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Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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13vi_mo_de_date_agrementDATEorgane.viMoDe.dateAgrement · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Date de publication de la création de l’organe parlementaire au journal officiel
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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Aperçu

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15020000050960L15/amo2015json/organe/PO776538.jsonOrganeParlementaire_TypePO776538MISINFOMission flash sur le financement de la BITDde la mission flash sur le financement de la BITDFinancement de la BITDFINBITD2020-10-282021-02-17PO590465ème République15
15020000050961L15/amo2015json/organe/PO776566.jsonOrganeParlementaire_TypePO776566MISINFOMission flash sur le monde associatif combattantde la mission flash sur le monde associatif combattantMonde associatif combattantASSOCCOMB2020-10-282021-03-03PO590465ème République15
15020000050962L15/amo2015json/organe/PO776581.jsonOrganeParlementaire_TypePO776581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diverses di…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 et portant diver…Programmation de la recherche32342020-10-302020-11-205ème République15
15020000050963L15/amo2015json/organe/PO776990.jsonOrganeExterne_TypePO776990GROUPESENATGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresGESTP2020-10-05
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15020000050968L15/amo2015json/organe/PO778302.jsonOrganeParlementaire_TypePO778302CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à la Ré…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au retour de biens culturels à…Retour de biens culturels au Bénin et au Sénégal32212020-11-052020-12-175ème République15
15020000050969L15/amo2015json/organe/PO778519.jsonOrganeParlementaire_TypePO778519CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 202133972020-11-122020-11-305ème République15
15020000050970L15/amo2015json/organe/PO778581.jsonOrganeParlementaire_TypePO778581CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (4)PLFR 2020 (4)35222020-11-132020-11-245ème République15
15020000050971L15/amo2015json/organe/PO778808.jsonOrganeParlementaire_TypePO778808MISINFOMission d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19de la mission d’information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19Dimensions européenne et internationale crise pandémie de covid-19PANDECOVID2020-11-25PO590475ème République15
15020000050972L15/amo2015json/organe/PO778818.jsonOrganeParlementaire_TypePO778818MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licence Mas…de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système Licen…Evaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016SYSTEMELMD2020-12-022021-05-19PO4196045ème République15
15020000050973L15/amo2015json/organe/PO778826.jsonOrganeParlementaire_TypePO778826MISINFOMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelMission flash sur l’offre jeunesse du service public audiovisuelOFFREJEUNE2020-12-022021-01-27PO4196045ème République15
15020000050974L15/amo2015json/organe/PO778842.jsonOrganeParlementaire_TypePO778842CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2021PLF 202133602020-12-032020-12-175ème République15
15020000050975L15/amo2015json/organe/PO778851.jsonOrganeParlementaire_TypePO778851CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation …de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organis…PJLO Elections législatives et sénatoriales partielles35832020-12-042020-12-115ème République15
15020000050976L15/amo2015json/organe/PO778858.jsonOrganeParlementaire_TypePO778858CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des électi…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des …Elections municipales partielles35842020-12-042020-12-115ème République15
15020000050977L15/amo2015json/organe/PO779061.jsonOrganeParlementaire_TypePO779061CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice en…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la just…Parquet européen27312020-12-092020-12-165ème République15
15020000050978L15/amo2015json/organe/PO779096.jsonOrganeParlementaire_TypePO779096MISINFOMission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbulde la mission d’information sur les droits des femmes dans le monde et l’application de la convention d’IstanbulDroits des femmes dans le monde et l'application de la convention d'IstanbulDROITSFEM2020-12-09PO590475ème République15
15020000050979L15/amo2015json/organe/PO779099.jsonOrganeParlementaire_TypePO779099CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la Républiquede la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la RépubliqueCommission spéciale principes de la RépubliqueCSPRINCREP2020-12-092021-08-245ème République15
15020000050980L15/amo2015json/organe/PO779240.jsonOrganeParlementaire_TypePO779240MISINFOMission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresde la mission d'information sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoiresAutonomie alimentaireAUTOALIM2020-12-16PO4196105ème République15
15020000050981L15/amo2015json/organe/PO779269.jsonOrganeParlementaire_TypePO779269MISINFOMission d'information flash sur le traitement des masques usagéstraitement des masques usagésMASQUES2020-11-042021-01-28PO4198655ème République15
15020000050982L15/amo2015json/organe/PO779303.jsonOrganeParlementaire_TypePO779303MISINFOMission de suivi de la commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales …MI suivi CE grande distributionMI2020-12-162021-03-24PO4196105ème République15
15020000050983L15/amo2015json/organe/PO779461.jsonOrganeParlementaire_TypePO779461MISINFOMission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie écono…de la mission d’évaluation de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie…Loi Sapin 2SAPIN 22020-12-16PO590515ème République15
15020000050984L15/amo2015json/organe/PO779524.jsonOrganeParlementaire_TypePO779524MISINFOMission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalMI FLASH PARITÉMI PARITÉ2020-12-14PO590515ème République15
15020000050985L15/amo2015json/organe/PO779563.jsonOrganeParlementaire_TypePO779563MISINFOMI flash entraves opposées à l’exercice des pouvoirs de police des élus municipauxMI flash entraves pouvoirs policeMI ENTRPOL2020-12-142021-04-14PO590515ème République15
