AN · données ouvertes
Explorateur / amo20

amo20.organe

Chemin organe · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

4 079 lignes (estimation)

Colonnes

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10libelle_abregeVARCHARorgane.libelleAbrege · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 % · XSD 2016 : Libellé abrégé de l’organe lorsqu’il existe
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20secretariat_secretaire02VARCHARorgane.secretariat.secretaire02 · présence : L17 54 %, L16 59 %, L15 64 %, L14 53 % · XSD 2016 : Dénomination complète (Civilité+Prénom+Nom) du 2ème secrétaire administratif des organes en ayant exactement deux. Ex. « M. Jean Dupond »
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24preseanceBIGINTorgane.preseance · présence : L17 29 %, L16 21 %, L15 1 % · XSD 2016 : Ordre d’importance des nominations. Permet d’ordonner plusieurs nominations d’un acteur à un organe au titre de qualité différente (Ex Président et membre).
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16020000034174L16/amo2016json/organe/PO802608.jsonOrganeParlementaire_TypePO802608DELEGBUREAUDélégation chargée de la communication et de la pressede la délégation chargée de la communication et de la presseCommunication et presseCOM2022-07-202024-06-09PO8004425ème République16
16020000034175L16/amo2016json/organe/PO802614.jsonOrganeParlementaire_TypePO802614DELEGBUREAUDélégation chargée de l’application du statut du députéde la délégation chargée de l’application du statut du députéStatut du députéDEP2022-07-202024-06-09PO8004425ème République16
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16020000034183L16/amo2016json/organe/PO804316.jsonOrganeParlementaire_TypePO804316MISINFOMission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les ho…de la mission d'application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et …Application loi lutte contre maltraitance animaleMAL ANIMAL2022-09-132022-12-14PO4196105ème République16
16020000034184L16/amo2016json/organe/PO804353.jsonOrganeParlementaire_TypePO804353MISINFOMission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunteurde la mission d'application de la loi n° 2002-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance-emprunte…application loi accès assurance emprunteurASSU EMPR2022-09-132022-11-09PO4196105ème République16
16020000034185L16/amo2016json/organe/PO804364.jsonOrganeParlementaire_TypePO804364MISINFOMission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réf…de la mission d'application de la loi n°2022-298 du 02 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et porta…Application loi assurance récolteASSRECOLTE2022-09-132022-11-02PO4196105ème République16
16020000034186L16/amo2016json/organe/PO804371.jsonOrganeParlementaire_TypePO804371MISINFOMission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsde la mission d'application de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses eff…Application loi lutte dérèglement climatiqueLUTTECLIMA2022-09-132023-01-18PO4196105ème République16
16020000034187L16/amo2016json/organe/PO804378.jsonOrganeParlementaire_TypePO804378MISINFOMission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesde la mission d'application de la loi n°2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastralesApplication loi accès experts forestiers cadastreFORETCADAS2022-09-142022-10-05PO4196105ème République16
16020000034188L16/amo2016json/organe/PO804385.jsonOrganeParlementaire_TypePO804385MISINFOMission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhônede la mission d'application de la loi n°2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du RhôneApplication loi aménagement du RhôneRHONE2022-09-142022-10-05PO4196105ème République16
16020000034189L16/amo2016json/organe/PO804431.jsonOrganeParlementaire_TypePO804431DELEGDélégation aux droits des enfantsde la délégation aux droits des enfantsDélégation aux droits des enfantsDDE2022-09-135ème République
16020000034190L16/amo2016json/organe/PO804556.jsonOrganeParlementaire_TypePO804556MISINFOMission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationaleMission d'infomation sur la réforme de la police judiciairePOLJUD2022-09-202023-02-08PO590515ème République16
16020000034191L16/amo2016json/organe/PO804563.jsonOrganeParlementaire_TypePO804563MISINFOMission d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre du code de la justice pénale des mineursMission d'information évaluation mise en oeuvre code justice pénale mineursJUPEMI2022-09-202023-03-22PO590515ème République16
16020000034192L16/amo2016json/organe/PO804570.jsonOrganeParlementaire_TypePO804570MISINFOMission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécuritéUtilisation images lutte contre l'insécuritéINSECURITE2022-09-202023-04-12PO590515ème République16
16020000034193L16/amo2016json/organe/PO804597.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO804597ORGEXTPARLConseil d’administration de l’Institut françaisCA Institut français273article 9 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010, relative à l’action extérieure de l’État
16020000034194L16/amo2016json/organe/PO804606.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO804606ORGEXTPARLConseil d’administration de la société France TélévisionsFrance Télévisions167article 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
