AN · données ouvertes
Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_fichierVARCHARfichier d'origine (membre du zip, #rang)
5xsi_typeVARCHARorgane · présence : L17 100 %, L16 100 %
6uidVARCHARorgane.uid · présence : L17 100 %, L16 100 %
7code_typeVARCHARorgane.codeType · présence : L17 100 %, L16 100 %
8libelleVARCHARorgane.libelle · présence : L17 100 %, L16 100 %
9libelle_editionVARCHARorgane.libelleEdition · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé d’édition de l’organe. Ex : « de Bretagne »
10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
11libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
12vi_mo_de_date_debutDATEorgane.viMoDe.dateDebut · présence : L17 100 %, L16 100 %
13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
14vi_mo_de_date_finDATEorgane.viMoDe.dateFin · présence : L17 100 %, L16 100 %
15organe_parentVARCHARorgane.organeParent · présence : L17 100 %, L16 100 %
16chambreVARCHARorgane.chambre · présence : L17 92 %, L16 92 %
17regimeVARCHARorgane.regime · présence : L17 92 %, L16 92 %
18legislatureBIGINTorgane.legislature · présence : L17 92 %, L16 92 %
19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 28 %, L16 27 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 3 %, L16 4 %
22site_internetVARCHARorgane.siteInternet · présence : L17 3 %, L16 4 %
23nombre_reunions_annuellesBIGINTorgane.nombreReunionsAnnuelles · présence : L17 3 %, L16 4 %
24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 9 %, L16 8 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 8 %, L16 8 %
26numeroBIGINTorgane.numero · présence : L17 61 %, L16 62 %
27lieu_region_typeVARCHARorgane.lieu.region.type · présence : L17 61 %, L16 62 %
28lieu_region_libelleVARCHARorgane.lieu.region.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
29lieu_departement_code_nature_depVARCHARorgane.lieu.departement.codeNatureDep · présence : L17 61 %, L16 62 %
30lieu_departement_codeVARCHARorgane.lieu.departement.code · présence : L17 61 %, L16 62 %
31lieu_departement_libelleVARCHARorgane.lieu.departement.libelle · présence : L17 61 %, L16 62 %
32position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 1 %, L16 1 %
33couleur_associeeVARCHARorgane.couleurAssociee · présence : L17 1 %, L16 1 %
34liste_pays_pays_refVARCHAR[]organe.listePays.paysRef · présence : L17 4 %, L16 3 %

Aperçu

_id_source_legislature_fichierxsi_typeuidcode_typelibellelibelle_editionlibelle_abregelibelle_abrevvi_mo_de_date_debutvi_mo_de_date_agrementvi_mo_de_date_finorgane_parentchambreregimelegislaturesecretariat_secretaire01secretariat_secretaire02regime_juridiquesite_internetnombre_reunions_annuellespreseanceorgane_precedent_refnumerolieu_region_typelieu_region_libellelieu_departement_code_nature_deplieu_departement_codelieu_departement_libelleposition_politiquecouleur_associeeliste_pays_pays_ref
17030000196185L17/amo3017json/organe/PO786613.jsonOrganeParlementaire_TypePO786613CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l’adoptionAdoption31612021-10-222022-02-085ème République15
17030000196186L17/amo3017json/organe/PO786691.jsonOrganeParlementaire_TypePO786691MISINFOMission d'information Flash sur la maitrise de la consommation d'énergie dans les immeubles chauffés collectivementmaîtrise consommation énergie chauffage collectifCHAUFCOL2021-10-272021-12-15PO4198655ème République15
17030000196187L17/amo3017json/organe/PO786724.jsonOrganeParlementaire_TypePO786724MISINFOMission d'information Flash sur la prévention des incendiesprévention incendiesPREVINCEND2021-10-272022-01-05PO4198655ème République15
17030000196188L17/amo3017json/organe/PO786756.jsonOrganeParlementaire_TypePO786756CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance s…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigil…Vigilance sanitaire45652021-10-272021-11-055ème République15
17030000196189L17/amo3017json/organe/PO786857.jsonOrganeParlementaire_TypePO786857CNPSCommission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendantede la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendanteCommission spéciale - Activité professionelle indépendanteCSINDE2021-10-292022-02-145ème République15
17030000196190L17/amo3017json/organe/PO786866.jsonOrganeParlementaire_TypePO786866CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité é…Égalité économique et professionnelle40002021-10-292021-12-165ème République15
17030000196191L17/amo3017json/organe/PO787059.jsonOrganeParlementaire_TypePO787059CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour assur…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d’urgence pour…Foncier agricole38532021-11-042021-12-135ème République15
17030000196192L17/amo3017json/organe/PO787111.jsonOrganeParlementaire_TypePO787111MISINFOMission d'information sur les enjeux de défense en Méditerranéede la mission d'information sur les enjeux de défense en MéditerranéeEnjeux défense MéditerranéeENJDEFMED2021-11-032022-02-16PO590465ème République15
17030000196193L17/amo3017json/organe/PO78718.jsonOrganeExterne_TypePO78718SENATSénat ( 5ème République )du sénat ( 5ème République )SénatSENAT1958-12-09
