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Explorateur / amo30

amo30.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %

20 471 lignes (estimation)

Colonnes

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Aperçu

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17030000194235L17/amo3017json/organe/PO700833.jsonOrganeExterne_TypePO700833MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et d…, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'…Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étrangerCEX2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194236L17/amo3017json/organe/PO700838.jsonOrganeExterne_TypePO700838MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennesAffaires européennesAEU2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194237L17/amo3017json/organe/PO700843.jsonOrganeExterne_TypePO700843MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonieFrancophonieFRP2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194238L17/amo3017json/organe/PO700845.jsonOrganeExterne_TypePO700845MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêcheTransports, mer et pêcheTRA2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194239L17/amo3017json/organe/PO700847.jsonOrganeExterne_TypePO700847MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rec…, auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la rechercheEnseignement supérieur et rechercheENS2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194240L17/amo3017json/organe/PO700849.jsonOrganeExterne_TypePO700849MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budgetBudgetBUD2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194241L17/amo3017json/organe/PO700851.jsonOrganeExterne_TypePO700851MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'…, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale e…Commerce, artisanat, consommation et économie socialeACC2014-04-102014-06-03PO700706
17030000194242L17/amo3017json/organe/PO700853.jsonOrganeExterne_TypePO700853MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du numériqueNumériqueNUM2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194243L17/amo3017json/organe/PO700855.jsonOrganeExterne_TypePO700855MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoireAnciens combattants et mémoireACO2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194244L17/amo3017json/organe/PO700857.jsonOrganeExterne_TypePO700857MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territorialeRTE2014-04-102014-06-03PO700706
17030000194245L17/amo3017json/organe/PO700859.jsonOrganeExterne_TypePO700859MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomieFamille, personnes âgées et autonomieFAM2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194246L17/amo3017json/organe/PO700861.jsonOrganeExterne_TypePO700861MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusionHandicapés et lutte contre l'exclusionHAN2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194247L17/amo3017json/organe/PO700863.jsonOrganeExterne_TypePO700863MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, auprès de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sportsSportsSPO2014-04-102014-08-26PO700706
17030000194248L17/amo3017json/organe/PO700940.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO700940ORGEXTPARLComité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la Républiquedu Comité de suivi de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la RépubliqueRefondation de l'école3192014-04-165ème RépubliqueArticle 88 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013
17030000194249L17/amo3017json/organe/PO700948.jsonOrganeParlementaire_TypePO700948CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplific…du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieuresModernisation droit175-13-142014-04-172014-05-155ème République14
17030000194250L17/amo3017json/organe/PO700965.jsonOrganeParlementaire_TypePO700965CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux tr…du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et TPE13382014-04-182014-06-105ème République14
17030000194251L17/amo3017json/organe/PO701096.jsonOrganeParlementaire_TypePO701096CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de la directive 2012/1…du projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le c…Transposition directive procédure pénale303-13-142014-05-062014-05-155ème République14
17030000194252L17/amo3017json/organe/PO701167.jsonOrganeParlementaire_TypePO701167CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes e…de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyaleTravailleurs détachés16862014-05-072014-06-265ème République14
17030000194253L17/amo3017json/organe/PO701178.jsonOrganeParlementaire_TypePO701178CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inact…de la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérenceComptes en déshérence15462014-05-092014-06-105ème République14
17030000194254L17/amo3017json/organe/PO701381.jsonOrganeParlementaire_TypePO701381CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadr…de la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaireStages17012014-05-162014-06-265ème République14
17030000194255L17/amo3017json/organe/PO701387.jsonOrganeParlementaire_TypePO701387CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection …du projet de loi relatif aux activités privées de protection des naviresProtection des navires16742014-05-162014-06-195ème République14
17030000194256L17/amo3017json/organe/PO701489.jsonOrganeParlementaire_TypePO701489MISINFOPREMission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploide la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiCrédit d'impôt compétitivité et emploiMI_CICE2014-05-132014-10-025ème République14
17030000194257L17/amo3017json/organe/PO701542.jsonOrganeParlementaire_TypePO701542CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à…du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationaleDéveloppement et solidarité internationale16272014-05-272014-06-235ème République14
17030000194258L17/amo3017json/organe/PO701621.jsonOrganeParlementaire_TypePO701621GEDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDéveloppement de la méthanisationDÉVELOPPEM2014-04-162017-06-205ème République14
17030000194259L17/amo3017json/organe/PO701630.jsonOrganeParlementaire_TypePO701630CNPECommission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuellede la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'ave…Commission d'enquête sur les difficultés du monde associatifCEASSOC2014-05-292014-11-205ème République14