15020000050986L15/amo2015json/organe/PO779613.jsonOrganeParlementaire_TypePO779613MISINFOCOMMission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitairede la mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaireEntreprises en difficultéMICENTDIF2021-01-132021-07-225ème République15
15020000050987L15/amo2015json/organe/PO779622.jsonOrganeParlementaire_TypePO779622MISINFOMission d'information flash sur le référé spécial environnementalréféré spécial environnementalRSE2021-01-135ème République15
15020000050988L15/amo2015json/organe/PO779931.jsonOrganeParlementaire_TypePO779931MISINFOMission d'information sur le médicamentde la mission d'information sur le médicamentmédicamentMED2021-01-132021-06-23PO4201205ème République15
15020000050989L15/amo2015json/organe/PO779971.jsonOrganeParlementaire_TypePO779971CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitairede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaireProrogation de l'état d'urgence sanitaire37332021-01-262021-02-095ème République15
15020000050990L15/amo2015json/organe/PO780015.jsonOrganeParlementaire_TypePO780015MISINFOMission d'évaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueévaluation des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politiqueConfiance dans la vie politiqueCONFPOL2021-01-27PO590515ème République15
15020000050991L15/amo2015json/organe/PO780094.jsonOrganeParlementaire_TypePO780094MISINFOMission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situationPlantes invasivesPLANTES2020-11-042021-07-22PO4198655ème République15
15020000050992L15/amo2015json/organe/PO780145.jsonOrganeParlementaire_TypePO780145CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 sep…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du …Code de la justice pénale des mineurs23672021-01-282021-02-165ème République15
15020000050993L15/amo2015json/organe/PO780186.jsonOrganeParlementaire_TypePO780186MISINFOMission d'information sur l'emploi des seniorsde la mission d'information sur l'emploi des seniorsEmploi des seniorsSENIORS2021-01-132021-09-16PO4201205ème République15
15020000050994L15/amo2015json/organe/PO780290.jsonOrganeParlementaire_TypePO780290CNPECommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyanede la commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCommission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en GuyaneCEORPGUY2021-02-022021-07-215ème République15
15020000050995L15/amo2015json/organe/PO780477.jsonOrganeParlementaire_TypePO780477CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiquede la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthiqueBioéthique21872021-02-042021-06-295ème République15
15020000050996L15/amo2015json/organe/PO780484.jsonOrganeParlementaire_TypePO780484CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement génér…Report des élections départementales et régionales38122021-02-042021-02-165ème République15
15020000050997L15/amo2015json/organe/PO780519.jsonOrganeParlementaire_TypePO780519MISINFOMission d'information sur l'espacede la mission d'information sur l'espaceespaceESPACE2021-02-03PO590475ème République15
15020000050998L15/amo2015json/organe/PO780534.jsonOrganeParlementaire_TypePO780534MISINFOMaladie de Lyme : améliorer la prise en charge des patientsLymeLYME2021-01-202021-07-07PO4201205ème République15
15020000050999L15/amo2015json/organe/PO780709.jsonOrganeParlementaire_TypePO780709CNPECommission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesde la commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesCE Mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquencesCEEAU2021-02-092021-07-155ème République15
15020000051000L15/amo2015json/organe/PO780747.jsonOrganeParlementaire_TypePO780747MISINFOMission d'information relative au financement de la lutte contre la maladie de Lyme (Art. 146 du Règlement)Lyme finLYMEFIN2021-02-08PO590485ème République15
15020000051001L15/amo2015json/organe/PO780752.jsonOrganeParlementaire_TypePO780752MISINFOMission d'information sur le surendettement (Art. 146 du Règlement).MI SURENDETMI SUREND2020-12-02PO590485ème République15
15020000051002L15/amo2015json/organe/PO780850.jsonOrganeParlementaire_TypePO780850CNPSCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsde la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsCommission spéciale lutte dérèglement climatiqueCSLDCRRE2021-02-112021-08-225ème République15
15020000051003L15/amo2015json/organe/PO781407.jsonOrganeParlementaire_TypePO781407CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du court…Courtage de l'assurance25812021-02-172021-04-015ème République15
15020000051004L15/amo2015json/organe/PO781458.jsonOrganeParlementaire_TypePO781458CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de san…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système …Système de santé par la confiance et la simplification34702021-02-182021-04-145ème République15
15020000051005L15/amo2015json/organe/PO781499.jsonOrganeParlementaire_TypePO781499CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justic…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la …Justice de proximité et de la réponse pénale34272021-02-182021-04-015ème République15
15020000051006L15/amo2015json/organe/PO781511.jsonOrganeParlementaire_TypePO781511CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures rel…Élection du Président de la République37132021-02-192021-03-115ème République15
15020000051007L15/amo2015json/organe/PO781715.jsonOrganeParlementaire_TypePO781715MISINFOMission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la ChinePolitique France et Europe à l'égard de la ChinePLT CHINE2021-03-03PO590475ème République15
15020000051008L15/amo2015json/organe/PO781746.jsonOrganeParlementaire_TypePO781746MISINFOL'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la Francede la mission d'information sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la FranceL'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la FranceINDOPACIFI2021-03-03PO590475ème République15
15020000051009L15/amo2015json/organe/PO781914.jsonOrganeParlementaire_TypePO781914CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des se…Eau potable et assainissement en guadeloupe36692021-03-112021-04-155ème République15