsonOrganeParlementaire_TypePO872476CNPECommission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour l…de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances …CE Santé mentaleCESANMEN2025-07-012025-12-105ème République17
17030000198410L17/amo3017json/organe/PO872566.jsonOrganeParlementaire_TypePO872566MISINFOMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashMission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de backlashDIPLOFEMIN2025-07-092026-02-10PO2012695ème République17
17030000198411L17/amo3017json/organe/PO872880.jsonGroupePolitique_typePO872880GPUnion des droites pour la Républiquedu groupe Union des droites pour la RépubliqueUDRUDDPLR2025-09-055ème République1711#3367A7
17030000198412L17/amo3017json/organe/PO873146.jsonOrganeParlementaire_TypePO873146MISINFOMission d'information Projet de loi de finances 2026Mission d'information Projet de loi de finances 2026Projet de loi de finances pour 2026PROJETDELO2025-07-092025-11-18PO2012695ème République17
17030000198413L17/amo3017json/organe/PO873418.jsonOrganeExterne_TypePO873418GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementLECORNUGVT2025-09-102025-10-10
17030000198414L17/amo3017json/organe/PO873419.jsonOrganeExterne_TypePO873419MINISTEREPremier ministrePremier ministrePRM2025-09-102025-10-10PO8734181PO855062
17030000198415L17/amo3017json/organe/PO873421.jsonOrganeExterne_TypePO873421MINISTEREMinistère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherchede l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la rechercheÉducation nationale, enseignement supérieur et rechercheMEN2025-10-052025-10-10PO8734182PO855069
17030000198416L17/amo3017json/organe/PO873425.jsonOrganeExterne_TypePO873425MINISTEREMinistère de la justicede la justiceJusticeJUS2025-10-052025-10-10PO8734184PO855075
17030000198417L17/amo3017json/organe/PO873428.jsonOrganeExterne_TypePO873428MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merMOM2025-10-052025-10-10PO8734183PO855072
17030000198418L17/amo3017json/organe/PO873431.jsonOrganeExterne_TypePO873431MINISTEREMinistère de l'intérieurde l'intérieurIntérieurINT2025-10-052025-10-10PO8734185PO855077
17030000198419L17/amo3017json/organe/PO873432.jsonOrganeExterne_TypePO873432MINISTEREMinistère des armées et des anciens combattantsdes armées et des anciens combattantsArmées et anciens combattantsARM2025-10-052025-10-10PO8734186PO855085
17030000198420L17/amo3017json/organe/PO873437.jsonOrganeExterne_TypePO873437MINISTEREMinistère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétiquede l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétiqueÉconomie, finances, souveraineté industrielle et énergétiqueECO2025-10-052025-10-10PO8734189PO855083
17030000198421L17/amo3017json/organe/PO873438.jsonOrganeExterne_TypePO873438MINISTEREMinistère de la culturede la cultureCultureMIC2025-10-052025-10-10PO8734188PO855087
17030000198422L17/amo3017json/organe/PO873443.jsonOrganeExterne_TypePO873443MINISTEREMinistère de l’Europe et des affaires étrangèresde l’Europe et des affaires étrangèresEurope et affaires étrangèresEAE2025-10-052025-10-10PO87341810PO855092
17030000198423L17/amo3017json/organe/PO873445.jsonOrganeExterne_TypePO873445MINISTEREMinistère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logementde l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logementAménagement du territoire, décentralisation et logementATD2025-10-052025-10-10PO8734189PO855089
17030000198424L17/amo3017json/organe/PO873446.jsonOrganeExterne_TypePO873446MINISTEREMinistère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesdu travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesTravail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapéesTSS2025-10-052025-10-10PO8734187PO855081
17030000198425L17/amo3017json/organe/PO873450.jsonOrganeExterne_TypePO873450MINISTEREMinistère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêchede la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheTransition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêcheTEC2025-10-052025-10-10PO87341812PO855094
17030000198426L17/amo3017json/organe/PO873455.jsonOrganeExterne_TypePO873455MINISTEREMinistère de l’agriculture et de la souveraineté alimentairede l’agriculture et de la souveraineté alimentaireAgriculture, souveraineté alimentaireAGR2025-10-052025-10-10PO87341813PO855098
17030000198427L17/amo3017json/organe/PO873458.jsonOrganeExterne_TypePO873458MINISTEREMinistère des comptes publicsdes comptes publicsComptes publicsCPP2025-10-052025-10-10PO87341814PO855079
17030000198428L17/amo3017json/organe/PO873461.jsonOrganeExterne_TypePO873461MINISTEREMinistère de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numériquede la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numériqueTransformation et fonction publiques, intelligence artificielle et numériqueAPF2025-10-052025-10-10PO87341815PO855106
17030000198429L17/amo3017json/organe/PO873464.jsonOrganeExterne_TypePO873464MINISTEREMinistère des sports, de la jeunesse et de la vie associativedes sports, de la jeunesse et de la vie associativeSports, jeunesse et vie associativeSPO2025-10-052025-10-10PO87341817PO855109
17030000198430L17/amo3017json/organe/PO873466.jsonOrganeExterne_TypePO873466MINISTEREMinistère des transportsdes transportsTransportsTRA2025-10-052025-10-10PO87341816PO855123
17030000198431L17/amo3017json/organe/PO873469.jsonOrganeExterne_TypePO873469MINISTEREMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlementauprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPRMRP2025-10-052025-10-10PO87341819PO855152
17030000198432L17/amo3017json/organe/PO873471.jsonOrganeExterne_TypePO873471MINISTEREMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du Gouv…auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, porte-parole du GouvernementÉgalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminationsPRMEG2025-10-052025-10-10PO87341818PO855156
17030000198433L17/amo3017json/organe/PO873523.jsonOrganeParlementaire_TypePO873523MISINFOMission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursMission d'information sur l'imprescriptibilité des violences commises sur des mineursImprescriptibilité des violences commises sur des mineursIMPRESCRIP2025-10-08PO8044315ème République17
17030000198434L17/amo3017json/organe/PO873634.jsonOrganeExterne_TypePO873634GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementLECORNU IIGVT2025-10-11