17030000196194L17/amo3017json/organe/PO787259.jsonOrganeParlementaire_TypePO787259CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 202245232021-11-102021-11-295ème République15
17030000196195L17/amo3017json/organe/PO787431.jsonOrganeParlementaire_TypePO787431MISINFOMission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Estde la mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'EstEnjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'EstENJDEFBALT2021-11-032022-02-23PO590465ème République15
17030000196196L17/amo3017json/organe/PO787438.jsonOrganeParlementaire_TypePO787438MISINFOMission d'information sur la défense NRBCde la mission d'information sur la défense NRBCLa défense NRBCDEFNRBC2021-11-032022-02-23PO590465ème République15
17030000196197L17/amo3017json/organe/PO787461.jsonOrganeParlementaire_TypePO787461CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avr…Plateformes travailleurs indépendants43612021-11-162022-02-075ème République15
17030000196198L17/amo3017json/organe/PO787511.jsonOrganeParlementaire_TypePO787511MISINFOmission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…mission d’évaluation des trois années de mise en œuvre de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqu…MI évaluation ELANMI ELAN2021-11-162022-06-21PO4196105ème République15
17030000196199L17/amo3017json/organe/PO787522.jsonOrganeParlementaire_TypePO787522CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2021PLFR 202146292021-11-182021-11-245ème République15
17030000196200L17/amo3017json/organe/PO787563.jsonOrganeParlementaire_TypePO787563MISINFOCOMMission d'information commune sur les opérations extérieures européennesde la mission d'information commune sur les opérations extérieures européennesOpérations extérieures européennesMICOPEXT2021-11-032022-06-215ème République15
17030000196201L17/amo3017json/organe/PO787587.jsonOrganeParlementaire_TypePO787587MISINFOMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMission d'information sur l'impact de la crise de la Covid-19 et les nouvelles mutation du secteur des métiers d'excellence et métiers d'artMI METIERS D'ARTMETIERSART2021-10-272022-06-08PO4196105ème République15
17030000196202L17/amo3017json/organe/PO787597.jsonOrganeParlementaire_TypePO787597MISINFOMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueMission d'information sur le tourisme de montagne et les enjeux du changement climatiqueTOURISME MONTAGNET_MONTAGNE2021-10-272022-06-21PO4196105ème République15
17030000196203L17/amo3017json/organe/PO787607.jsonOrganeParlementaire_TypePO787607MISINFOMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMission d'information sur le secteur coopératif dans le domaine agricoleMI COOP AGRICOLECOOPAGRI2021-11-032022-06-21PO4196105ème République15
17030000196204L17/amo3017json/organe/PO787701.jsonOrganeParlementaire_TypePO787701CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2022PLF 202244822021-11-232021-12-155ème République15
17030000196205L17/amo3017json/organe/PO787967.jsonOrganeParlementaire_TypePO787967MISINFOMission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordrede la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreSTESMERES2021-12-012022-02-22PO590515ème République15
17030000196206L17/amo3017json/organe/PO787975.jsonOrganeParlementaire_TypePO787975MISINFOGroupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Églisedu groupe de travail visant à étudier les suites législatives éventuelles à donner au rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'ÉgliseAbus sexuels dans l'ÉgliseABUSEGLISE2021-12-012022-02-16PO590515ème République15
17030000196207L17/amo3017json/organe/PO788017.jsonOrganeParlementaire_TypePO788017MISINFOMission d'information sur les transports sanitairestransports sanitairesTRANSSAN2021-12-012022-06-21PO4201205ème République15
17030000196208L17/amo3017json/organe/PO788059.jsonOrganeParlementaire_TypePO788059MISINFOMission d'information flash sur les mécanismes de détaxe en matière de TVAMIF TVAMIF TVA2021-12-082022-06-215ème République15
17030000196209L17/amo3017json/organe/PO788093.jsonOrganeParlementaire_TypePO788093CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à m…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visa…Orientation sexuelle40212021-12-082022-02-015ème République15
17030000196210L17/amo3017json/organe/PO788112.jsonOrganeExterne_TypePO788112MINISTEREMinistère auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangère et du ministre de l’économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l’étrange…auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’écon…Tourisme, Français de l’étranger, francophonie et PMEEAECO2021-12-092022-05-16PO773371
17030000196211L17/amo3017json/organe/PO788258.jsonOrganeParlementaire_TypePO788258MISINFOMission d'information flash sur la nature en villeNature en villeNATURVILLE2021-12-152022-06-21PO4198655ème République15
17030000196212L17/amo3017json/organe/PO788291.jsonOrganeParlementaire_TypePO788291CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfantsde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfantsProtection des enfants42642021-12-162022-02-075ème République15