16020000034195L16/amo2016json/organe/PO804612.jsonOrganeExtraParlementaire_typePO804612ORGEXTPARLConseil d'administration de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la Franceaudiovisuel extérieur de la France250article 47-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
16020000034196L16/amo2016json/organe/PO804878.jsonOrganeParlementaire_TypePO804878MISINFOMission d’information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritairepanorama et un bilan de l’éducation prioritaireEDUCPRIOR2022-09-212023-07-12PO4196045ème République16
16020000034197L16/amo2016json/organe/PO804904.jsonOrganeParlementaire_TypePO804904MISINFOMission d’information sur l’avenir de l’audiovisuel publicAvenir de l’audiovisuel publicAUDIOPUBL2022-09-212023-06-07PO4196045ème République16
16020000034198L16/amo2016json/organe/PO804929.jsonOrganeParlementaire_TypePO804929MISINFOMission d’information sur les retombées des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sur le tissu économique et associatif localretombées JOP 2024 sur le tissu économique et associatifJOP20242022-09-212023-07-05PO4196045ème République16
16020000034199L16/amo2016json/organe/PO805031.jsonOrganeParlementaire_TypePO805031MISINFOMission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatiqueMI Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatiqueMission d'information Groupe de travail sur la Réforme du corps diplomatiqueCORPSDIPLO2022-09-212023-01-11PO590475ème République16
16020000034200L16/amo2016json/organe/PO805189.jsonOrganeParlementaire_TypePO805189MISINFOMission d'information sur l'enjeu alimentaireMission d'information sur l'enjeu alimentaireENJEUALIM2022-10-122024-06-09PO590475ème République16
16020000034201L16/amo2016json/organe/PO805193.jsonOrganeParlementaire_TypePO805193MISINFOMission d'information sur la politique des sanctions internationalesMission d'information sur la politique des sanctions internationalesSANCTIONS2022-10-122023-07-19PO590475ème République16
16020000034202L16/amo2016json/organe/PO805197.jsonOrganeParlementaire_TypePO805197MISINFOMission d'information sur les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et en océan indienMI Enjeux migratoires aux frontières Sud de l'Union Européenne & en océan indienENJEUX MIG2022-10-122023-05-31PO590475ème République16
16020000034203L16/amo2016json/organe/PO805243.jsonOrganeParlementaire_TypePO805243CNPECommission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la Francede la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la FranceCommission d'enquête sur l'indépendance énergétiqueCEINDENER2022-10-112023-03-305ème République16
16020000034204L16/amo2016json/organe/PO805375.jsonOrganeParlementaire_TypePO805375CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonct…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au…Marché du travail2192022-10-262022-11-175ème République16
16020000034205L16/amo2016json/organe/PO805408.jsonOrganeParlementaire_TypePO805408MISINFOMission d'information Bilan LPM 2019-2025Mission d'information Bilan LPM 2019-2025BILAN LPMBILAN LPM2022-10-182023-02-15PO590465ème République16
16020000034206L16/amo2016json/organe/PO805476.jsonOrganeParlementaire_TypePO805476MISINFOMission d'information sur la santé mentale des femmesde la mission d'information sur la santé mentale des femmesSanté mentale des femmesSANTEFEMME2022-10-272023-07-11PO2012695ème République16
16020000034207L16/amo2016json/organe/PO805507.jsonOrganeParlementaire_TypePO805507MISINFOMission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalitéde la mission d'information sur la budgétisation intégrant l’égalitéBudgétisation intégrant l’égalitéBUDGETGENR2022-10-272023-05-16PO2012695ème République16
16020000034208L16/amo2016json/organe/PO805587.jsonOrganeParlementaire_TypePO805587MISINFOMission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevagesde la mission d'information sur la grippe aviaire et son impact sur les élevagesMI GRIPPE AVIAIREGRIPAVIAIR2022-10-262023-04-05PO4196105ème République16
16020000034209L16/amo2016json/organe/PO805625.jsonOrganeParlementaire_TypePO805625MISINFOMission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)de la mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)MI GESTION DE L'EAUMI EAU2022-10-262023-06-28PO4196105ème République16
16020000034210L16/amo2016json/organe/PO805632.jsonOrganeParlementaire_TypePO805632MISINFOMission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)de la mission d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Ile-de-France)MI BAISSE PRIX LOGEMENTMI LOGT2022-10-262023-04-11PO4196105ème République16
16020000034211L16/amo2016json/organe/PO805639.jsonOrganeParlementaire_TypePO805639MISINFOMission d'information sur le Quick commercede la mission d'information sur le Quick commerceMI QUICK COMMERCEMIQUICKCOM2022-10-262023-05-03PO4196105ème République16
16020000034212L16/amo2016json/organe/PO805843.jsonOrganeParlementaire_TypePO805843CMPCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2…de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale …PLFSS 20232742022-11-092022-12-025ème République16
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