AN · données ouvertes
Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
11libelle_abrevVARCHARorgane.libelleAbrev · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Abréviation de l’organe lorsqu’elle existe
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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19secretariat_secretaire01VARCHARorgane.secretariat.secretaire01 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 1er(ordre Nom/Prénom secrétaire administratif des organes en ayant au plus deux. Ex. « M. Jean Dupond »
20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
21regime_juridiqueVARCHARorgane.regimeJuridique · présence : L17 18 %, L16 22 %, L15 17 %, L14 17 %
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
25organe_precedent_refVARCHARorgane.organePrecedentRef · présence : L17 28 %, L16 20 %
26position_politiqueVARCHARorgane.positionPolitique · présence : L17 2 %, L16 2 %, L15 1 %, L14 1 %
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Aperçu

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14020000000951L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#950OrganeParlementaire_TypePO712467MISINFOApplication de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbainede la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de pogrammation pour la ville et la cohésion urbaineProgrammation pour la ville et la cohésion urbaineVILLE2015-05-262016-05-115ème République14
14020000000952L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#951OrganeParlementaire_TypePO712465MISINFOApplication de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéde la mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénovéAccès au logement et urbanisme rénovéALUR2015-10-202016-10-255ème République14
14020000000953L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#952OrganeParlementaire_TypePO702354CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014du projet de loi de finances rectificative pour 2014PLFR 201420242014-07-092014-07-235ème République14
14020000000954L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#953OrganeParlementaire_TypePO714079MISINFOPREMission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsde la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociationsSuites du référendum britanniqueBREXIT2016-07-052017-02-205ème République14
14020000000955L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#954OrganeParlementaire_TypePO709280MISINFOMobilisation du foncier privé en faveur du logementMobilisation du foncier privé en faveur du logementMOBIFONC2015-06-242016-02-165ème République14
14020000000956L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#955OrganeExterne_TypePO714644MINISTEREMinistère de l'économie et des financesde l'économie et des financesÉconomie et financesECF2016-08-312016-12-06
14020000000957L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#956OrganeExterne_TypePO714650MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solida…, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaireACC2016-08-312016-12-06
14020000000958L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#957OrganeParlementaire_TypePO714924CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilanc…Entreprises donneuses d'ordre25782016-10-142016-11-035ème République14
14020000000959L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#958OrganeParlementaire_TypePO714015CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscr…Modalités d'inscription sur les listes électorales33362016-06-292016-07-135ème République14
14020000000960L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#959OrganeParlementaire_TypePO714021CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'i…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalit…Inscription listes électorales Français hors de France33372016-06-292016-07-135ème République14
14020000000961L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#960OrganeParlementaire_TypePO707509MISINFOEngagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?de la mission d'information sur Engagement et diplomatie : quelles doctrine pour nos interventions militaires ?Engagement et diplomatieDIPLO2012-11-142015-05-205ème République14
14020000000962L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#961OrganeParlementaire_TypePO714087MISINFOFaisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléairesde la mission d’information sur la faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléairesDémantèlement des infrastructures nucléairesDEMNUC2016-06-212017-02-015ème République14
14020000000963L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#962OrganeParlementaire_TypePO707458MISINFONormes prudentielles et financement non bancaire de l’économiede la mission d'information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économieNormes prudentiellesNORPRUD2014-10-012017-06-205ème République14
14020000000964L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#963OrganeParlementaire_TypePO712082CNPECommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisde la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisCommission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherieCEABATTOIR2016-03-222016-09-205ème République14
14020000000965L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#964OrganeParlementaire_TypePO714027CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'i…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalit…Inscription listes électorales ressortissants UE33382016-06-292016-07-135ème République14
14020000000966L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#965OrganeParlementaire_TypePO705475CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime …de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelleCommunes nouvelles2241-22442014-12-162015-03-045ème République14
14020000000967L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#966OrganeExtraParlementaire_typePO60192ORGEXTPARLConseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges Pompidoudu conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges PompidouPompidou491976-01-29Article 4 de la loi n° 75-1 du 3 janvier 1975 et Article 4 du décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d’art et d…