17030000196213L17/amo3017json/organe/PO788591.jsonOrganeParlementaire_TypePO788591MISINFOMission d'information flash sur le bilan de l’expérimentation d’une tarification sociale de l’eauTarification eauTARIFEAU2022-01-052022-06-21PO4198655ème République15
17030000196214L17/amo3017json/organe/PO788622.jsonOrganeParlementaire_TypePO788622MISINFOmission d'information flash sur l’agrivoltaïsmeAgrivoltaïsmeAGRIVOLTA2022-01-052022-06-21PO4198655ème République15
17030000196215L17/amo3017json/organe/PO788650.jsonOrganeParlementaire_TypePO788650CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralis…3DS44062022-01-062022-02-095ème République15
17030000196216L17/amo3017json/organe/PO788753.jsonOrganeParlementaire_TypePO788753CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indé…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnell…Activité professionnelle indépendante46122022-01-112022-02-085ème République15
17030000196217L17/amo3017json/organe/PO788760.jsonOrganeParlementaire_TypePO788760CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la…Outils gestion crise sanitaire48572022-01-112022-01-235ème République15
17030000196218L17/amo3017json/organe/PO788832.jsonOrganeParlementaire_TypePO788832MISINFOMission d'information flash sur l’impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversitéplantes aquatiques invasivesINVASIVES2022-01-122022-06-21PO4198655ème République15
17030000196219L17/amo3017json/organe/PO788852.jsonOrganeParlementaire_TypePO788852MISINFOEvaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelde la missionEvaluation de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelAVENIRPRO2021-05-052022-06-21PO4201205ème République15
17030000196220L17/amo3017json/organe/PO788997.jsonOrganeParlementaire_TypePO788997CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortementde la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortementAvortement32922022-01-192022-02-235ème République15
17030000196221L17/amo3017json/organe/PO789115.jsonOrganeParlementaire_TypePO789115CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à am…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à am…Démocratisation du sport38082022-01-202022-02-245ème République15
17030000196222L17/amo3017json/organe/PO789151.jsonOrganeParlementaire_TypePO789151CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protecti…Lanceurs d'alerte43982022-01-242022-02-165ème République15
17030000196223L17/amo3017json/organe/PO789158.jsonOrganeParlementaire_TypePO789158CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer l…Lanceurs d'alerte (org.)43752022-01-242022-02-165ème République15
17030000196224L17/amo3017json/organe/PO789233.jsonOrganeParlementaire_TypePO789233CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers l…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers …Harkis46312022-01-262022-02-155ème République15
17030000196225L17/amo3017json/organe/PO789332.jsonOrganeParlementaire_TypePO789332CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement sc…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlem…Harcèlement scolaire46582022-01-272022-02-245ème République15
17030000196226L17/amo3017json/organe/PO789339.jsonOrganeParlementaire_TypePO789339CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simpl…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus…Assurance emprunteur46242022-01-272022-02-175ème République15
17030000196227L17/amo3017json/organe/PO789573.jsonOrganeParlementaire_TypePO789573CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhônede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rh…Aménagement du Rhône48322022-02-042022-02-175ème République15
17030000196228L17/amo3017json/organe/PO789667.jsonOrganeParlementaire_TypePO789667CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffu…Assurance récolte47582022-02-092022-02-245ème République15
17030000196229L17/amo3017json/organe/PO789726.jsonOrganeParlementaire_TypePO789726CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle paren…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle…Contrôle parental46462022-02-092022-02-245ème République15
17030000196230L17/amo3017json/organe/PO789791.jsonOrganeParlementaire_TypePO789791CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu …Nom de famille48532022-02-142022-02-245ème République15
17030000196231L17/amo3017json/organe/PO789971.jsonOrganeExterne_TypePO789971MINISTEREMinistère auprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - villeauprès du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - villeVilleVIL2022-03-062022-05-16PO773371
17030000196232L17/amo3017json/organe/PO789979.jsonOrganeExterne_TypePO789979MINISTERESecrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités …Transition numérique et communications électroniquesNUM2022-03-062022-05-16PO773371
17030000196233L17/amo3017json/organe/PO789983.jsonOrganeExterne_TypePO789983MINISTEREMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesde la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territorialesCohésion des territoires et relations avec les collectivités territorialesTER2022-03-062022-05-16PO773371
17030000196234L17/amo3017json/organe/PO791579.jsonOrganeExterne_TypePO791579GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementBORNEGVT2022-05-172024-01-09