17030000194260L17/amo3017json/organe/PO701703.jsonOrganeExterne_TypePO701703MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'…, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale …Commerce, artisanat, consommation et économie socialeACC2014-06-042014-08-26PO700706
17030000194261L17/amo3017json/organe/PO701706.jsonOrganeExterne_TypePO701706MINISTERESecrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territorialeRéforme territorialeRTE2014-06-042014-08-26PO700706
17030000194262L17/amo3017json/organe/PO701709.jsonOrganeExterne_TypePO701709MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplificationRéforme de l'État et simplificationREF2014-06-042014-08-26PO700706
17030000194263L17/amo3017json/organe/PO701712.jsonOrganeExterne_TypePO701712MINISTEREMinistère de la décentralisation et de la fonction publiquede la décentralisation et de la fonction publiqueDécentralisation et fonction publiqueDFP2014-06-042014-08-26PO700706
17030000194264L17/amo3017json/organe/PO701795.jsonOrganeParlementaire_TypePO701795CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mes…du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transpor…Accessibilité477-13-142014-06-122014-06-265ème République14
17030000194265L17/amo3017json/organe/PO701903.jsonOrganeParlementaire_TypePO701903CNPECommission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailde la commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travailCommission d'enquête sur la réduction du temps de travailTRAVAIL2014-06-112015-01-065ème République14
17030000194266L17/amo3017json/organe/PO701979.jsonOrganeExterne_TypePO701979COMSPSENATCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoralCommission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départemenREGIO2014-06-182015-01-17
17030000194267L17/amo3017json/organe/PO702090.jsonOrganeParlementaire_TypePO702090CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesde la commision spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprisesCommission spéciale sur la vie des entreprisesCSENTR2014-07-012014-12-195ème République14
17030000194268L17/amo3017json/organe/PO702209.jsonOrganeParlementaire_TypePO702209GEChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientChrétiens d'OrientCHRETIENS2014-06-252017-06-205ème République14
17030000194269L17/amo3017json/organe/PO702220.jsonOrganeParlementaire_TypePO702220CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidairedu projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaireÉconomie sociale et solidaire805-12-132014-07-042014-07-215ème République14
17030000194270L17/amo3017json/organe/PO702285.jsonOrganeParlementaire_TypePO702285CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et …du projet de loi relatif à l'individualisation des peines et à la prévention de la récidiveRécidive14132014-07-072014-07-185ème République14
17030000194271L17/amo3017json/organe/PO702327.jsonOrganeParlementaire_TypePO702327CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et le…du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommesÉgalité femmes-hommes717-12-132014-07-082014-07-235ème République14
17030000194272L17/amo3017json/organe/PO702354.jsonOrganeParlementaire_TypePO702354CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificative pour 2014PLFR 201420242014-07-092014-07-235ème République14
17030000194273L17/amo3017json/organe/PO702431.jsonOrganeParlementaire_TypePO702431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviairedu projet de loi portant réforme ferroviaireRéforme ferroviaire14682014-07-112014-07-225ème République14
17030000194274L17/amo3017json/organe/PO702437.jsonOrganeParlementaire_TypePO702437CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination d…de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCFDirigeants de la SNCF18772014-07-112014-07-225ème République14
17030000194275L17/amo3017json/organe/PO702527.jsonOrganeParlementaire_TypePO702527CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013Loi de règlement21462014-07-162014-07-235ème République14
17030000194276L17/amo3017json/organe/PO702586.jsonOrganeParlementaire_TypePO702586CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité …du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014PLFRSS 201420442014-07-172014-07-235ème République14
17030000194277L17/amo3017json/organe/PO702646.jsonOrganeParlementaire_TypePO702646CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation …du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtavenir pour l'agriculture15482014-07-222014-09-115ème République14
17030000194278L17/amo3017json/organe/PO702808.jsonOrganeParlementaire_TypePO702808CNPSCommission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance vertede la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verteCommission spéciale sur la transition énergétiqueCSENER2014-07-302015-08-185ème République14
17030000194279L17/amo3017json/organe/PO702819.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702819ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation normes3202013-10-172017-06-265ème République
17030000194280L17/amo3017json/organe/PO702822.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702822ORGEXTPARLConseil national d'évaluation des normesdu Conseil national d'évaluation des normesEvaluation des normes3202013-10-175ème RépubliqueArticle L. 1212-1 du code général des collectivités territorialeshttp://www.cnen.dgcl.interieur.gouv.fr/19
17030000194281L17/amo3017json/organe/PO702841.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO702841ORGEXTPARLConseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de Francedu conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de FranceAgence financement transport de France3232004-11-265ème RépubliqueArticle L. 1512-19 du code des transportshttp://www.afitf.net/0
17030000194282L17/amo3017json/organe/PO702883.jsonOrganeExterne_TypePO702883GOUVERNEMENTGouvernementdu GouvernementVALLS 2GVT2014-08-262016-12-06
17030000194283L17/amo3017json/organe/PO702884.jsonOrganeExterne_TypePO702884MINISTEREPremier ministrePremier ministrePMI2014-08-262016-12-06PO702883
17030000194284L17/amo3017json/organe/PO702886.jsonOrganeExterne_TypePO702886MINISTERESecrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le ParlementRelations avec le ParlementPAR2014-08-272016-12-06PO702883