14020000000968L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#967OrganeParlementaire_TypePO702431CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviairedu projet de loi portant réforme ferroviaireRéforme ferroviaire14682014-07-112014-07-225ème République14
14020000000969L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#968OrganeParlementaire_TypePO702437CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la nomination d…de la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCFDirigeants de la SNCF18772014-07-112014-07-225ème République14
14020000000970L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#969OrganeParlementaire_TypePO714218CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte …Transparence, lutte contre la corruption et modernisation36232016-07-082016-11-085ème République14
14020000000971L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#970OrganeExterne_TypePO715834MINISTEREMinistère de la culture et de la communicationde la culture et de la communicationCulture et communicationCUL2016-12-072017-05-17
14020000000972L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#971OrganeParlementaire_TypePO709765MISINFOCOMMission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance vertede la mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verteApplication de la loi sur la transition énergétiqueTRANSITION2015-10-212016-11-165ème République14
14020000000973L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#972OrganeExterne_TypePO715837MINISTEREMinistère des familles, de l'enfance et des droits des femmesdes familles, de l’enfance et des droits des femmesFamilles, enfance et droits des femmesFAM2016-12-072017-05-17
14020000000974L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#973OrganeExterne_TypePO715846MINISTEREMinistère des outre-merdes outre-merOutre-merOUT2016-12-072017-05-17
14020000000975L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#974OrganeParlementaire_TypePO705526GEAntisémitismeAntisémitismeAntisémitismeANTISEMITI2014-12-102017-06-205ème République14
14020000000976L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#975OrganeParlementaire_TypePO705534GEQuartiers anciens dégradésQuartiers anciens dégradésQuartiers anciens dégradésQUARTIER A2014-12-102017-06-205ème République14
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14020000000981L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#980OrganeExterne_TypePO715882MINISTERESecrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solida…, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaireCommerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaireACC2016-12-072017-05-17
14020000000982L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#981OrganeParlementaire_TypePO714186CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbatio…Loi de règlement comptes année 201537812016-07-082016-07-135ème République14
14020000000983L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#982OrganeParlementaire_TypePO702527CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des …du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013Loi de règlement21462014-07-162014-07-235ème République14
14020000000984L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#983OrganeParlementaire_TypePO708463MISINFOLe Libande la mission d'information sur le LibanLibanLIBAN2015-03-042016-06-225ème République14
14020000000985L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#984OrganeParlementaire_TypePO708478MISINFORelations entre la Russie, l'Union européenne et la Francede la mission d'information sur les relations entre la Russie, l'Union européenne et la FranceRelations Russie UE FranceRUSUEF2015-03-042016-06-295ème République14
14020000000986L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#985OrganeParlementaire_TypePO708484MISINFOOuverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latinede la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latineDialogue culturel avec l'Amérique latineDIACULT2015-03-042016-06-225ème République14
14020000000987L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#986OrganeParlementaire_TypePO708491MISINFOLa Libyede la mission d'infomration sur la LibyeLibyeLIBYE2015-03-042015-11-255ème République14
14020000000988L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#987OrganeParlementaire_TypePO708497MISINFODiplomatie et défense des frontières maritimes de la Francede la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la FranceDiplomatie et défense des frontières maritimesFROMAR2015-03-042016-06-295ème République14
14020000000989L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#988OrganeParlementaire_TypePO701387CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux activités privées de protection …du projet de loi relatif aux activités privées de protection des naviresProtection des navires16742014-05-162014-06-195ème République14
14020000000990L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#989OrganeParlementaire_TypePO708578MISINFOBilan et mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la Défensede la mission d'information sur le bilan et la mise en perspective des dispositifs citoyens du ministère de la DéfenseDispositifs citoyens du ministère de la DéfenseDISPCIT2014-12-172015-12-095ème République14
14020000000991L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#990OrganeParlementaire_TypePO708584MISINFOÉvolution et rôle de l'OTANde la mission d'information sur l'évolution et le rôle de l'OTANÉvolution et rôle de l'OTANOTAN2014-12-172016-02-035ème République14
14020000000992L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#991OrganeParlementaire_TypePO708590MISINFOConséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matérielsde la mission d'information sur les conséquences du rythme des OPEX sur le maintien en condition opérationnelle des matérielsRythme des OPEX et maintien des matérielsOPEX2014-12-172015-12-095ème République14
14020000000993L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#992OrganeParlementaire_TypePO708600MISINFOLa filière munitionsde la mission d'information sur la filière munitionsFilière munitionsMUNIT2014-12-172015-12-165ème République14
14020000000994L14/amo2014AMO20_dep_sen_min_tous_mandats_et_organes_XIV.json#993OrganeExterne_TypePO714224COMSPSENATCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyennetéEGALI2016-07-072017-06-12
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